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coco
Nouveau Membre
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 Posté - 15 mai 2013 : 18:22:49
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Bonjour tout le monde,
Je m'adresse à vous pour essayer de résoudre un problème qui concerne ma tante (qui a 80 ans).
Ma tante est propriétaire depuis toujours d'une maison de ville. Suite à la construction d'un immeuble derrière sa maison, des fissures sont apparues sur le mur maître de la maison. Elle s'est donc adressée au constructeur de l'immeuble qui l'a envoyée promener en disant que ça ne le concernait pas.
Suite à cela, elle s'est adressée à son assistance juridique qui a mandaté un expert. L'expert a bien constaté les fissures mais sa conclusion est que comme le constructeur n'a pas fait de relevé de fissures avant la construction, on ne peut pas prouver qu'elles n'étaient pas là avant.
Or, j'ai trouvé sur Internet (je ne l'ai pas sous la main mais je peux la retrouver) une jurisprudence qui dit que si le constructeur n'a pas fait de relevé, il serait donc dans son tort.
J'ai donc envoyé cette jurisprudence à l'assistance juridique de ma tante, suite à quoi l'assistance juridique lui a répondu que si elle voulait attaquer ça risquait de faire cher et que ça serait long et que ça serait le pot de terre contre le pot de fer.
Voilà l'histoire, j'aurais voulu avoir votre opinion et éventuellement des conseils sur ce qu'il faudrait faire! Sachant que ma tante souhaiterait que le constructeur (bouygues) paye la réparation des fissures!
Merci d'avance!
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spirit
Contributeur actif
224 message(s)
Statut:
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1
Posté - 26 mai 2013 : 22:18:48
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La maison touche t'elle l'immeuble?
Sinon, la réponse de Bouygues est totalement bidon... mais c'est normal.
Avant tous travaux pouvant avoir des conséquences sur des immeubles proches, le maître d'ouvrage fait réaliser un référé préventif. Le tribunal à sa demande nomme un expert qui fait les constats des constructions touchant l'opération. Un constat d'huissier n'a pas du tout la même valeur.
Bouygues a construit sans demander un référé préventif au maître d'ouvrage, cela devient son problème.
Pour la petite histoire, j'ai eu le cas une fois, où pour une opération d'envergure, j'ai fait faire un référé préventif de tous les immeubles voisins, et dans une vieille copropriété, on s'est retrouvé à 20 personnes, car Bouygues avait construit un immeuble à côté, et un procès était en cours pour dire que plus rien n'allait dans l'immeuble.
Quand on voyait la vétusté des fenêtres (simple vitrage en bois) les plafonds fissurés qui devait avoir des décennies, la toiture tellement ancienne... mais comme Bouygues n'avait pas de preuves son état antérieur, ils ont tout prix pour eux, et l'immeuble a été refait à neuf.
Faite un courrier rar à Bouygues leur indiquant les désordres (à amplifier par exemple fenêtres qui ferment mal) et de leur demander la suite qu'ils vont donner sachant qu'il n'y a pas eu de référé préventif à votre connaissance.
http://www.davenport.fr/referes_preventifs.htm
et sur universimmo :
http://www.universimmo.com/forum/to...pic_id=44355 |
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coco
Nouveau Membre
48 message(s)
Statut:
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 2
 Posté - 26 oct. 2016 : 22:12:08
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Je profite que je passe par là pour dire qu'après plusieurs années de procès, ma tante a enfin gagné contre Bouygues qui a dû lui payer ses réparations! |
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Dégats causés par construction immeuble voisin 
