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caminade
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 Posté - 18 déc. 2018 : 18:34:38
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Bonjour,
Nous avons signé un devis pour construire une piscine en juillet 2007.
Dans ce dernier il est écrit :
"Pour un démarrage des travaux prévu": septembre 2007
"Mise en route de la piscine prévue : " Automne-Hiver 2007-2008.
Comme l'autorisation administrative est arrivée que fin septembre, les travaux ont démarré qu'en octobre 2007. La piscine doit être construite sur une pente en surévaluation.
Le terrassement est à ma charge, l'entreprise ne m'a jamais donné le cahier des charges du terrassement. Apparemment, ils n'ont jamais construit des piscines dans ces conditions.
Ainsi le terrassement, s'est effectué avec les indications orales cette entreprise à tâtonnement.
Comme le terrain est constitué de terre argileuse, et elle est gonflée en hiver : terrain impraticable. Cela entraîne l'interruption des engins et des camions.
L'entreprise m'envoie une lettre LAR comme quoi si le béton est coulé en 2008 et non en 2007 , dans laquelle elle nous informe que nous devrions payer 1500€ parce que l'indice Insee de la construction a augmenté en 2008 .Le béton est coulé en février 2008..
Première question : est-ce légal du fait que contractuellement il y a prévision de la livraison : :" automne hiver 2007 2008"?. . Dans le devis signé, il n'est jamais indiqué que le béton doit être coulé en 2007. A-t-elle le droit de nous imposer cette somme?
Ensuite, cette piscine est comme une coquille en béton posée sur un tas de gravier qui repose sur un terrain en argile gonflée, qui se rétracte fortement en été, sans fondation, sans pieux.
Nous préférons attendre l'été pour qu'elle se stabilise et la remplir. L'entreprise ne prend pas en compte ce paramètre important. Entre temps, elle effectue le revêtement, les margelles, et le local technique. Suite à cela elle nous demande une somme de 1000€ pour retard de la livraison.
Si nous les avions écoutés, la piscine remplie avec un poids de 120 tonnes, posée sur la terre argileuse gonflée de janvier , aurait connu des dommages avec la forte rétractation de l'argile .
D'ailleurs nous avons une fissure de plus d'un mètre de long.
Deuxième question : Suite à tous ces paramètres, la réception de la piscine s'est effectuée en août.À nouveau l'entreprise nous demande de payer 1000€ supplémentaire pour ce retard.
Est-ce légal ? Une prévision de livraison dans un devis signé est-elle similaire à une livraion à une date fixe?
Merci de vos réponses .
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Sunbird
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1
 Posté - 19 déc. 2018 : 15:18:20
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Bjr,
pour une pipe de WC vous intervenez 11 mois après votre question, dans ce nouveau sujet vous nous parlez d'un dossier de 2007 ??? |
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caminade
Contributeur actif
140 message(s)
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 2
Posté - 19 déc. 2018 : 18:31:49
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Parce que nous avons dû faire jouer la garantie décennale ( 2017 +10=2018) suite à des désordres sur la structure de la piscine , et le piscinier a remis dans
l'affaire les points que j'ai exposé.
Le pb de fond posé est dans le titre.
Quand au remplacement de la pipe WC , il peut être intéressant aussi bien pour les propriétaires que les locataires comment la loi est appliquée.
Dans mon cas par un grand groupe immobilier, qui connait parfaitement la législation |
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Sunbird
Pilier de forums
4944 message(s)
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3
Posté - 20 déc. 2018 : 09:48:56
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Votre problème est donc un problème de décennale en 2018.
Concernant le reste sur les 1000 € par si par les en 2007/2008 il n'y a aucun intérêt car prescrit.
Par contre dans le cadre de la décennale il va effectivement essayer de dégager sa responsabilité et celle de son assurance en reportant la faute sur vous qui avez empêché le déroulement normal des travaux en 2007/2008.
J'espère que vous êtes assisté dans ce dossier.
Avez-vous une copie de l'assurance décennale de l'époque afin de connaître le type de construction/travaux qui était assuré. Si ce n'était pas un constructeur de piscine il est possible que la décennale refuse d'intervenir. |
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Prévision de livraison = date fixe ? 
