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siocnarf
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France
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Posté - 20 nov. 2021 : 17:26:48
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Bonjour a tous J'ai vendu une maison et le jour du compromis l'agent immobilier de l'acheteur m'a fait signer une liste d'équipement restant d'un montant de 24000€. les acheteurs voulaient faire baisser les frais de Notaire. Ils ont énormément gonflés les prix ( placards, meubles de cuisine etc). Je suis inquiet maintenant sur la réaction éventuelle du fisc. Puis-je déclarer cette erreur au fisc et je risque quoi? Merci de vos réponses
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nefer
Modérateur
14608 message(s) Statut:
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Posté - 20 nov. 2021 : 17:36:41
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citation: Initialement posté par siocnarf
Bonjour a tous J'ai vendu une maison et le jour du compromis l'agent immobilier de l'acheteur m'a fait signer une liste d'équipement restant d'un montant de 24000€. les acheteurs voulaient faire baisser les frais de Notaire. Ils ont énormément gonflés les prix ( placards, meubles de cuisine etc). Je suis inquiet maintenant sur la réaction éventuelle du fisc. Puis-je déclarer cette erreur au fisc et je risque quoi? Merci de vos réponses
l'agent immobilier n'a rien à vous faire signer
je suppose que n'avez pas attesté un certain montant....
c'est le notaire qui rédigera l'acte qui proposera le montant à inscrire dans l'acte j'espère que vous avez choisi votre notaire , différent de celui de l'acheteur, pour vous assister dans cette vente |
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Posté - 20 nov. 2021 : 17:42:14
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Votre inquiétude est légitime.
Qu’en penses le notaire ? S’en est il rendu compte ?
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Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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siocnarf
Nouveau Membre
France
45 message(s) Statut:
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Posté - 20 nov. 2021 : 18:16:11
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merci de vos réponses les notaires sont différents mais ils ont laissé. je ne suis pas allé à la signature mais procuration a mon notaire. Que faire?
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Posté - 20 nov. 2021 : 19:39:10
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24 000 euros est un somme très importante qui peut attirer l'attention du fisc. Il vous reste "à croiser les doigts" mais dans l'affaire ce n'est pas vous qui risquez le plus, mais l'acquéreur. Mais en cas de contrôle du fisc, il vous faudra prouver le montant du prix d'achat des équipements listés sur l'acte de vente ! Quant aux notaires, cela dénote une fois de plus le "professionnalisme" de cette profession qui se rengorge au travers de toutes ses pubs de la confiance qu'il convient de leur accorder... Et tout cela pour économiser de l'ordre de 2/3 000 euros maximum Ne soyez pas trop inquiet(e) et ne vous gâchez pas le we pour cela |
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Posté - 20 nov. 2021 : 20:48:19
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Cela dépend aussi de la valeur de la maison.
C’est sur que si elle vaut 150000 €, l’acquéreur pourrait se faire redresser !
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Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Sunbird
Pilier de forums
4944 message(s) Statut:
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Posté - 20 nov. 2021 : 22:30:57
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Quel est le montant de la vente ? |
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Posté - 20 nov. 2021 : 22:46:53
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Je n’osais pas poser la question !
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Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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nefer
Modérateur
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Posté - 20 nov. 2021 : 23:05:36
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citation: Initialement posté par siocnarf
merci de vos réponses les notaires sont différents mais ils ont laissé. je ne suis pas allé à la signature mais procuration a mon notaire. Que faire?
je suppose que vous aviez bien relu le texte de l'avant contrat avant de donner procuration |
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siocnarf
Nouveau Membre
France
45 message(s) Statut:
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Posté - 21 nov. 2021 : 14:44:32
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le prix de vente était 450000€ |
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Posté - 21 nov. 2021 : 15:31:31
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Bon, 5% cela ne devrait pas poser de problème. Mais relisez bien vos avant contrats avant de donner procuration |
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siocnarf
Nouveau Membre
France
45 message(s) Statut:
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Posté - 21 nov. 2021 : 17:08:04
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oui mais la vente a eu lieu en mai 2021
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Posté - 21 nov. 2021 : 18:34:32
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alea jacta est
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Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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