Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Divers maison individuelle
 Dependance sans permis de construire
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

timar
Nouveau Membre

23 message(s)
Statut: timar est déconnecté

PostĂ© - 19 sept. 2016 :  15:03:17  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
j'ai acheté une parcelle il y a 12 ans avec une maison au centre et une dépendance accolée a la maison du voisin.
A l'occasion de travaux de rénovation de cette dépendance, mon voisin que le bruit importune, me menace (a mots couverts) de me dénoncer car cette dépendance aurait été édifiée sans permis de construire...
Les travaux de rénovation m'ont permis de voir que les 2/3 de cette dépendance existe depuis plus de 50 ans, et que le dernier tiers a été réalisée au début des années 80, sans permis a priori par l'ancien propriétaire. Le tout fait 35m2 environ.

Y a t il quelque chose a régulariser?

Merci!

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 19 sept. 2016 :  17:25:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
plus de 3 ans et plus de 10 ans : pas de risque de démolition de l'existant
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

timar
Nouveau Membre

23 message(s)
Statut: timar est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 20 sept. 2016 :  16:51:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour et merci pour votre reponse.

Vous me rassurez!

Merci et bonne journee.
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous