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larocaille
Contributeur actif
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 Posté - 03 nov. 2009 : 11:06:41
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citation: Initialement posté par SIMAX
oups!
ON FAIT QUOI ?!!
Je ne sais pas si vous avez un peu de sous à mettre dans l'affaire, mais l'intervention d'un avocat qui demanderait à la commune de s'expliquer sur ce cirque ne serait pas malvenue.
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 Posté - 03 nov. 2009 : 11:13:13
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même avis... il faut une signature plus lourde que la votre dans un courrier bien rédigé. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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SIMAX
Nouveau Membre
France
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Posté - 03 nov. 2009 : 11:36:24
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Je vous remercie de votre aide.
un peu de sous oui, mais : Ils sont très forts à la mairie...
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Posté - 03 nov. 2009 : 11:38:46
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non, pas forts du tout, car là ils font n'importe quoi. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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bigarth
Contributeur débutant
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Posté - 05 nov. 2009 : 17:30:12
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Bonjour,
Je suis d'accord avec Emmanuel, ils font n'importe quoi. En fait dans les communes ils s'agitent beaucoup, se contredisent, mentent, en espérant que le particulier finisse par se lasser et capitule.
Le conseil est judicieux : prendre un avocat déjà pour leur montrer que vous n'êtes pas prêt à croire tout ce qu'ils disent et que vous "montrez les dents".
Bon courage et ne vous laissez pas impressionner. |
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titeuf59
Nouveau Membre
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 Posté - 06 nov. 2009 : 11:53:45
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même avis !  |
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Nikita83
Nouveau Membre
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7 message(s)
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Posté - 12 nov. 2009 : 12:58:47
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Bonjour, je suis concerné par la pratique des servitudes réciproques où plusieurs propriétaires de terrain concèdent un bout de leur terrain comme servitude de passage afin de créer une servitude de passage profitant à tous jusqu'au terrain le plus enclavé. Sur mon acte de vente, ces servitudes réciproques sont décrites et la règle fixée est que "l'entretien incombe aux fonds dominants proportionnellement à la longueur utilisée". Comme je détiens le terrain en fin de passage, j'utilise donc la longueur intégrale de cette servitude. Comment se fait le calcul de répartition des couts d'entretien du chemin ? iPour les propriétaires qui sont à la fois fonds servants et fonds dominants, faut-il les compter dans le calcul de répartition ?
Un des voisins a deux accès, l'un utilise 5 m du chemin de servitude, l'autre 80% du chemin, mais bien sûr, il prétend qu'il ne rentre jamais par le second accès, ce qui est faux.
comment faire pour obtenir qu'il partage le cout de l'entretien du chemin à concurrence de la longueur utilisée pour le 2me accès, ou le contraindre à fermer cet accès ?
Merci pour vos conseils. |
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 12 nov. 2009 : 14:34:24
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La meilleure méthode de calcul me semble celle qu'on utilise pour les tantièmes en copropriété :
Vous avez par exemple 10m, disons que cela vous donne 10 tantièmes.
Les autres propriétaires utilisent 3m, 5m, 4m (ce sont des exemples), ils auront alors respectivement 3, 5, 4 tantièmes.
Le total des tantièmes étant (toujours dans mon exemple) de 10+3+5+4=22, vous serez donc amené à financer 10/22èmes des frais, soit environ 45,5%. Vos voisins paieront alors 3/22èmes, 5/22èmes, 4/22èmes.
Concernant le double accès, je pense que la logique voudrait que l'on tienne compte de l'accès le plus long. En copropriété, même celui qui est au premier étage et déclare n'utiliser jamais l'ascenseur en paiera une partie...
Comment imposer une telle règle ? J'imagine que l'on doit pouvoir faire homologuer ce système par une décision de justice, à voir...
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Nikita83
Nouveau Membre
France
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49
Posté - 12 nov. 2009 : 14:50:35
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ce calcul des tantièmes se fait sur les fonds dominants ? mais dans notre cas, on est à la fois fonds dominants et servants !
çà change quelque chose à la base de calcul ?
Merci |
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larocaille
Contributeur actif
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Posté - 12 nov. 2009 : 20:18:45
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Dans le cas des servitudes réciproques, il existe plusieurs possibilités de répartition des charges d'entretien.
On trouve aussi bien des répartitions dites "au droit des propriétés" que des répartitions uniformes.
C'est l'acte de servitude qui définit les modalités de participation de chacun à l'entretien de l'espace partagé par les servitudes réciproques.
Le système le plus équitable est celui des quotas qui consiste à répartir les charges proportionnellement à la surface (ou distance) "dominée". Mais le système le plus efficace est celui de la charge uniforme qui va permettre à l'ensemble des riverains d'organiser des "corvées" périodiques d'entretien collectif.
Si l'on veut aller plus loin, il faut analyser les "apports" au système de servitudes réciproques. En effet, chaque fond a "investi" dans le système et il convient de considérer que la charge d'entretien doit être d'autant plus faible que l'apport a été important.
Le système des servitudes réciproques incite à considérer chaque fond en fonction de son éloignement de l'accès public. Néanmoins, l'espace commun ainsi créé est sensé être au profit de tous, ce qui tend à une gestion selon le modèle de l'indivision.
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Posté - 13 nov. 2009 : 07:44:53
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au BICC cette seamine (http://www.courdecassation.fr/IMG/pdf/Bicc_711.pdf)
Une cour d’appel qui constate souverainement que les jours dont la suppression est demandée offrent au fonds sur lequel ils donnent des garanties de discrétion suffisante n’a pas à vérifier leur hauteur par rapport au plancher.
3e Civ. - 27 mai 2009.
No 08-12.819. - CA Angers, 27 novembre 2007. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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dosila
Nouveau Membre
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Posté - 14 mars 2010 : 19:40:53
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Bonjour,
Après avoir parcouru l'ancien forum et des tonnes d'informations, j'ai enfin espoir de trouver des réponses qui nous permettront de dormir plus sereinement.
Je suis nouvel inscrit et j'ai un cas à vous soumettre.
J'ai un "nouveau" voisin tout fraichement propriétaire qui vient me voir en voulant construire un mur à la place de la clôture qui nous sépare. Jusque là tout va bien, il rajoute juste qu'il veut aussi en profiter pour faire un portail de 3m pour rentrer son camping-car dans son jardin... ouverture dans ma cour donc. Et là ça devient une situation...ubuesque.
Après en avoir parlé avec nous (et ma belle-mère propriétaire) et devant notre refus logique, il fait silence pendant quelques semaines, et nous voilà en convocation (de sa part) devant le médiateur à une date que nous avons repoussée pour l'instant.
Branle-bas de combat, nous nous renseignons de partout. Et on se rend compte que lui de son côté, constitue un énorme dossier...
Voici le plan pour visualiser un peu mieux.
Notre voisin sympathique revendique:
1. Le chemin de servitude appartient au lotissement (j'ai constaté qu'il apparait au cadastre comme tel, et sur les règles du lotisseur de l'époque trouvés aux archives de la ville, il a été rattaché symboliquement à un lot côté B)
2. Ce chemin irait jusqu'au bout (et là on tombe des nues (effectivement au cadastre en ligne, on voit le chemin qui va jusqu'au bout et donc dans ma cour)
3. Sur son acte de vente (de notaires qui sont très loin du lieu), il y aurait mention de cette servitude que nous aurions avec lui...
4. Il veut garer son camping-car dans son jardin, car il ne pourrait le garer ailleurs (sur le côté où il a accès en voiture, il gare actuellement deux voitures, une remorque à cheval (peut-être c'est cette remorque qu'il souhaite mettre dans son jardin derrière) et je pense qu'il a même la place pour son camping-car).
J'ai beaucoup d'informations réelles et vraies, qui peuvent faire l'objet de témoignages pour certains
1. Le côté A existe depuis longtemps (ancienne bergerie)
2. Le chemin desservait à l'origine le côté A.
3. Le côté A avait un unique propriétaire X, puis divisé entre ses nombreux frères et soeurs X, puis vente à nouveau etc...
4. J'ai retrouvé celui qui a construit le portail de notre cour, il affirme l'avoir fait aprés en avoir reçu l'accord d'un X.
5. J'ai retrouvé une soeur X qui affirme en précisant que c'est après s'être concerté côté A que l'autorisation de fermer (puisqu'en bout de chemin) a été donné.
6. J'ai les beaux-parents qui certifient avoir acheté en l'état (avec cour actuelle) et était persuadé d'avoir acheté le fonds comme tel qu'il existe.
7. Ils ont acheté en 1989.
8. Je n'ai pas la date de construction de notre portail mais il est bien antérieur.
9. Tout les propriétaires côté A sont surs que la jouissance du chemin leur est due, d'ailleurs nous sommes les seuls à l'utiliser.
10. Lors de la construction du lotissement côté B (sur ce qui était un terrain vague appartenant à X), AUCUNE ouverture n'a été faite sur le chemin.
11. Il y a eu un petit portillon de fait, et à l'époque ça a grincé des dents, ceux qui ont fait ce portillon (inutilisé) savent qu'ils ne devaient pas le faire, cela a été "toléré" jusqu'à présent.
12. Le lotissement s'est fait au début des années 80 (d'ailleurs j'ai cru comprendre que notre voisin se dépêchait de faire les démarches pour cause de trentenaire: il ne pourrait plus faire d'ouvertures d'ici la fin de l'année)
J'ai des pistes de défenses possibles. Mais je suis bien novice et j'ai déjà eu des moments d'allégresses croyant avoir trouvé LE document, qui s'est révélé être un gros échec (servitude Altus non Tollendi...à notre profit et à leur souffrance, je n'avais pas traduis le latin...).
J'espère qu'avoir posé ce cas n'a pas été d'une lecture trop soporifique.
- Pouvez-vous me dire si l'usucapion marcherait?
- Si je trouve la date de construction du portail et qu'il dépasse trente ans, la loi du trentenaire jouerait?
- Peut-il ouvrir dans ma cour, si il a déjà un accès à la voie publique, et donc que son terrain n'est pas enclavé?
- Peut-il ouvrir dans ma cour, sachant qu'il peut, par son terrain avoir accès plus haut et plus prés de la voix publique?
- Peut-il ouvrir dans ma cour, sachant que ce n'est pas une nécessité de sa part, mais une commodité il me semble?
- Pouvons-nous lui dire d'aller se faire voir ailleurs?
Merci d'avoir consacré du temps à mon roman.
Dosila
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Les gens ne doutent de rien, je veux pouvoir jouir de ma tranquillité avec ma famille
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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Posté - 17 mars 2010 : 15:20:28
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Bonjour,
A la lecture de votre message, je pense que votre défense devrait s’organiser prioritairement, non autour d’une hypothétique possibilité d’usucapion de la cour (bien qu’il faille creuser toutes les pistes) mais plutôt autour du fait que le chemin n’est pas propriété des habitants côté B et que ceux-ci, si j’ai bien compris, n’ont pas le bénéfice d’une quelconque servitude de ce côté-là .
Il faudrait vérifier ce qui est mentionné dans votre acte, ce qui est référencé aux hypothèques (servitude éventuelle, propriété des parcelles etc). Il faudrait enfin et surtout savoir à qui appartient ce chemin :
- est-il partie commune d’une copropriété entre « habitants A » ?
- est-il en indivision entre « habitants A » ?
- autre ?
Dans ces deux premiers cas, l’ouverture de B vers le chemin est à voir comme si votre voisin ouvrait un passage sur votre jardin. Vous avez le droit de vous clore (vous, ou la copropriété ou l’indivision). Par contre, si l’ouverture existe depuis bientôt 30 ans, il faudra peut-être faire le nécessaire rapidement au tribunal pour faire tomber une éventuelle prescription, mais dans la mesure où il s’agit d’un passage et non d’une simple vue, il y a peut-être imprescriptibilité, mais je ne suis pas certain.
Précisez-nous les éléments manquants (propriété du chemin, acte etc).
Cordialement
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dosila
Nouveau Membre
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Posté - 29 mars 2010 : 22:22:19
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Bonjour, les documents, témoignages et déplacements en lieux officiels se chevauchant, je ne réponds que maintenant.
citation: Initialement posté par gloran
- est-il partie commune d’une copropriété entre « habitants A » ?
- est-il en indivision entre « habitants A » ?
- autre ?
Les maisons A et le terrain B appartenait à la même personne, il y a eu partage familiale (10 enfants !!) puis reventes successives.
J'ai retrouvé une mention importante d'un habitant actuel A dans l'Etat descriptif de division - règlement de copropriété "Nom de famille de A" de 1983.
Servitude:
[...] il a été créée la servitude ci-après littéralement rapportée: "les vendeurs se réservent expressément, pour le bénéfice des parcelles restant à leur appartenir, cadastrées A1 A2 etc... , à la charge de la parcelle B (un immense champ à l'époque, avec le chemin existant dans la parcelle B) présentement vendue, une servitude réelle et perpétuelle de passage sur une bande de 4 mètres le long de la limite séparative des deux propriété, jusqu'à la voie communale à créer.
La bande de terrain grévée de servitude sera entretenue à frais commun par les propriétaires des parcelles A1 A2etc....
Cela doit répondre à ta question, ceci dit, le chemin est sur la parcelle B, qui dès la construction du lotissement, a été référencée avec un numéro de lot. le chemin allant jusqu'au bout (alors qu'il y avait déjà mon portail...mais bon bref). Actuellement, au cadastre il est indiqué comme chemin en indivisaire de B1, B2 etc...sur les régles du lotisseur B, il est indiqué en voie dont évidemment ils en ont l'entretien.
J'ai des attestations des propriétaires A1 A2 d'époque qui se sont concertés et avaient donné l'autorisation au locataire de notre parcelle de fermer avec un portail (début années 80)...puisqu'en fond de chemin et avec enfant en bas âge. Cela ne les dérangeaient nullement puisque personne d'autre que lui n'en profiterait. J'ai des photos d'un ancien voisin qui montre ce portail alors que la maison de mon voisin indélicat n'existait pas. J'ai trés bien fait de ne pas changer ce portail pour un nouveau. j'avais en revanche déjà rempli la cour avec de la gravette etc...
Ma belle famille qui a acheté en 89 sont persuadés d'avoir acheté le tout en l'état: avec la cour fermée.
Je suis en contact avec une "fille" (80 ans) du propriétaire original, qui n'est pas du tout contente que B veulent ouvrir.
J'ai les plans du permis de construire du lotissement approuvée qui ne mentionne aucune ouverture sur ce chemin, mais bien une clôture de chaque parcelle B sur le chemin.
Plus ça va, plus je me dis que l'usucapion pourrait bien mettre un terme à tout ça (mais je suis bien novice).
Nous avons rendez-vous jeudi au médiateur, et sans lui montrer aucun papier, nous allons je pense refuser toute proposition de sa part. Nous verrons bien la suite qu'il proposera, mais vu qu'il raconte à tout le voisinage que nous avons volé du terrain...certains côté B refusent même de le voir maintenant tellement ils en ont peur...
Merci de me prévenir si certains de mes propos sont à éviter sur le forum (ce que des témoins pensent des gens, ce que je pense, mes intentions au médiateur etc...)
Cordialement
Sidola
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Les gens ne doutent de rien, je veux pouvoir jouir de ma tranquillité avec ma famille
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Édité par - dosila le 29 mars 2010 23:09:22 |
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dosila
Nouveau Membre
3 message(s)
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55
Posté - 12 avr. 2010 : 16:35:05
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Re bonjour.
Je reformule de manière générale, puisque nous avons été en médiation avec l'autre partie...qui donnera rendez-vous sur une deuxième.
Le chemin appartient à B actuellement.
Existe-t-il des servitudes avec usage exclusif?
Le texte en gras dans mon message précédent démontre-t-il cela?
Un témoignage d'une personne, à l'origine de la mention de servitude, qui précise que l'usage en était exclusif aurait-il du poids?
La situation actuelle (aucune ouverture du côté B irait dans ce sens) démontrerait-elle de fait cette exclusivité?
Un portillon construit côté B, non utilisé, qui a fait grincer des dents le côté A à l'époque, et qui, témoignage possible des gens qui l'ont construits n'avaient pas le "droit" d'être fait: ils le "savaient".
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Posté - 12 avr. 2010 : 17:22:39
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si il y a une servitude, il ne peut pas y avoir usucapion... puisque la possession serait alors équivoque et pas à titre de propriétaire... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 10 nov. 2010 : 13:21:21
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Une servitude est consentie par des parcelles au profit d' autres parcelles!
En aucune manière a des personnes.... Sauf a titre précaire!
Il n'est pas question..... De jouissance exclusive , ni d'usucapion sur son trace!
Le fonds servant ne peut s'interdire de jouir de sa propriété!
Rien n'interdit de fermer une servitude de passage mais en laissant libre le passage autant pour les fonds servants que dominants, chacun ayant une clé et ne l utilisant qu en tant que passage...
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Édité par - Jean-Michel Lugherini le 10 nov. 2010 13:24:38 |
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hhr69
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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Posté - 11 mars 2011 : 10:58:25
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Bonjour,
J'ai signé il y a 5 mois le compromis de vente pour l'achat d'un terrain à bâtir. Ce terrain , issu d'une division effectuée par le vendeur, est grevé d'une servitude de passage. Je me pose les questions suivantes :
- je viens de découvrir que les dimensions de l'assiette de la servitude rédigée sur le titre de propriété du fond dominant est supérieure à l'assiette apparente relevée par le géomètre expert qui a fait la division et qui a produit le document d'arpentage annexé au compromis de vente que j'ai signé. Quelles sont les conséquences ?
- de plus une erreur de rédaction a été commise sur le titre de propriété du fond dominant. Les références cadastrales du fond servant et du fond dominant ont été inversées -> une erreur sur un titre enregistré aux hypothèques le rend il inopposable ?
- la vente est prévue la semaine prochaine. Le PC a été accepté et le délais de recours des tiers purgé (idem pour le délais d'illégalité). L'implantation de la maison a été effectuée en respectant la servitude apparente (précisée sur le compromis signé) et non celle précisée sur le titre de propriété du fond dominant. Il faudra que décale ma maison (et donc faire un PC mod) pour respecter ce titre privé mal rédigé. Que me conseillez-vous ?
En vous remerciant, |
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Posté - 11 mars 2011 : 18:06:23
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de demander un nouveau délai pour que le notaire éclaircisse tout ça car ce qui compte... c'est la largeur de la servitude telle que décrite... dans les actes du fond servant, pas dominant !
le PC même purgé du droit de recours ne vous protège pas d'un recours civil contre la construction qui porterait atteinte à la servitude telle que décrite dans les actes.
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Kamille
Contributeur actif
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60
Posté - 12 mars 2011 : 10:58:38
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Bonjour,
lorsque j'ai acheté mon terrain il y a 5 ans, le proprietaire à exigé une servitude de 5 metres de large pour desservir deux terrains enclavés. Cette servitude fait dons l'objet d'un acte notarié lors de la redaction de l'acte de vente/achat.
ces deux terrain se trouvent enclavés car la grande parcelle à été divisée. Le proprio m'a vendu la parcelle à l'extremité, celle desservie par une route communale.
Mon terrain est le fond servant.
Cette largeure de 5 metres sur 40 metres de long, penalise la valeure de mon terrain.
Est il trop tard pour demander la réduction de cette largeure, sachant qu'aucun des deux terrains desservi n'est vendu; ni construit?
merci |
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Sujet |
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Éclairage sur les servitudes 
