syndic bénévole

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Imprimé le : 03 juin 2026

Sujet :

Auteur du sujet : sidonie
A propos de : syndic bénévole
Posté le : 29 avr. 2006 22:49:18
Message :

Bonjour à tous
J’ai un mandat de la majorité des copro de ma copropriété pour remplacer le syndic par un syndic bénévole qui sera une autre personne (copropriétaire) qui connais bien la comptabilité mais pour le reste je dois l’aider au mieux, pour ça je cherche des informations un peu par tout
Si vous pouvez m’aider ?
L’exercice administratif est terminé le 31 mars mai ce syndic il convoque l’assemblée générale toujours 6 mois plus tard, c’est à dire en septembre
Voici le mandat, les signatures n’y figurent pas :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
« LE CLOS DE XXXXX »
06800 XXXXX
XXXX. Mars/avril 2006

Bon pour accord donné à M. XXXX pou procéder aux démarches suivantes en vu du remplacement de l’actuel syndic, la société XXXXXX:
1. Lancement d’un appel d’offre auprès d’un minimum de 3 cabinets de syndic sur la place de St Laurent et Cagnes sur mer
2. Notification des offres de ces syndics potentiels à tous les copropriétaires pour être choisies en toute connaissance de causes
3. Envoi de lettre recommandée, avec A.R. à la société XXXXXX de procéder à la convocation de l’assemblée générale ordinaire de la copropriété, avec à l’ordre du jour, notamment: « vote pour l’élection d’un nouveau syndic entre les candidatures présenté » et cela dans les 15 jours de réception de la lettre. De tenir prêt les archives de la copropriété à remettre dans les plus brefs délais à son successeur en si que la situation de trésorerie et la totalité des fonds immédiatement disponibles y compris les fichiers informatiques sur CD



le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Réponses :

Auteur Réponse : JPM
Répondu le : 29 avr. 2006 23:17:37
Message :

Vous prévoyez le remplacement du syndic par un syndic bénévole, mais le " mandat " fait état de la recherche d'un syndic professionnel.

De toute manière ce mandat est sans valeur, ce qui ne vous interdit pas de rechercher un syndic;

Mais que devient le conseil syndical dans tout celà ?

Auteur Réponse : nefer
Répondu le : 29 avr. 2006 23:23:27
Message :

si l'un des copropriétaires souhaite se présenter comme syndic bénévole, il devrait commencer par lire, relire, relire la loi de 65 et le décret de 67....car en lisant ce courrier on s'paerçoit qu'aucun copropriétaire signataire ne connait les régles de convocation d'une AG, le contenu de la convocation, les modalités de vote d'une résolution....

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 29 avr. 2006 23:43:10
Message :

Sidonie, le syndic non professionnel ou bénévole peut être un copropriétaire non rémunéré, mais dont les frais de gestion lui seront remboursés.
Il doit ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat des copropriétaires, s'assurer pour sa propre responsabilité et assurer l'immeuble.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2608.xhtml

http://www.universimmo.com/repq/unirepq00x.asp?Qr_Code=465

http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=45

http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=46

http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=47

http://www.unarc.asso.fr/site/syndben/syndben.htm

Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm

Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm

Auteur Réponse : mathi
Répondu le : 30 avr. 2006 11:38:12
Message :

sidonie

Si vous étiez gérés par un syndic professionnel vous êtes donc déjà au courant des loi de 1965 et décret de 1967 modifiés.

Sujets évoqués :
http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=32916
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=34994

Si vous préférez vous faire épauler par l'ARC dans votre tache regardez s'ils ont une antenne dans votre région :
http://www.unarc.asso.fr/site/qui/qui.htm#histoire ou de l'ADIL.

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 30 avr. 2006 18:23:26
Message :

Merci à tous pour vos réponses
JPM, il est vrai qu’au départ l’essentielle était de se débarrasser du syndic en place par ce que il a fait un malheur dans la copropriété, par la suite on a pensé à un syndic bénévole pour amortir les dépense puisque se syndic il nous réclame un trimestre d’honoraires rien que pour transmettre le dossier à son successeur.
Le conseil syndical est quasi inexistant mais qui ont aussi signé le mandat

Vous avez raison, nefer, mais on va s’y mettre

EASTPAK nous pensons même lui attribuer un petit honoraire pour le récompenser, surtout que je compte économiser au moins 70% de ce que l’on paye actuellement. Merci pour les conseils et les liens, il y aura de la lecture,

Mathi, oui ces lois on en a rabachés mais ça ne rentre pas définitivement dans la mémoire. Je compte bien nous faire épouseur par l’arc et j’ai vu sur le site qu’il y a une antenne régionale à Toulon, je vais les contacter par mail. Je ne connais pas l'ADIL. Merci aussi pour le liens, quant j’aurais lu tout ça je vous ferai signe
sidonie

le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 30 avr. 2006 19:12:45
Message :

Sidonie, il n’est pas nécessaire d’aller à Toulon pour trouver une antenne régionale de l’ARC.

Une permanence est tenue à l’antenne de justice de Cannes la Bocca, les 2è et 4è vendredi du mois.

Il s’agit de l’ARCVAM, ils ont deux permanences téléphoniques, qui ont lieu le lundi et jeudi de 9h. à 12h. au 04.94.33.89.83.

Demandez à voir le contrat type pour « syndic non professionnel », intéressant pour la rémunération.

http://www.unarc.asso.fr/site/arcvam/arcvam.htm

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 30 avr. 2006 19:23:56
Message :

Merci, EASTPAK , je pourrai aller les voir directement. Je suis sdans la lecture sur le site : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2608.xhtml très intéressant
Je vous demande aussi si c’est dans le règles que je somme le syndic de convoquer l’assemblée générale à la date et le lieu que je veut
Cordialement
sidonie

le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : nefer
Répondu le : 30 avr. 2006 20:31:12
Message :

Sidonie: on ne peut pas s'improviser "syndic bénévole "du jour au lendemain sans aucune connaissance juridique en la matière.

Il ne sufft pas de voir l'économie du montant des honoraires!!

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 30 avr. 2006 21:19:43
Message :

Sidonie, rapprochez vous au plus vite de l’ARC ils sauront comment vous conseillez, voyez ces liens :

Qui convoque l'assemblée ?

C'est le syndic qui convoque l'assemblée mais si celui-ci ne le fait pas, l'article 8 du décret du 17 mars 1967 permet au président du conseil syndical de convoquer l'assemblée après mise en demeure par le conseil syndical ou par les copropriétaires représentant au moins 25% des millièmes au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours. Si le conseil syndical ne peut être utilisé, ce même article prévoit que des copropriétaires représentant au moins 25% des millièmes pourront demander la convocation au président du tribunal de grande instance statuant en référé.

http://www.adil36.org/index.php?page=faq&faq=3

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N351.xhtml

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N357.xhtml

http://www.anil.org/guide/pro/serie_cop.pdf

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 30 avr. 2006 22:40:19
Message :

Merci a tous pour toutes ces informations que je vais exploiter petite à petit.
J’ai une autre question important
Lors de la mis en place de ce syndic (il y a 13 ans) c’été le début, à quelques jours prés, de l’exercice administrative de la copropriété (1 avril au 31 mars). Au fil des année les assemblées étés convoqués toujours avec retard et l’année dernier a été convoqué le 20 septembre, or actuellement il est sur le nouveau exercice, il a déjà fait les appel de fonds, il peut demander un prorata de ses honoraires le jour qu’on le met dehors ? E ce malgré que sur ces contrat de syndic il prenne la précaution d’indiquer la duré : « jusqu’à la prochain assemblée générale »
Ma question est : à partir de la fin de l’exercice administrative on est en droit de demander la convocation de l’assemblée générale pour lui notifier qu’il ne sera pas reconduit ?
Cordialement
sidonie

le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 30 avr. 2006 23:23:09
Message :

Sidonie, voyez la recommandation n°15 :

Relative à la désignation du syndic, à la durée de ses fonctions et aux initiatives à prendre en cas de révocation ou de démission du syndic

http://www.universimmo.com/accueil/unijur004.asp

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F683.xhtml

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 01 mai 2006 18:48:18
Message :

Merci EASTPAK j’ai tout lu mais en vérifiant le procès verbale d’AG du 21 septembre 2005, le syndic a bien indiqué qu’il a été réélu pour une duré de un an, à compter du 21 septembre 2005 et jusqu’au 20 septembre 2006 ou conformément aux dispositions de l’article25-1 de la loi.
Tout est fichu, il va falloir supporter cette situation encor pendant 5 mois, il est complètement absent de la copropriété et injoignable, même par téléphone, à moins que on le vire pour faute grave.
Pour tant, j’ai lu quelques part que le budget de l’exercice il faut le voter avant son commencement et la nous, on tourne depuis le 31 mars avec un budget approximatif, celle de l’année avant et ça pendant 6 mois, il a fait les appels de fond se fondant sur un budget fictif
Pouvez-vous me dire votre avis ?
Cordialement
sidonie

le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : Mout
Répondu le : 01 mai 2006 20:15:41
Message :

Puisque vous avez ce syndic depuis 13 ans, vous n'êtes plus à quelques mois près!

Alors, prenez patience et mettez-vous au clair avec la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 modifié par le décret du 27 mai 2004.

Selon la taille de votre copro, l'importance des parties communes, le nombre de lots, l'occupation des logements par les propriétaires ou par des locataires, la présence d'un gardien etc..., vous évaluerez la charge de gestion et vous déciderez en toute connaissance de cause si vous avez besoin d'un syndic professionnel ou pas.

A mon avis, votre syndic mérite d'être mis en face d'un conseil syndical qui assume ses fonctions de conseil et de surveillance.
Les copropriétaires vitupèrent souvent à tors et à travers en se défilant de tout effort soutenu, méfiez-vous!

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 01 mai 2006 22:00:05
Message :

Sidonie voyez ces liens, il n’est pas facile de changer de syndic, la volonté c’est bien mais la connaissance c’est mieux, profitez de ce laps de temps pour vous documentez et vous familiarisez avec la copropriété, surtout avec le nouveau plan comptable.

Rapprochez vous de l’ARC comme vous l’avait dit, pour connaître la procédure qui vous est nécessaire, sachez que vous serez obligé de prendre une adhésion individuelle forfaitaire.

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=36494&whichpage=1

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=36151

Bon courage .

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 07 mai 2006 13:46:18
Message :

Bonjour à tous
Après concertation avec un partie des copropriétaire on a décider de lancer cant même l’opération d’écartement de ce syndic. Le président du conseil syndicale est prêt à sommer le syndic de convoquer l’assemblée générale sous 8 jours mais pas d’une manière agressif, plus tôt avec les bonnes manières en le prévenant de ne pas se référer sur la date de fin de mandat qui a été obligé de marquer sur son contrat de syndic mais plus tôt au fait que depuis qu’il est rentré sur la copropriété (le 21 avril 1993) nous lui avons toujours renouvelé son mandat pou un an et pas un ou deux mois de plus, or si admettons que l’on arrive à tenir notre assemblée 16 juin il aurai fait 2 mois de plus donc il va déjà être bénéficiaire de 2 mois de supplément, que ne va pas oublier de se le payer, sans que personne l’ai autorisé mais ça ne fait rien à condition qu’il ne va pas nous chercher des histoires avec la date de fin de mandat, soit le 20 septembre 2006.
Je voudrai savoir votre avis.
EASTPAK, j’ai copié votre contrat de syndic mais il me semble qu’il n’est pas complait, il n’est, peut-être pas valable pour envoyer avec les convocations, il n’y a pas des post pour chiffrer un semblable de budget ou pour des honoraire. Comme nous n’avons pas des fonds, pour le moment, je ne peux pas contracter une adhésion à l’ARC donc il faut nous débrouiller pour le mieux
Cordialement
Sidonie

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Auteur Réponse : nefer
Répondu le : 07 mai 2006 14:18:57
Message :

Citation :

---

Initialement entré par sidonie

on a décider de lancer cant même l’opération d’écartement de ce syndic.
Sidonie

---

avez vous le mode d'emploi pour "l’opération d’écartement"???

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 07 mai 2006 16:49:43
Message :

Sidonie, vous devez attendre la prochaine assemblée générale, laissez faire la préparation de cette assemblée générale à votre syndic, il ne pourra la contester, puisque c’est lui qui la convoque en toute légalité.

Envoyez le plus vite possible, rédiger par vous ou par le président du conseil syndical, deux lettres recommandées AR bien distinctes à votre syndic, avec une notification dans chaque lettre, conformément à l’article 10 du décret du 17 mars 1967.

Vous rédigez sur la première notification :

“Election du syndic non professionnel“ vous y joignez le contrat du syndic non professionnel.

Rajouter cet article sur le contrat du syndic non professionnel.

III – Rémunération du syndic :

En contrepartie de l’exécution de ses fonctions, le syndic percevra une rémunération/indemnité forfaitaire dont le montant sera fixé lors de l’assemblée générale approuvant le présent contrat.


Vous rédigez sur la seconde notification :

Adhésion collective à l’ARC en cas d’élection du syndic non professionnel, vous y joignez le contrat d’adhésion collective : http://www.unarc.asso.fr/site/qui/contrat/contratsb06.pdf


Article 10

Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 art. 6 (JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004).

A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale.

Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale.

Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.

http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossiers02.htm (SYNDIC ET SYNDICAT)

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 07 mai 2006 18:08:54
Message :

nefer, j’ai entendu des propos de certaines voisins avec des envies non pas de l’écarter mais plus tôt de l’écarteler alors ? Comment faire ? Pour ça il faut une table d’opération

Merci des conseils, EASTPAK, ça va être long 5 mois, j’imagine que le formulaire d’adhésion collective à l’ARC doit être rédigé avec le prix et tout le reste ? J’ai reçu une proposition de l’Association des Responsables de Copropriété du Var et des Alpes Maritimes

Cordialement
Sidonie



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Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 07 mai 2006 19:20:40
Message :

Sidonie, prenez une adhésion individuelle à l’ARC, vous pourrez toujours vous la faire rembourser, après accord par l’assemblée générale. Cela vous permettra de pouvoir mettre en place et en toute légalité le syndic bénévole.

Pour que la l’assurance en responsabilité civile du syndic bénévole et des membres du conseil syndical soit effective avec l’adhésion collective, l’ARC vous demandera la copie du procès verbal de l’assemblée générale qui a élue le syndic bénévole.

A cet effet, lors de l’assemblée générale, il faut que le secrétaire soit un copropriétaire, afin de rédiger et de garder le procès verbal ainsi que la feuille de présence, une fois le syndic évincer.

Vous pouvez faire le président de séance en vous faisant élire par l’assemblée générale, afin de pouvoir diriger le débat comme l’ARC vous indiquera de le faire, surtout après l’élection du syndic bénévole et le départ du syndic sortant.

Il vous sera difficile quand même difficile de faire partir le syndic sortant, si l’assemblée générale se fait dans son agence, auquel cas après accord de l’assemblée générale il vous faudra arrêter cette assemblée générale en tant que président de séance, en précisant sur le procès verbal la tenue d’une nouvelle assemblée générale dans les deux mois à venir.

L’ancien syndic dispose d’un mois à compter de la cessation de ses fonctions pour remettre à son successeur les archives de la copropriété, la situation de trésorerie et les fonds immédiatement disponibles. Conformément à l’article 33 et 33-1 du décret du 17 mars 1967.

Une fois le syndic bénévole élu, il lui faut le plus vite possible ouvrir un compte bancaire ou postal, le procès verbal à l’appui avec le contrat du syndic non professionnel, devrait suffire à ouvrir ce compte au nom du syndicat des copropriétaires de votre résidence.

Article 33

Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 art. 21 (JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004).

Le syndic détient les archives du syndicat, notamment une expédition ou une copie des actes énumérés aux articles 1er à 3 ci-dessus, ainsi que toutes conventions, pièces, correspondances, plans, registres, documents et décisions de justice relatifs à l'immeuble et au syndicat.

Il détient, en particulier, les registres contenant les procès-verbaux des assemblées générales des copropriétaires et les pièces annexes ainsi que les documents comptables du syndicat, le carnet d'entretien de l'immeuble et, le cas échéant, le diagnostic technique.

Il délivre des copies ou extraits, qu'il certifie conformes, des procès-verbaux des assemblées générales et des annexes.

Il remet au copropriétaire qui en fait la demande, aux frais de ce dernier, copie du carnet d'entretien de l'immeuble et, le cas échéant, du diagnostic technique mentionné au premier alinéa du présent article.


Article 33-1

Créé par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 art. 22 (JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004).

En cas de changement de syndic, la transmission des documents et archives du syndicat doit être accompagnée d'un bordereau récapitulatif de ces pièces. Copie de ce bordereau est remise au conseil syndical.

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 07 mai 2006 19:40:41
Message :

Sidonie, procurez- vous ce magazine, il vous sera très utile “ LE PARTICULIER “ du mois de septembre 2004 - n° 980b. « Le guide du copropriétaire » par correspondance, voyez ce lien :


http://www.leparticulier.fr/publications/lire_publication.asp?numero_magazine=980&type_magazine=7

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 07 mai 2006 19:51:34
Message :

Merci EASTPAK je vais faire une adhésion individuelle à l’arc, il n’y aura pas de problème pour faire sortir le syndic une fois le syndic bénévole élu, pour les assemblée il lue une salle de réunion chez NOVOTEL pour 150 Euros, (il nous prend pour des millionnaires)
Moi je serai le président de séance et je m’en occupe de l’accompagner à la porte
Le secrétaire ça sera justement le futur syndic bénévole, je lui expliquerai tous les tours de mains
Merci aussi pour le lien du magazine, « LE PARTICULIER »


le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 16 mai 2006 11:45:50
Message :

Ou il est passé le post que j’ai écrit le 14/05 ?
J’ai même reçu un mail d’avis de réponse et il n’y a rien de tout
Bizarre

le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : nefer
Répondu le : 16 mai 2006 14:28:00
Message :

sidonie:Universimmo a informé du problème avecl'hébergeur!!!!

Auteur Réponse : gédehem
Répondu le : 16 mai 2006 16:11:25
Message :

Toutes les interventions des 14 et 15 mai, dans tous les sujets, ont sauté !! .... snif ...

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 16 mai 2006 19:26:04
Message :

Ha bon

Merci à tous mais je n’ai pas eu l’information de Universimmo
Mon problème été un besoin urgent d’une lettre type, qui m’a demande le président d conseil syndical, de sommation au syndic pour convocation de l’assemblée générale ordinaire à 3 mois de la fin de l’exercice du syndicat.
Si quelque uns a ça sous la main ça m’arrangerai beaucoup
Cordialement
Sidonie


le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 16 mai 2006 22:59:01
Message :

Sidonie, voyez ces liens :

http://www.mon-immeuble.com/Formulaires/formconvocAGS.htm

http://www.lentreprise.com/lettre/7.253.1.html

http://www.mon-immeuble.com/dossierAGavant.htm

http://www.mon-immeuble.com/Formulaires/doctype.htm

http://www.unarc.asso.fr/site/syndben/syndben.htm

http://www.votreargent.fr/immobilier/bao-immobilier/dossier.asp?ida=93

Auteur Réponse : JPM
Répondu le : 17 mai 2006 10:00:39
Message :

Dans mon-immeuble

Citation :

---

Enfin, si des concubins ou des époux mariés sans contrat ont acquis ensemble un logement, il s'agit d'un bien commun, ils seront convoqués conjointement.

---

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 17 mai 2006 11:13:04
Message :

Merci EASTPAK, j’ai trouvé
Cordialement
Sidonie


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Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 19 mai 2006 22:27:06
Message :

Bonsoir à tous
Ça y est, lundi22 la lettre va partir chez le syndic, le président du CS n’a pas voulu bouger, un gars qui avait été mis de force à la tête de ce conseil, alors c’est comme s’il n’existai pas.
Je suis presque certain que le syndic ne répondra pas alors, faux encore que j’aille le secouer pour qu’il convoque l’AG, quelle misère

RECCOMANDE’ AVEC A.R. Destinataire :
M. ERO, syndic CA IMMO
27 Av. Ph R
06600 ANTI
Objet: Demande de convocation de l’assemblée générale ordinaire
Monsieur. Les soussignés, copropriétaires de plus du quart des voix de tous les copropriétaires, conformément aux dispositions de l’article 8, de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967, vous demandent de bien vouloir convoquer l’assemblée générale ordinaire des copropriétaires dans les plus brefs délais.
L’ordre du jour de cette assemblée sera le suivant :
1. Vote sur le renouvellement du mandat de syndic
2. Vote pour élection de syndic bénévole
3. Vote pour adoption de l'administration de la copropriété en « SYNDICAT COOPERATIVE » et constitution d’un conseil syndicale
4. Vote, s’il y a lieu, pour élection de syndic, la société G.I.C.A. Mme MAR/ELLI
5. Vote, s’il y a lieu, pour élection de syndic, la société SAFI Méditerranée
En vous remerciant de votre diligence, nous vous prions de croire, Monsieur, à l’assurance de nos sentiments distingués.
1) Monsieur Jean Claude 157/4181____________________________________
2) Monsieur Gilbert 157/4181____________________________________
3) Monsieur André 155/4181____________________________________
4) Monsieur Gérard 159/4181____________________________________
5) Madame Anne Marie 163/4181____________________________________
6) Monsieur Antonin 147/4181____________________________________
7) Monsieur Michel 134/4181____________________________________
8) Monsieur Eric 145/4181____________________________________
9) Mademoiselle Claire 147/4181____________________________________
10) Monsieur Sébastien 150/4181____________________________________
11) Monsieur Bartalomeo 130/4181____________________________________
12) Monsieur Marc 179/4181____________________________________
13) Monsieur Ange 166/4181_____________________________________
14) Monsieur Antoine 184/4181_____________________________________
NOTA : Copie de la présente lettre est adressée au président du conseil syndical
Les contrats de syndics vous seront envoyés par courrier séparé



le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 19 mai 2006 22:53:38
Message :

réBonsoir à tous
Si ce n’est pas l’assemblée générale qui élit le syndic d’un syndicat coopérative alors il n’approuve pas non plus son contrat de syndic coopératif?
Quelle différence avec le contrat de syndic bénévole ?
Cordialement
sidonie


le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : gédehem
Répondu le : 19 mai 2006 23:39:42
Message :

Sidonie :
- d'abord c'est inutile de rapporter intégralement vos projets de lettres, surtout pour y laisser les noms de personnes qui ne vous ont pas donné leur accord pour être ainsi affichées publiquement.
Vous auriez pu avoir la courtoisie de laisser des blancs ou des .......

- ensuite on ne demande pas au syndic "de bien vouloir ..." on lui demande de satissfaire à votre droit en convoquant une AG et en inscrivant les questions demandées !!

- votre demande d'ODJ ne tient pas la route, est un foutoir pas possible !!!
Vous y mélangez de l'élection de syndic ici, supposé professionnel, d'un syndic 'bénévole' qui n'est mentionné par aucun texte, pour rebondir sur le syndicat coopératif et revenir sur Giga et en remettre une couche avec Safi !!!

Qui va s'y retrouver ????

"Les soussignés, représentant plus du quart des voix du syndicat des copropriétaires de la résidence ..... vous demande, conformément aux dispositions de l’article 8 du décret du 17 mars 1967, de convoquer une assemblée générale rapidement dans le respect du délai prévu.

L’ordre du jour sera le suivant :
- Adoption de la forme juridique "syndicat coopératif" (art.25)
- désignation des membres du conseil syndical coopératif. (art.25)

A défaut d'adoption du "syndicat coopératif" :
- désignation du syndic. (candidatures jointes)(art.25)
- désignation des membres du conseil syndical (art.25)
- (autres questions ?)

Nom et tantièmes des signataires.

Pas de blabla : c'est une notification "administrativo-juridique". !!
Pourquoi faire compliqué lorsque c'est tout simple.

Je reviens juste pour une précision : quid du mandat de votre syndic actuel ???
S'il est en cours et qu'il va jusqu'en mars 2007, il faudrait préalablement le révoquer, révocation qui doit être dument motivée, comme pour un licenciement, au risque de vous (le syndicat) retrouver devant un juge qui condamnera le syndicat à des DI pour "révocation abusive sans motif réel et sérieux" (comme pour un licenciement abusif..!!!)

Auteur Réponse : nefer
Répondu le : 20 mai 2006 00:07:44
Message :

et les pojets de contrat de syndic doivent être joint à la convocation.

si non , votre syndic enverra la convocation dés le lendemain de la réception de votre lettre RAR et il lui sera très facile en AG d'expliquer qu'il ne peut pas être procédé à l'élection d'un syndic dont le contrat ne figure pas dans la convocation!!!!!

Il est à espérer que ce n'est pas un copropriétaire signataire de votre projet de courrier qui souhaite être syndic bénévole........

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 20 mai 2006 13:20:42
Message :

Bonjours à tous
Hem oui gédehem, j’ai fait une gaffe
La lettre et déjà signé par les 14 copropriétaires et je ne peut pas revenir en arrière
Le mandat de syndic va jusque au 20 septembre 2006 mais comme sur son contra il y a une mention : « les frais de passage de dossiers et archives à un successeur est facturé l’équivalent d’un trimestre d’honoraires » ce qui lui compensera les trois mois qui lui reste à faire. De tout façon, j’ai la ferme conviction: soit, qu’il convoque l’assemblée générale et il nous laisse faire, sans même se présenter à cette assemblée, soit qu’il ne répond même pas et on se débrouille avec le président du CS

Pour répondre a nefer, oui, le syndic bénévole est l’uns des signataire de la liste mais si ça crée problème je peux le barrer, barrer aussi la mention du bas de lettre ; « les contrats de syndic ci-jointes »
Cordialement
sidonie



le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : gédehem
Répondu le : 20 mai 2006 14:44:14
Message :

Vous n'avez pas compris !!!

Votre demande n'a ni queue ni tête : il n'est pas possible de convoquer une AG sur une telle base, avec un ODJ qui est un foutoir !!!

J'en suis désolé pour vous, mais il faut revoir la copie. D'auant que vous allez passer pour un rigolo avec un syndic qui va vous dire en séance, devant tout le monde, que son mlandat étant jusqu'en septembre l'AG ne pourra le changer qu'en septembre !!!

Et que si'l'AG faisait autre chose dès maintenat, il ne manquera pas d'assigner le syndicat non seulement pour les honoraires qui manquerait mais pour un préjudice que le tribunal lui reconnaitra : 15.000, 20.000 € de dédommagement pour "révocation abusive". D'autant qu'il ne manquera pas de trouver un copropriétaire "ami" pour engager une action en annulation de la désignation d'un nouveau syndic (ou syndicat coopératif) au motif que la révocation préalable de son mandat n'était pas inscrite à l'ODJ !!!

Il faut revoir votre copie totalement !!!

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 20 mai 2006 19:36:12
Message :

Mais ! Il est prévu un vote pour le renouvellement de son mandat, s’il est réélu tant mieux pour lui et s’il n’est pas réélu il a trois mois de payé, les trois mois qu’il reste d’ici à septembre si l’assemblés a lieu en juin, donc il n’est pas perdant et il n’y a pas de manquement d’honoraires

le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 20 mai 2006 19:56:48
Message :

C’est une assemblée générale ordinaire qui a lieue à trois mois de la fin de l’exercice, on n'est pas tenu d’aller jusque à septembre qui est à la limite du temps réglementaire.
Nous demandons la tenu de cette assemblées bien sure pour le mettre dehors mais il pourrai y avoir des question urgent à régler, que l’on pourrai inscrire à l’ordre du jour sur une feuille à part comme suite de la page 1


le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : gédehem
Répondu le : 21 mai 2006 17:08:30
Message :

Ok pour l'échéance du mandat du syndic.

Il n'empeche que "votre" demande d'AG est un foutoir, qu'elle est "illisible" et que le syndic serait (est !) fondé à refuser ce qui est demandé ...

Autre point : quide des contrats de syndics dont vous faites mentions ?? (Giga, safi, etc .)
Ces contrats doivent être joint à votre demande.

Croyez-moi : il faut re-faire signer sur une demande qui est sur le modèle de ce que j'ai indiqué.
Dans le cas contraire vous allez au casse-pipe !!!

Car si je comprends bien, vous voulez faire un "syndicat coopératif" : mais avez vous déja constitué une "équipe", le futur CSCoop ??
Si c'est le cas, il faut les mettre en avant et "vendre" ce syndicat coopératif aux autres copropriétaires.

C'est pourquoi, vendre du CScoop d'un coté et proposer des syndics "prof" de l'autre n'a aucun sens

Les questions sont bien "Adoption de la forme syndicat coopératif" (et désignation du CScoop), "A défaut, désignation du syndic" (syndic non pro ?, renouvellement du sortant pour 1 an ?? ..) ainsi que je vous l'indique dans le modèle plus haut.

Mais ne vous embarquez pas sur votre "demande foutoir" qui n'a ni queue ni tête, sauf à vous faire passer pour des rigolos aux yeux du syndic et surtout des opposants..

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 21 mai 2006 19:08:56
Message :

Sidonie, il est préférable pour vous d'attendre la prochaine assemblée générale, laissez faire la préparation de cette assemblée générale à votre syndic, il ne pourra la contester, puisque c’est lui qui la convoque en toute légalité.

Si la révocation du syndic intervient sans motif grave et légitime est jugée abusive, les tribunaux peuvent allouer des dommages intérêts au syndic, pour réparer le préjudice.


http://sos-net.eu.org/copropriete/2/revoc.htm

http://www.inter-coproprietes.com/portail/logement/syndic.html

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 21 mai 2006 19:51:52
Message :

Bonsoir à tous, merci gédehem pour vos conseils, j’ai pur quelque peu modifié la lettre à adresser au syndic, avec les signatures: S.L.V. le18/05/2006
RECCOMANDE’ AVEC A.R. Destinataire :
M. xxxxxx, syndic Exxxxxx IMMO
27 Av. Ph Rxxxxxt
06600 ANTIBES
Objet: Demande de convocation de l’assemblée générale ordinaire
Monsieur. Les soussignés, copropriétaires de plus du quart des voix de tous les copropriétaires, conformément aux dispositions de l’article 8, de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967, vous demandent de bien vouloir convoquer l’assemblée générale ordinaire des copropriétaires dans les plus brefs délais.
L’ordre du jour de cette assemblée sera le suivant :
1. Vote sur le renouvellement du mandat de syndic
2. Vote pour élection de syndic bénévole, M. xxxxxxx Gérard, et désignation des membres du conseil syndical
3. Vote pour adoption de l'administration de la copropriété en « SYNDICAT COOPERATIVE » et désignation des membres du conseil syndical coopératif. (art.25)
4. Vote, s’il y a lieu, pour élection de syndic, la société G.I.C.A. Mme Mxxxxxx
5. Vote, s’il y a lieu, pour élection de syndic, la société xxxx Méditerranée
En vous remerciant de votre diligence, nous vous prions de croire, Monsieur, à l’assurance de nos sentiments distingués.
1) Monsieur xxxx ean Claude 157/4181____________________________________
2) Monsieur xxxxx Gilbert 157/4181____________________________________
3) Monsieur xxxxxxxx André 155/4181____________________________________
4) Monsieur xxxxxxx Gérard 159/4181____________________________________
5) Madamexxxxxxx Anne Marie 163/4181____________________________________
6) Monsieur xxxxxx Antonin 147/4181____________________________________
7) Monsieur xxxxxxx Michel 134/4181____________________________________
8) Monsieur xxxxxxx Eric 145/4181____________________________________
9) Mademoiselle xxxxx Claire 147/4181____________________________________
10) Monsieur xxxxxx Sébastien 150/4181____________________________________
11) Monsieur xxxxxx Bartalomeo 130/4181____________________________________
12) Monsieur xxxxxx Marc 179/4181____________________________________
13) Monsieur xxxxxx Ange 166/4181_____________________________________
14) Monsieur xxxxxxx Antoine 184/4181_____________________________________
NOTA : Copie de la présente lettre est adressée au président du conseil syndical
Les contrats de syndics xxxx xxxxxx envoyés xxx xxxxxxxx xxxxxx ci-jointe
On a mis deux option au choix ; soit un syndic bénévole, avec le contrat joint, soit la constitution d’un syndicat coopérative, avec la désignation des membres du conseil syndical coopératif. Les deux syndics professionnel c’est au cas ou ça ne passerai pas.
L’équipe est constitué et on fait pour le mieux de le vendre, voici une lettre du syndic bénévole:

M xxxxxGérard
Professeur à l’Ecole Polytechnique
Copropriétaire villa N°8





Chers copropriétaires


Nous avons pu constater que les syndics professionnels développent la plupart du temps des discours qui tendent à faire croire qu’ils sont indispensables et qu’ils assurent le bon fonctionnement des copropriétés qu’ils ont en charge.

Il est certain que pour certaines copropriétés importantes disposant d’un ou plusieurs gardiens d’espaces verts communs ou de chauffage collectif, un syndic professionnel est indispensable au bon fonctionnement d’une copropriété.

Dans le cas ou il n’existe pas de gardien, d’espace verts communs, ni de chauffage collectif le syndic professionnel peut être remplacé par un syndic « bénévole » et non professionnel.

La gestion non professionnelle consiste pour les copropriétaires à se prendre en main pour assurer directement la gestion de leur patrimoine en optant soit
- pour la nomination d’un syndic bénévole (Copropriétaire élu par l’assemblée)
- pour la gestion coopérative (un conseil syndical responsable de la gestion élit en son sein un président qui fait office de syndic).

De nombreuses copropriétés sont gérées soit par un syndic bénévole soit par une gestion coopérative. L’association nationale de la copropriété coopérative (ANCC) regroupe plus de 1200 adhérents ayant choisi ce type de gestion.

On constate les avantages suivants :

1) Plus grande réactivité face aux incidents et au problème de voisinage
2) Une bonne perception de l’intérêt commun
3) Une meilleure convivialité entre tous les habitants
4) Une baisse des charges de l’ordre de 25% en plus de l’économie réalisée sur les honoraires du syndic professionnel.

Depuis de nombreuses années, nous avons pu constater que le cabinet xxxx :

1) n’a pas réalisé les attentes de la plupart des copropriétaires relativement aux régularisations administratives de travaux réalisés par ces derniers lors de leurs installations au clos de xxxxxx.
2) n’a pas su faire respecter le règlement de copropriété relativement à des travaux réalisés par certains copropriétaires sans l’accord de l’assemblée générale ,alors que d’autres copropriétaires ont été traîné en justice pour les mêmes motifs

3) n’a pas été capable de régler avec parcimonie les conflits entre les habitants

Ainsi nous pouvons constater que le syndic a bien encaissé ses honoraires sans avoir réellement réaliser sa mission.

En conséquence, je propose une solution alternative à cette absence de gestion de la copropriété du clos de Sidonie :

La copropriété doit être gérée par les copropriétaires soit par un syndic bénévole soit de façon coopérative par le conseil syndical.

Le conseil syndical devra être composé de personnes bénévoles et de préférence compétentes en la matière. Ce dernier sera assisté de l’ANCC pour tous problèmes graves ou d’ordre juridiques moyennant une modeste participation ( 15 à 20 euros).Il appartient au syndic , président du conseil syndical de réaliser les tâches suivantes :

1) Administrer l’ensemble immobilier (convoquer les assemblées, payer les dépenses et recouvrer les charges de l’immeuble).
2) Pourvoir à la conservation de l’ensemble immobilier (faire voter les travaux d’entretien et de réparation…).
3) Répondre aux demandes d’informations des notaires en cas de vente de villa.

Je me porte aujourd’hui candidat à la prochaine assemblée afin d’assurer la gestion coopérative avec des personnes bénévoles de la copropriété du clos de Sidonie. Mon activité de professeur de gestion à l’école polytechnique de Sophia-antipolis me laisse du temps de libre pour réaliser la gestion de la copropriété avec sérieux et compétences.

Vous recevrez, le contrat de syndic bénévole avec la convocation de l’assemblée générale et je souhaite que des candidats se manifeste pour faire partie du conseil syndical.

Veuillez, je vous prie agréer mes salutations distinguées

Gérard



le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 21 mai 2006 19:59:17
Message :

Pour les deux syndics professionnel j’ai bien spécifié ; S’IL Y A LIEU, et pour un soucie de diversité, Gérard a voulu qu’il y ai un choix de remplacement
4. Vote, s’il y a lieu, pour élection de syndic, la société xxxxxx. Mme xxxxxxxx
5. Vote, s’il y a lieu, pour élection de syndic, la société xxxxx Méditerranée



le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 21 mai 2006 20:07:03
Message :

On ne peut plus attendre, EASTPAK, la situation sur la copropriété est drammatique, je vous colle un courrier distribué aux copropriétaire:
Antonin xxxxxx
Clos de xxxxxe villa 10
Té 04 xxxxxxxx 58
S.L.V. avril 2006





Cher M. xxxxxxx

La copropriété va male, il y a un vide institutionnel flagrant, M. xxxxxx, qui se trouve à la tête du conseil syndicale, bien malgré lui, ne demande pas mieux que de se débarrasser de cette fonction qui lui a été attribué d’office, faute d’émergence d’autres candidats qui ne veulent pas avoir à faire avec l’actuel syndic.
Un exemple tout récent de l’état lamentable nous l’avons vu lors de travaux de réfection des grilles d’avaloire à l’entrée du chemin. Il été convenu que un membre de la copropriété, qui travail dans la corporation, s’en occupait pour avoir un devis et faire réaliser ce travail. Le syndic l’a devancé en envoyant ses propres attitrés qui lui reversent des commissions
Le travail a été lamentablement mené avec absence totale de coordination, ils ont commencé par défoncer inutilement la chaussée alors qu’ils sont simplement posés sur cadre et amovibles, ce qui a causé un gène prolongé sur ce passage et le syndic, a demeuré continuellement injoignable
Par ces motifs, une remise en ordre s’impose nécessairement et j’ai besoin d’un appui la plus large pour m’en occuper.
Votre position sur notre initiative a été mal perçue par l’ensemble des signataires qui ne comprenne pas les raisons vous obligent à rester en dehors de ça, certaines évoquent même un possible collusion entre vous et le syndic qui auraient couvert le litige lors de l’aménagement de votre locale en sous-sol, qui vous exploitez à titre professionnel.
Ils pensent, à juste titre, que cela justifie de recalculer équitablement l’attribution des millièmes.
Notre initiative est pour le non-renouvellementt du mandat de l’actuel syndic mais aussi pour la ratification par l’assemblée générale (qui a été volontairement occulté par ce syndic) des tout les travaux, objet du permis de construire modificatif N° 1(chambres sur terrasse des villas 6 et 7) et N°2, (divers travaux concernant: les Villas N° -1- -5- -9- -10- -12- -14- -15- -16- -17- -19- -21- -22- -24- et nous y inspire fortement

Je tien à préciser que cette initiative n’est dirigée au détriment d’aucun autre membre de notre copropriété et que bien au contraire cela contribuera à ressouder la bonne entente entre tous.
Je vous conseil de reconsidérer votre position et signer notre liste de soutien pour calmer les esprits. Notre but sera, également d’aboutir à l’autogestion de la copropriété par un syndic bénévole, membre de la copropriété, ce qui autorisera des substantielles économies couvrant largement le montant que vous pensez devoir à ce syndic.
Appelez-moi dé que vous pouvez.

Cordialement
A xxxxxx

Merci pour les liens, très intéressant
sidonie


le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : nefer
Répondu le : 21 mai 2006 20:39:50
Message :

sidonie:




vous n'avez pas suivi ce qui a été dit: pas de citation de noms propres sur le forum!!!

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 21 mai 2006 21:29:08
Message :

Sidonie, pensez au pouvoir, à la feuille de présence et au procès verbal.

Objet: Demande de convocation de l’assemblée générale.

Monsieur, les soussignés, copropriétaires de plus du quart des voix de tous les copropriétaires, conformément aux dispositions de l’article 8 du décret du 17 mars 1967, vous demandent de bien vouloir convoquer l’assemblée générale des copropriétaires dans les plus brefs délais.

L’ordre du jour de cette assemblée sera le suivant :

1.Election du président de séance. (art 24)
2.Election des scrutateurs, éventuellement du secrétaire si désignation d’une personne autre que le syndic, est décidée par l’assemblée générale (art. 24)
3.Révocation du syndic (art. 25)
4.Election du syndic bénévole, M. xxxxxxx Gérard (art. 25)
5.Election des membres du conseil syndical (art. 25)
6.Election pour adoption de l'administration de la copropriété en « SYNDICAT COOPERATIVE » et désignation des membres du conseil syndical coopératif. (art.25)
7.S’il y a lieu, pour élection de syndic, la société G.I.C.A. Mme MARRUCCHELLI (art.25)
8.S’il y a lieu, pour élection de syndic, la société SAFI Méditerranée. (art.25)

En vous remerciant de votre diligence, nous vous prions de croire, Monsieur, à l’assurance de nos sentiments distingués.

1) Monsieur xxxx ean Claude 157/4181____________________________________
2) Monsieur xxxxx Gilbert 157/4181____________________________________
3) Monsieur xxxxxxxx André 155/4181____________________________________
4) Monsieur xxxxxxx Gérard 159/4181____________________________________
5) Madame BOURDA Anne Marie 163/4181____________________________________
6) Monsieur xxxxxx Antonin 147/4181____________________________________
7) Monsieur xxxxxxx Michel 134/4181____________________________________
8) Monsieur xxxxxxx Eric 145/4181____________________________________
9) Mademoiselle xxxxx Claire 147/4181____________________________________
10) Monsieur xxxxxx Sébastien 150/4181____________________________________
11) Monsieur xxxxxx Bartalomeo 130/4181____________________________________
12) Monsieur xxxxxx Marc 179/4181____________________________________
13) Monsieur xxxxxx Ange 166/4181_____________________________________
14) Monsieur xxxxxxx Antoine 184/4181_____________________________________

NOTA : Copie de la présente lettre est adressée au président du conseil syndical

http://www.unarc.asso.fr/site/syndben/convoc.htm

http://www.unarc.asso.fr/site/syndben/pouvoir.htm

http://www.unarc.asso.fr/site/syndben/presence.htm

http://www.unarc.asso.fr/site/syndben/pv.htm

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 21 mai 2006 22:08:24
Message :

Citation :

---

Initialement entré par nefer

sidonie:




vous n'avez pas suivi ce qui a été dit: pas de citation de noms propres sur le forum!!!

---

Auteur Réponse : nefer
Répondu le : 21 mai 2006 22:10:01
Message :

quand il y a plusieurs propositons de syndic (avec leur contrat) à une AG , il doit y avoir une résolution:

- nomination du syndic
. candidature A
. candidature B
. candidature C


et il doit d'abord être procédé à un vote à la ajorité de l'article 25 pour chaque candidature

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 21 mai 2006 22:52:28
Message :

J’ai trouvé EASTPAK :
Objet: Demande de convocation de l’assemblée générale ordinaire
Monsieur. Les soussignés, copropriétaires de plus du quart des voix de tous les copropriétaires, conformément aux dispositions de l’article 8, de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967, vous demandent de bien vouloir convoquer l’assemblée générale ordinaire des copropriétaires dans les plus brefs délais.

L’ordre du jour de cette assemblée sera le suivant (et suite aux préambules habituelle): élection du président de séance, élection des scrutateurs et du secrétaire
1. Vote sur le renouvellement du mandat de syndic

que ce que vous en pensez ?


le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 21 mai 2006 23:15:02
Message :

Sidonie, puisque vous invoquez l’article 8 du décret, de ce fait il n’est pas possible que ce soit un ajout à l’ordre du jour comme édité par le syndic, votre demande doit être la plus explicite possible, vous voulez la révocation du syndic vous êtes obligé par la loi d’inscrire à l’ordre du jour “Révocation du syndic“ et vous devez pouvoir démontrer avec des preuves à l’appui, des erreurs graves et légitimes commise par votre syndic comme je vous l’ai déjà indiqué.

Dans le cas ou vous souhaitez un ajout à l’ordre du jour comme édité par le syndic, concernant son renouvellement, vous êtes obligé de par la loi d’attendre la fin de son mandat, comme je vous l’ai déjà également indiqué, sauf motif grave et légitime de la part de votre syndic.

En toute franchise, après 13 ans, vous pouvez attendre quelques mois de plus.

Cordialement.

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 22 mai 2006 11:45:05
Message :

Merci de votre réponse, EASTPAK, je vais éditer l’ordre du jour complait sur une autre feuille comme suite de la première page avec les signatures
A bientôt
Sidonie


le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 22 mai 2006 14:25:38
Message :

Voici la suite, à laquelle je vous demande vos observations
Cordialement
Sidonie
°°°/°°°
SUITE DES QUESTIONS A L’ORDRE DU JOURS
6) Approbations des comptes présentés par la Sté xxxxx IMMO pour l’exercice 2005/2006 et quitus à donner
6b) Compte rendu du Conseil Syndical de l’exécution de sa mission, (sans vote)
7) vote pour la durée du mandat pour le syndic élu
BUDGET PREVISIONNEL
8) Proposition de budget, pour l’exercice 2006/2007 et dans le cas d’adoption de l’administration de la copropriété en SYNDICAT COOPERATIVE estimation: 4.500 Euros
9) Proposition des autres syndics, s’il y a lieu
10) Ratification de tous les travaux faites par des copropriétaires, objet du permis de construire modificatif N°2,
11) Ratification et autorisation donnée à posteriori à M. xxxxxx pour la mis en place de garde corps en balustres sur terrasse.
TAVAUX PRIVATIFS DEMANDES PAR LES COPROPRIETAIRE
Ils feront leurs affaire au cas ou une autorisation de la s’avère nécessaire
12) Demande de M. xxxxxx pour la mise en place d’une protection garde corps en balustres sur terrasse.
13) Demande de Mmexxxxxxx pour la mis en place d’un VELUX d’aération 0,90X0,60
14) Demande de Mmexxxxxx pour la mis en place d’un abris de jardin 3,00X3,00
Dans le cas où vous ne pourriez assister personnellement à la réunion d’AG du...., nous vous rappelons que vous avez la faculté de vous y faire représenter par un mandataire de votre choix à l’exception ; du syndic, de son conjoint et de ses préposés (les salariés du syndicat sont considérés comme des préposés), muni du pouvoir ci-joint, dûment complété par vos soins, et à remettre par votre représentant avant le début de l’assemblée générale du .....
Les dispositions de l’Art 10 du Décret 67-223 ont été modifiées par le décret 2004-479. Ces dispositions n’autorisent plus l’ajout de questions complémentaires à l’ordre du jour qui pouvaient être notifiées au syndic dans les 6 jours à compter de la réception de la convocation.


le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : gédehem
Répondu le : 22 mai 2006 17:51:59
Message :

Sidonie : ... si vous venez ici pour des conseils afin de faire les choses proprement et légalement, suivez les conseils.
Sinon suivez vos propres réponses et n'en parlons plus...

1)- sur l'ODJ de l'AG, la désignation d'un pdt et d'un secrétaires, qui sont obligatoires, ne sont pas des 'questions à l'ODJ.
C'est comme la feuille de présence : c'est un préalable obligé sans que cela fasse l'objet d'une question.
A la limite la question sur les scrutateurs.. Mais là aussi c'est une possibilité prévue par la loi sans que la question n'ait besoin d'être précisé à l'ODJ.

Pour le reste, sidonie, quelle est la hiérarchie des questions ??
1)- le syndicat coopératif et donc la désignation du CScoop...
2) - a défaut de Synd.Coop ... un syndic 'traditionnel'.

Mais ici, les textes ne font aucune différence entre un syndic "prof" ou non prof. c'est LE SYNDIC, point final, qu'il y a 5 ou 6 cadidats, profs ou non !!!.

- la seule question est : "-DESIGNATION DU SYNDIC" (candidatures de Xn Y, Z, W, ...)

Il y a donc :
- adoption du synd.coop.
- désignation des membres du CSCoop

A DEFAUT vraiment si on ne peut faire autrement
- désignation du suyndic.
- désignation des membres du CS.

Sidonie, sur ce point, il n'y a pas vos 10 questions qui plus est inversées. : il n'y a que les 4 ci-dessus ... plus les autres questions que vous rapportez ..

Auteur Réponse : nefer
Répondu le : 22 mai 2006 18:45:23
Message :

gedehem: je vous laisse en tête à tête avec Sidonie

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 22 mai 2006 22:22:48
Message :

Je vais tout refaire, on est dans une situation pas tenable, le syndic comme s’il n’existai pas, ne répond même pas aux lettres RAR, le CS, comme s’il ni en avait pas, attendre le mois de septembre dans ces condition !!! Je sais bien qu’il y a des risques qu’il nous joue un mauvais tour et il m’est difficile de faire admettre le contraire à certaines copropriétaires retraités, qui aspirent à la tranquillité et ça leur est égale de ce qui se passe autours deux, je ne peut pas m’y faire, merci à vous tous pour les bons conseil, j’en ai appris pas male depuis que je suis apparu sur ce forum, j’y suis venu pour ça,d’ailleurs et je ne m’attendais pas de trouver une si bonne ambiance, prêt à tout pour rendre service et à tout moment et pour ça je vous dit merci a tous
Sidonie

le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : gédehem
Répondu le : 22 mai 2006 22:23:14
Message :

MERCI !!
Mais tout est dit .....

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 20 juin 2006 22:57:52
Message :

Bonsoir à tous
Quelqu’un m’a suggéré sur ce forum de bien vendre le système « syndic bénévole » ou « syndic coopérative» j’ai bien constaté une certaine méfiance parmi les copropriétaire « 26 lots » pour ce type de gestion. Pour mieux les informer, il faudrait que j’arrive à trouver une espèce de Foire Aux Question qui traite ce gendre de truc.
Si quelque uns peu m’indiquer un lien par la ?

le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 21 juin 2006 01:59:11
Message :

Sidonie, voyez ces liens :

http://www.unarc.asso.fr/site/infos/adherer.htm

http://www.unarc.asso.fr/site/actumois/octobre.PDF

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 25 juin 2006 17:25:20
Message :

Merci (tardivement) de ces liens EASTPAK , je vais en décortiquer pour mon FAQ, il y a de quoi faire
Cordialement
Sidonie


le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 25 juin 2006 19:26:38
Message :

Sidonie, je vous souhaite bien du courage dans votre ténacité, vous en avez besoin.

A bientôt .

Auteur Réponse : pcerisier
Répondu le : 30 juin 2006 22:23:54
Message :

Bonsoir à tous,

je dois etre le enieme à vous annoncer mon lancement "désigné d'office" dans un syndic de co pro ( 12 logements)
Bravo pour votre forum de qualité pour commencer !

beaucoup d'idées, beaucoup de soucis aussi si les choses ne sont pas faites dans les regles de l'art. Or c'est là que cela coince.

Qui pourrait me faire parvenir un ensemble de courrier type:
Appel de fond
convocation
PV d'assemblée
etc etc

plus tout les conseils utiles à conserver

mon email:
pcerisier@neuf.fr

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 10 juil. 2006 22:46:52
Message :

Bonsoir à tous
Je prépare le dossier à apporter au syndic en vu de le joindre à l’ordre du jour et convocation à l’assemblée générale.
Bien qu’il va avoir lieu la deuxième quinzaine de septembre mieux vaux se prendre en avance que se voir refuser pour cause que les convocations sont déjà prêt à envoyer et autres prétextes .
J’aimerai avoir votre avis, même si pour la plus part je me suis inspiré sur vos réponses au fil des discussions ci-dessus
Voici en premiers lieux le bordereau récapitulatif :

M. Pxxxxx Axxxxxx
Le Clos de Axxxxxx
0xx00 S.L.V.
MANDATAIRE
Euxxxa Immo Syndic
27 Av. Pxxxxe Rxxxxt
0xxx00 AxxxxS

BORDEREAU

De pièces remises pour inscription à l’ordre du jour de la prochaine assemblais générale du Syndicat des copropriétaires « LE CLOS DE SxxxxE » à St xxxxxxxxr

1) DEMANDE D’INSCRIPTION À L’ORDRE DU JOUR, Vote pour adoption de l’administration de la copropriété en syndicat coopératif à défaut vote pour DESIGNATION DU SYNDIC :
a) candidature de M Gxxxxd VxxxxxD
b) candidature de; société GxxxxA.
c) candidature de ; société SxxxxI Méditerranée
2) Contrat de syndic M. Vxxxxxxd
3) Contrat de syndic société GxxxxxxA.
4) Contrat de syndic société xxxxxI Méditerranée
5) DEMANDE DE RATIFICATION DE TRAVAUX PAR L’ASSEMBLEE GENERALE, ayant fait l’objet de permis de construire modificatif délivré par arrêté municipale du 05 avril 1995 couronné par un certificat de conformité accordé le 12 février 1996
6) DEMANDE DE RATIFICATION DE TRAVAUX PARTICULIER (M xxxxxx)
7) DEMANDE DE TRAVAUX PARTICULIER (Mme NxxxxxxO)
8) DEMANDE DE TRAVAUX PARTICULIER (M. SxxxxxxA)

Remis le_______________________
Le mandataire Le réceptionnaire
Ci-dessous pièce N° 1
M Pxxxxo Axxxxxn
Clos de Sxxxxie villa N° 10
MANDATAIRE
St xxxxnt du xxxr le 10 juillet 2006

Exxxxxa Immo Syndic
27 Av. Pxxxxxxe xxxxt
0xxxx00 AxxxxxS


DEMANDE D’INSCRIPTION À L’ORDRE DU JOURS
De la prochaine Assemblée Générale de la copropriété « le Clos de Sxxxxxxe »

1)- Vote pour adoption de l’administration de la copropriété en syndicat coopératif et désignation du Conseil syndicale coopératif (art.25)
2) - à défaut d’adoption de l’administration de la copropriété en syndicat coopératif vote pour DESIGNATION DU SYNDIC :
d) candidature de M Gxxxxxxxd VxxxxxD (syndic copropriétaire non professionnel) vote
e) à défaut, candidature de; société GxxxxxA. (Gestion Immobilier Cxxxxxxr) syndic Madame MxxxxxxI. Vote
f) à défaut, candidature de ; société SxxxxxxI Méditerranée, (Syndic M. Antoine MxxxxxxxxO, délégué Mme Pxxxxxa HxxxxxxR) vote


Salutations distinguées
M Pxxxxxxxo pour le reste je continuerai sur un autre poste

Cordialement
Sidonie

le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 11 juil. 2006 09:35:55
Message :

Sidonie, la demande d'ordre du jour complémentaire formulée par un ou plusieurs copropriétaires, doit se faire obligatoirement par lettre recommandée AR et non à apporter au syndic, en vue de la joindre à l’ordre du jour de la convocation de l’assemblée générale.

Voyez ces liens :

http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=708

http://perso.orange.fr/lglassocies/actualite31.htm

http://www.universimmo.com/lexique/unilex00x.asp?Lex_Code=158

http://interetsprives.grouperf.com/article/0629/ms/intprims0629copges01.html

http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierautogestion.htm

http://www.copropriete-cooperative.com/

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 11 juil. 2006 14:16:20
Message :

Bonjour à tous
Merci EASTPAK pour l’information et les liens très utiles
Je comptai de l’emmener moi-même contre signature d’un bordereau récapitulatif des pièces après contrôle du contenu de l’enveloppe, ça reste une preuve semblable au retour de l’accusé de réception. Mes craintes sont les possibilité par le syndic de faire disparaître certaines pièces sous prétexte qu’ils n’y en avais pas dans l’enveloppe, à moins que j’imprime le contenu du bordereau directement sur l’enveloppe format A4
Cordialement
sidonie


le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : gédehem
Répondu le : 11 juil. 2006 14:34:20
Message :

Sidonie : pourquoi faire compliqué lorsque c'est tout simple.

"Mr le syndic,
Conformément aux prescription de l'art.10 du D. 17.03.1967 modifié je vous demande de biren vouloir inscrire les questions suivantes à l'ODJ de notre prochaine AG :

- adoption de la forme juridique "syndicat coopératif" (art.25)
- désignation des membres du "conseils syndical coopératif" (art.25)

A défaut d'adoption de la forme "syndicat coopératif" :
- désignation du syndic (art.25)
- désignation des membres du 'conseil syndical' (art.25)

Travaux communs :
- Ratification des travaux de construction de .. suivant PC ......
Travaux privatifs touchant aux parties communes ou à l'aspect extérieur de l'immeuble (art.25b)
- Ratification de travaux privatifs demandée par Mme ......
- Autorisation demandée par Mr XXX (projet joint)
- Autorisation demandée par Mme YYY (projet joint)
- Autorisation demandée par ...... (projet joint

Vous trouverez ci joints :
- contrat de syndic Ste .....
- contrat de syndic Cabinet .....
- contrat de syndic ....
- Les projet de travaux de Mme ..., Mr ..... Mme .....,
qui seront annexés à la convocation.

Tout ceci est à notifier = LRAR obligatoire.

Notez que la désignation d'un syndic relève de la question générique " Désignation du syndic", que ce soit pour sa nouvelle nomination (renouvellement) ou pour un autre, qu'il y ait une ou plusieures candidatures.

L'ordre de passage devant l'AG se fera par ordre de préférence : on vote d'abord sur celui qui est en tête des sondages/préférences suite aux recherches et négociation.
Il convient d'éviter la dispersion des voix.
Le pdt de séance sera attentif à ce point. L'AG sera préparée point par point. Il ne doit pas y avoir hésitation. Bien entendu le syndic sortant ne sera pas secrétaire de séance !

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 11 juil. 2006 14:51:42
Message :

Merci gédehem ce mode de présentation va me permettre de réduire des pages à envoyer par la poste en R.A.R. En effet, ça facilite au lieu de faire trop compliqué

le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 21 juil. 2006 13:38:50
Message :

Bonjour à tous
La demande d’inscription à l’ordre du jour a été envoyée au syndic :
xxxx xxtonin. Clos dexxie villa N° 10
MANDATAIRE St Laurent du xxr le 10 juillet 2006
RECCOMANDEE avec A.R.
xxxca Immo Syndic
27 Av. xxxippe xxxhat
0xxx0 AxxxES

DEMANDE D’INSCRIPTION À L’ORDRE DU JOUR
Mr le syndic,
Conformément aux prescription de l'art.10 du D. 17.03.1967 modifié je vous demande de bien vouloir inscrire les questions suivantes à l'O.D.J. de notre prochaine A.G. :

1- adoption de la forme juridique "syndicat coopératif" (art.25)
2- désignation des membres du "conseils syndical coopératif" (art.25)

A défaut d'adoption de la forme "syndicat coopératif" :
3- désignation du syndic (art.25)
4- désignation des membres du 'conseil syndical' (art.25)

Travaux communs :
5- Ratification des travaux exécutés par des copropriétaires et ayant fait l’objet de permis de construire modificatif N°2 délivré par arrêté municipale du 05 avril 1995 couronné par un certificat de conformité accordé le 12 février 1996. Travaux résultant en infraction au règlement de copropriété pour ne pas avoir été ratifié par aucuns A.G. antérieure.

Travaux privatifs touchant aux parties communes ou à l'aspect extérieur des villa (art.25b)
6- Ratification de travaux privatifs demandée par M xxxxxO (demande jointe)
7- Autorisation demandée par Mr xxxxCA (projet joint)
8- Autorisation demandée par Mme xxxxNO (projet joint)


Vous trouverez ci joints :
- contrat de syndic, copropriétaire non professionnelle M xxxrd xxxxARD
- contrat de syndic Ste G.I.C.A. (Gestion Immobilier Cxxxxxr) syndic Madame xxxxxLLI.
- contrat de syndic Cabinet Méditexxxxe, (Syndic M. AntoiELLO, délégué Mme xxola HAJJAR)

- Les projet de travaux de Mme xxxxNO, Mr xxxCA et M xxxxxO
qui seront annexés à la convocation.
Salutations distinguées le mandataire A. xxxxco

Seule problème, le conseil syndical a été élu en 2005 pour 3 ans, sachant qu’ils son la que pour faire de la figuration, qu’el serai la procédure à suivre pour qu’il soit discute ou démissionnés ?
Faut’il ajuter une autre inscription à l’ordre du jour ?
Merci pour une réponse approprié
Sidonie



le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 21 juil. 2006 15:17:55
Message :

Sidonie,

Il vous faut mettre la révocation du conseil syndical à l’ordre du jour, voyez ce lien :

La mission des membres du Conseil Syndical prend fin :

- A l'arrivée du terme de leur mandat (3 ans renouvelables).

- Par la révocation, celle-ci doit avoir lieu à la même majorité que la nomination.

- En cas de nomination judiciaire, cette révocation doit être également judiciaire.

- Par la démission.

http://www.mon-immeuble.com/dossierconseilsyndical.htm



Si vous décidez de ne pas instituer de conseil syndical, l’assemblée générale doit le voter à l’article 26 de la loi, voyez ces liens :

Article 21 de la loi du 10 juillet 1965 :

Sauf dans le cas des syndicats coopératifs, l'assemblée générale peut décider par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l'article 26, de ne pas instituer de conseil syndical. La décision contraire est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

http://www.logidirect.fr/guide_copro.htm?lang=fr

Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm

Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 22 juil. 2006 13:18:51
Message :

Bonjour à tous
Merci EASTPAK, je me demande ;
A qui, le conseil syndical devrait présenter sa démission ?
Et un conseiller syndical pour sa démission individuelle ?
Sidonie


le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 22 juil. 2006 16:43:55
Message :

Sidonie,

Le conseil syndical doit présenter sa démission soit à l’assemblée générale annuelle, soit au syndic pendant la durée de son mandat, qui se chargera de convoquer une nouvelle assemblée générale pour élire un nouveau conseil syndical.

Par contre un membre du conseil syndical doit présenter sa démission au conseil syndical, qui le remplace immédiatement par un suppléant élu par l’assemblée générale.

Il est important dans ce cas de prévenir le syndic et les copropriétaires de ce fait.

Sachez que le conseil syndical n’est plus régulièrement constitué lorsque plus d’1/4 des sièges deviennent vacant.

Il faut alors procéder à la réélection de tous ses membres par une nouvelle assemblée générale.



Voyez ces liens :

Le conseil syndical peut-il être révoqué ?

Comme tout mandataire, les membres du conseil syndical peuvent, à tout moment, être révoqués dans des situations identiques à celles de leurs élections, c'est-à-dire par l'assemblée générale statuant à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

Cette révocation doit être motivée par des faits objectifs et sérieux, à défaut, une décision prise à la légère pourrait engager la responsabilité du syndicat à l'égard des membres évincés

http://www.logidirect.fr/guide_copro.htm?lang=fr


Comment ne plus faire partie du conseil syndical ?

Chaque membre du conseil syndical à la liberté de démissionner lorsque bon lui semble. Par ailleurs, l’assemblée générale peut, à tout moment, révoquer un ou plusieurs membres du conseil syndical.

Les membres du conseil syndical n’en font plus partie, automatiquement, à l’expiration de leur mandat, ou à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de leur nomination si le mandat est à durée indéterminée.

Enfin, le conseil syndical n’est plus régulièrement constitué lorsque plus d’1/4 des sièges deviennent vacant. Il faut alors procéder à la réélection de tous ses membres.


http://www.droit.pratique.fr/vos-droits/6-logement-et-voisinage/158371-la-copropriete.html

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 22 juil. 2006 22:24:21
Message :

Merci EASTPAK, sur notre copropriété, le conseil syndicale composé de 4 membres, il manque un conseiller qui a vendu sa maison depuis 4 mois mais n’a pas donné sa démission, pas pour conserver son mandat mais seulement par négligence. il n’a pas été remplacé mais étant donné que dans 2 mois il y aura l’assemblée générale ordinaire on laisse aller et je vais inviter le président de ce conseil, de demander une inscription à l’ordre du jour indiquant que la démission du conseil syndicale sera effective à l’ouverture de la prochain A..G.
sidonie

le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 23 juil. 2006 01:59:37
Message :

Sidonie, le copropriétaire qui a vendu sa maison ne faisant plus partie de la copropriété, son mandat de membre du conseil syndical est devenu caduc le jour de la vente.

Il est préférable que le nombre de membre élu au conseil syndical soit impair, de ce fait en cas de vote il se dégage à chaque fois une majorité, en cas de nombre pair, le vote du président du conseil syndical compte double pour qu’il puisse se dégagé une majorité.

Si le conseil syndical a été élu en 2005 pour une durée de trois ans, comme vous dites, vous devez demander la révocation et non la démission du conseil syndical lors de la prochaine assemblée générale.

Bon courage Sidonie et à bientôt de vous lire .

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 23 juil. 2006 13:58:25
Message :

Bon dimanche à tous
Merci EASTPAK, Vous me conseillez de demander une inscription à l’ordre du jour pour révocation du conseil syndical et c’est tant mieux, je n’aurais pas à interpeller le type qui fais figure de président lequel, je suis certaine, qu’il n’aurait pas bouge du tout.
Je pense qu’il faudra que j’en évoque les raisons, j’en mettrais le minimum sans trop aller au fond des choses, je posterais la lettre avant de l’envoyer
sidonie


le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 23 juil. 2006 21:48:28
Message :

Une précisons
Lors de l’élection du conseil syndicale en 2005 il n’a pas été prévu et élu des membres suppléants pour le remplacement des membres démissionnaires, ça pourrait être une raison pour demander la révocation de tout le conseil. Sur un conseil de 4 membres, avec un seul démissionnaire cela fait un quart et non pas plus d’un quart donc ils peuvent encor fonctionner ?
Sidonie

le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : wolfram
Répondu le : 24 juil. 2006 11:56:01
Message :

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 24 juil. 2006 13:41:55
Message :

Bonjour à tous
Merci de l’encouragement Wolfram, j’essai pour le mieux de ne pas trop choquer le copropriétaires par ce mot ferme et blessante qui est « révocation » enlever ce qui a été donné, j’aurais préféré les inviter à démissionner en A.G. Mais, il semble qu’il soit la seule alternative, d’ailleurs, je poste ci-dessous le projet de lettre et vous me donnerais votre avis. Pour le reste, grâce à la bonne volonté des utilisateurs de ce forum, notamment EASTPAK et gédehem, je me suis constitué une bonne documentation et je vais m’y mettre pour organiser au mieux et confier les taches important, secrétariat et président de séance, aux plus experts
sidonie

Pxxx Axxxxx. Clos de Sxxxxe villa N° xx

St Lxxxxt du xxr le 24 juillet 2006

RECCOMANDEE avec A.R.
Exxxa Immo Syndic
2xxx. Pxxxppe Rxxxat
0xx0 ANxxxxS

DEMANDE D’INSCRIPTION À L’ORDRE DU JOUR
Mr le syndic,

Conformément aux prescriptions de l'art.10 du D. 17.03.1967 modifié je vous demande de bien vouloir inscrire les questions suivantes à l'O.D.J. de notre prochaine A.G. :

3- a- Vu la vacation d’un membre du conseil syndical, conséquent à la vente de son logement, et faute de suppléants légalement désignés pour procéder à son remplacement, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué en étant au bord de plus d'un quart des sièges vacant. Par conséquent, l’A.G. Doit procéder à sa révocation avant la mis en place d’un nouveaux conseil syndical et ce conformément aux prescription de l'art.25 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 art. En vigueur le 1er septembre 2004).


Salutations distinguées A. xxxxco



le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 25 juil. 2006 01:10:12
Message :

Sidonie,

L’article 25 du décret du 17 mars 1967 précise que :

Un ou plusieurs membres suppléants peuvent être désignés, dans les mêmes conditions que les membres titulaires. En cas de cessation définitive des fonctions du membre titulaire, ils siègent au conseil syndical, à mesure des vacances, dans l'ordre de leur élection s'il y en a plusieurs, et jusqu'à la date d'expiration du mandat du membre titulaire qu'ils remplacent.

Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.

Ce qui n’est pas votre cas puisque vous ne dépassez pas ce quart.


Sachez que l’ARC précise également dans son « manuel du conseil syndical » je cite :

Dès que plus de 25 % des membres d’un conseil syndical ne sont plus conseillers, le conseil syndical n’est plus valablement constitué et n’a donc plus aucun pouvoir ni aucun moyen.

Dans ce cas, le syndic est obligé de convoquer une assemblée générale pour l’élection de nouveaux membres du conseil syndical à concurrence de ceux « partis ».

Ce qui n’est plus la même chose pour vous, vous en conviendrez, je tenais à ce que vous le sachiez.


Vous avez raison, le terme révocation n’est pas le plus approprié dans ce cas et vous verrez bien ce qu'il l'en adviendra.

Réélection des membres du conseil syndical qui n'est plus régulièrement constitué suite à la vacation de M.xxxxx représentant le ¼ des sièges du conseil syndical, conformément à l’article 25 alinéa 2 du décret du 17 mars 1967.

Cordialement.

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 25 juil. 2006 13:56:38
Message :

Citation :

---

Initialement entré par EASTPAK

Sidonie,



Vous avez raison, le terme révocation n’est pas le plus approprié dans ce cas et vous verrez bien ce qu'il l'en adviendra.

---

Et pourtant, EASTPAK, pour mener à bien notre projet il est indispensable que le semblant conseil syndicale restant s’effacent définitivement.
Lors de l’A.G. de 2005 il n’y avaient pas de candidats pour cette charge, plus personne ne voulaient avoir à faire avec ce syndic, le président de séance est arrive à reconduire 3 membre déjà conseillers et pour ma part j’ai arrivé à convaincre un quatrième de le rejoindre mais il viens sans cesse m’enterpeler en disant ; Mais que ce que je fais moi la dedans ? À 10 mois de mon élection je n’ai jamais eu de contacte ni avec le président, ni avec le syndic et ni avec le reste des conseillers. Pour ma part, je comprends qu’ils ne se sont pas trop fait prier pour rempiler encor pour trois ans, ils savaient qu’ils pouvaient continuer la routine sans problème.
Mon idée serais de convaincre ce conseiller d’appointe de démissionner, puisque il n’a servi à rien, et la ça serais le 50% qui manquent.
Resta à savoir s’il y a un moyen d’évincer les deux restants
Cordialement
sidonie


le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 25 juil. 2006 14:34:45
Message :

Sidonie,

Si un autre membre du conseil syndical démissionne (lettre de démission en recommandée AR au président du conseil syndical et au syndic) à partir de là, c’est le terme de « révocation » que vous pouvez utiliser en toute légalité.

Mais si vous préférez utiliser le terme « réélection », cela revient à la même chose.

Révocation des membres du conseil syndical qui n'est plus régulièrement constitué suite aux vacations de M.xxxxx et de M.xxxxx, soit 50 % des sièges du conseil syndical, conformément à l’article 25 alinéa 2 du décret du 17 mars 1967.

Allez-y foncez .

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 25 juil. 2006 20:02:14
Message :

Merci EASTPAK ! Ce coups-ci on est bon, je vais foncer à tout allure, ça va être la course contre la montre, le conseiller d’appointe il est parti en vacance mais il m’a laissé son N° de portable, je vais l’appeler et vite les deux lettres de démission, motif ? Ce n’est pas comme cela que l’on veille aux enterais de la copro.

Peu de temps après :
Pxxx Axxxxx. Clos de Sxxxxe villa N° xx
MANDATAIRE

St Lxxxxt du xxr le 2 aout 2006

RECCOMANDEE avec A.R.
Exxxa Immo Syndic
2xxx. Pxxxppe Rxxxat
0xx0 ANxxxxS

2me DEMANDE D’INSCRIPTION ADIPTIF À L’ORDRE DU JOUR

Mr le syndic,

Conformément aux prescriptions de l'art.10 du D. 17.03.1967 modifié je vous demande de bien vouloir inscrire la questions suivantes à l'O.D.J. de notre prochaine A.G. :

3- a- Réélection d’un conseil syndical , pour la durée de 3 ans, qui n'est plus régulièrement constitué suite aux vacations de M.xxxxx et de M.xxxxx, soit 50 % des sièges du conseil syndical, conformément à l’article 25 alinéa 2 du décret du 17 mars 1967.



Salutations distinguées
Le mandataire

A. xxxxco



le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 25 juil. 2006 21:08:31
Message :

Sidonie,

Le motif à écrire sur la lettre de démission « pour raisons personnelles » tout simplement afin d’éviter, dans un premier temps, toute susceptibilité vis-à-vis des autres copropriétaires.

Bon courage Sidonie et à bientôt de vous lire .

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 30 août 2006 22:22:33
Message :

Bonsoir à tous
Le 20 septembre 2006 échoue le mandat du syndic et à ce jour on n’a pas reçu de convocation pour l’assemblée générale
En sachant que il faut le recevoir minimum 15 jours avant et vu que habituellement nos assemblées a lieu un vendredi, si on ne les reçois pas demain 31 août, il ne pourra pas avoir lieu le vendredi 15 septembre et s’il convoque pour le vendredi suivent (22 septembre) il ne sera plus syndic
Quelle serait pour nous son inconvenance ?
Cordialement
Sidonie


le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 31 août 2006 00:05:08
Message :

Sidonie,

À défaut d’élire un syndic bénévole vous serez obligé de passer par un administrateur judiciaire, voyez ces liens :


Une assemblée qui n’arrive pas à élire un syndic :

Dans certains cas, une assemblée générale de copropriétaires ne peut pas élire un syndic. Par exemple : l'assemblée générale révoque le syndic en place sans avoir prévu de remplaçant !

Si la copropriété se retrouve ainsi sans syndic, la loi impose la désignation d'un syndic provisoire par voie judiciaire. C'est l'article 46 du décret du 17 mars 1967 qui s'applique dans ce cas. Citons-le :

À défaut de nomination du syndic par l'assemblée des copropriétaires dûment convoqués à cet effet, le Président du Tribunal de Grande Instance désigne le syndic (note de l’ARC : ce peut être un syndic professionnel ou un administrateur judiciaire) par ordonnance sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires ou sur requête d'un ou plusieurs membres du Conseil syndical.

À noter que, dans un tel cas, la loi prévoit que SEUL un copropriétaire peut agir, ce qui veut dire que le syndic sortant ne peut pas saisir le tribunal.

Beaucoup de syndics (qui menacent de mettre la copropriété sous administration judiciaire s'ils ne sont pas réélus) ne le savent pas ou font comme s’ils ne savaient pas. Par contre, pour vous, c'est bon à savoir.

Voici néanmoins un bon moyen d’échapper à l'administrateur judiciaire : il suffit qu'un copropriétaire se fasse élire syndic " bénévole " durant l’assemblée générale ; celui-ci n’ayant en effet pas de contrat d’honoraires à soumettre à l'assemblée générale, un bénévole pourra être élu même si sa candidature n'a pas été prévue.

Ce syndic " bénévole " pourra juste se contenter de convoquer une nouvelle assemblée générale pour élire un autre syndic.


Une copropriété sans syndic :

Si la copropriété n’a pas ou plus de syndic (exemple : un syndic a démissionné au cours de son mandat), ce n’est pas l’article 46 qui s’applique, mais l’article 47 du décret.

Dans ce cas, tout " intéressé " (même s’il n’est pas copropriétaire, donc), peut saisir le tribunal pour faire nommer un " administrateur provisoire " qui aura essentiellement pour tâche de récupérer les archives et les fonds auprès de l’ancien syndic et de convoquer une assemblée générale.
Voici le texte de l’article 47 :

Dans tous les cas, autres que celui prévu par le précédent article, où le syndicat est dépourvu de syndic, le Président du Tribunal de Grande Instance, statuant par ordonnance sur requête, à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé, dans les délais fixés par l’ordonnance de se faire remettre les fonds et l’ensemble des documents et archives du syndicat, et sous réserve de l’application des dispositions de l’article 9 ci-dessus, de convoquer l’assemblée générale en vue de la désignation d’un syndic.

Les fonctions de cet administrateur provisoire cessent de plein droit à compter de l’acceptation de son mandat par le syndic désigné par l’assemblée générale.

http://www.unarc.asso.fr/site/syndic/1005/admi.htm

http://sos-net.eu.org/copropriete/4/4-4-0.htm

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 31 août 2006 13:21:20
Message :

Merci ETASPAK il faut à tout prix éviter un administrateur judiciaire mais on en est pas encor la, on a 20 jours devant nous il faut que l'on trouve un moyen de le sommer de convoquer l’assemblais générale au plus tard le 20 septembre, tant pis s’il ne tombe pas un vendredi. gédehem voudra bien me rédiger une lettre de sommation à lui envoyer ou suggérer un autre moyen
Cordialement
Sidonie


le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 31 août 2006 18:27:07
Message :

Sidonie, voyez ce lien :

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=42569

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 31 août 2006 19:59:54
Message :

Merci du lien ETASPAK, très intéressant l’histoire de cette copropriété mais ce n’est pas notre cas à nous. Suite à vos conseils de ne pas convoquer d’AG tant que le syndic avait encor 4 mois pour terminer son mandat, j’ai envoyé une demande d’inscription à l’Ordre du jour comme suit :
xxxxxxico xxxxnin. Clos de xxxxxxvilla N° 10
MANDATAIRE St xxxxxxt du xxr le 10 juillet 2006
RECCOMANDEE avec A.R.
Eurxxx Immo Syndic
27 Av. Pxxpe Roxxat
06xx0 xxxES

DEMANDE D’INSCRIPTION À L’ORDRE DU JOUR
Mr le syndic,
Conformément aux prescription de l'art.10 du D. 17.03.1967 modifié je vous demande de bien vouloir inscrire les questions suivantes à l'O.D.J. de notre prochaine A.G. :

1- adoption de la forme juridique "syndicat coopératif" (art.25)
2- désignation des membres du "conseils syndical coopératif" (art.25)

A défaut d'adoption de la forme "syndicat coopératif" :
3- désignation du syndic (art.25)
4- désignation des membres du 'conseil syndical' (art.25)

Travaux communs :
5- Ratification des travaux exécutés par des copropriétaires et ayant fait l’objet de permis de construire modificatif N°2 délivré par arrêté municipale du 05 avril 1995 couronné par un certificat de conformité accordé le 12 février 1996. Travaux résultant en infraction au règlement de copropriété pour ne pas avoir été ratifié par aucuns A.G. antérieure.

Travaux privatifs touchant aux parties communes ou à l'aspect extérieur des villa (art.25b)
6- Ratification de travaux privatifs demandée par M xxxO (demande jointe)
7- Autorisation demandée par Mr SxxCA (projet joint)
8- Autorisation demandée par Mme NIxxxNO (projet joint)


Vous trouverez ci joints :
- contrat de syndic, copropriétaire non professionnelle M Gérard VxxxRD
- contrat de syndic Ste G.xxx. (Gestion Immobilier Cx d’Axxxr) syndic Madame xxx
- contrat de syndic Cabinet Méditerranée, (Syndic M. Antoine MASCARELLO, délégué Mme Paola HxxxxR)

- Les projet de travaux de Mme NxxxxO, Mr Sxxx et M PxxxxO
qui seront annexés à la convocation.
Salutations distinguées le mandataire A. Pxxxxxo
Ici, en remplacement du syndic sortant nous proposons un syndic bénévole mais aussi 2 syndic professionnels, le cas échéant et j’ai reçu de ce syndic sortant, autre le récépissé de la lettre recommandé, une lettre simple m’annonçant que la demande d’inscription serais fait telle que je l’ai demandé
Notre seul probléme est d’éviter que ce syndic convoque l’AG à une date ou son mandat est périmé
Gédehem ! que ce que vous proposez ? j’expère qu’il est revenu de vacances


le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 31 août 2006 21:08:51
Message :

Sidonie,

Je vous rappelle que si la révocation du syndic intervient sans motif grave et légitime, et qu’elle est jugée abusive, les tribunaux peuvent allouer des dommages intérêts au syndic pour réparer le préjudice, il y a 4 mois vous n’aviez aucun un motif grave et légitime.

A partir du 20 septembre 2006 vous avez un motif légitime, c’est l’article 47 du décret du 17 mars 1967.

L’administrateur judiciaire est celui qui sera le moins onéreux pour vous.

Si votre syndic ne respecte pas la loi, vous n’avez pas d’autre choix que la voie judiciaire pour vous en débarrasser.

http://sos-net.eu.org/copropriete/2/revoc.htm

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 31 août 2006 21:55:07
Message :

ETASPAK
Comme c’est parti je suis sure qu’il convoquera l’AG à une date ou il ne sera plus le syndic de la copropriété, il l’a, peut-être déjà fait, dans les années antérieurs, et personne n’y a prêté attention mais ce coups-ci ce n’est pas la même chose, si je déclanche une opération semblable au cas de bambous je n’aurai pas le reste de la copropriété avec moi parce que ils ne y comprennent rien sur cet histoire d’administrateur provisoire. Il me semble qu’il s’en est parlé sur ce forum que si les chose tourne à son désavantage il pourrait réagir négativement pour nous. Moi je pense de lui envoyer un R. avec AR lui rappelant ses obligations
Sidonie


le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 31 août 2006 22:28:12
Message :

Sidonie,

Faites comme vous dites, envoyez à votre syndic une lettre recommandée AR pour lui rappeler ses obligations, d’autant plus que vous avez toujours en cas de problème, la possibilité de saisir le tribunal pour faire nommer un administrateur provisoire.

Cordialement.

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 31 août 2006 22:56:15
Message :

PXXXo AXXXXn. Clos de SXXXe villa N° 10
MANDATAIRE
St Laurent du Var le 1 septembre 2006
RECCOMANDEE avec A.R.
EXXXXa Immo Syndic
27 Av. PXXXe RXXXt
06600 ANTIBES

Mr le syndic,

Conformément aux prescription de l'art.10 du D. 17.03.1967 modifié je vous rappel vos obligation de convoquer l’assemblés générale de notre copropriété avant l’expiration de votre mandat de syndic.
Dans le cas contraire vous en porterais la plaine responsabilité des conséquences engendrés
Salutations distinguées le mandataire A.XXXXo

A VOTRE AVIS? si possible sans tarder pour qu'il part demain
Merci



le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 01 sept. 2006 13:56:16
Message :

Sidonie, désolé pour le retard.

L'article 8 du décret du 17 mars 1967 permet au président du conseil syndical de convoquer l'assemblée après mise en demeure par le conseil syndical ou par les copropriétaires représentant au moins 25% des millièmes au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.

Si le conseil syndical ne peut être utilisé, ce même article prévoit que des copropriétaires représentant au moins 25% des millièmes pourront demander la convocation au président du tribunal de grande instance statuant en référé.

Apparemment vous êtes bien seul à vous battre, si personne d’autre que vous ne se manifeste (25 % des copropriétaires), votre syndic ne se manifestera pas également.

Soit vous attendez la prochaine assemblée générale, qui interviendra à un moment que votre syndic jugera favorable pour lui.

À la condition également que sur l’ordre du jour de votre prochaine assemblée générale, votre demande soit notifiée mot pour mot.

À partir de là vous avez la possibilité de changer de syndic.

Où alors à titre individuel à partir du 20 septembre, la garantie de pouvoir changer de syndic par la voie judiciaire, aux frais de la copropriété bien entendu.

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 01 sept. 2006 22:03:08
Message :

Ce n’est pas grave ETASPAK, j’ai modifié quelque peu et envoyé cet après midi la lettre au syndique dans ce sens :
Mr le Syndic,
Je vous rappel vos obligations légales de convoquer l’assemblés générale de notre copropriété pour une date avant l’expiration de votre mandat de syndic, soit au plus tard le 20 septembre 2006
Le non respect de ces recommandations pourrait avoir des conséquences néfastes pour la copropriété et vous pourriez en supporter le coût financier
En espérant une convocation rapide veillez agréer mes salutations distinguées
Le mandataire A. PXXXXo
Mes craintes sont que si l’AG est convoqué par le syndic après le 20 septembre et étant donné qu’il y a, autre le syndique bénévole, 2 syndics professionnel en concurrence et admettons que celui qui reste écarté nous chercherais des histoires que l’AG n’a pas eu lieu d’ans les règles et il fait tout annuler et à nos frais en plus


le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 01 sept. 2006 23:18:26
Message :

Sidonie,

Seul un copropriétaire opposant ou défaillant à la décision prise par l’assemblée générale peut vous faire des histoires comme vous dites, conformément à l’article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 qui précise, je cite :

« Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale ».

Passée le délai de deux mois, aucune contestation ne sera plus possible, même en cas d'irrégularité de l'assemblée générale, sauf en cas d’irrégularité dans la convocation à cette assemblée générale, le délai de prescription est de dix ans.

Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm

Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 03 sept. 2006 13:29:17
Message :

Merci EASTPAK, je cherche le texte de loi où il est dit qu’un syndic qui a son mandat périmé n’est plus habilité à convoquer une assemblée générale. Je n’arrive pas à mettre la main, plu stot, la surie dessus. Si quelque uns peu m’aider

le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 03 sept. 2006 14:25:54
Message :

Sidonie,

L'article 29 du décret du 17 mars 1967 modifié par le décret du 27 mai 2004 précise :

Le contrat de mandat du syndic fixe sa durée, sa date de prise d'effet ainsi que les éléments de détermination de la rémunération du syndic.

Il détermine les conditions d'exécution de la mission de ce dernier en conformité avec les dispositions des articles 14 et 18 de la loi du 10 juillet 1965.

La décision qui désigne le syndic et qui approuve le contrat de mandat est votée par l'assemblée générale à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965.


Voyez cette jurisprudence :

Cass. 3e civ. 22 septembre 2004, N° de pourvoi : 02-21416

Le contrat de mandat de syndic doit indiquer sa durée (trois années maximum) et sa date de prise d'effet (la date de l'assemblée, le plus souvent), un point c'est tout.

La clause, habituellement prévue dans les résolutions mises au vote par le syndic, selon laquelle le mandat conclu pour une durée donnée prendra fin lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice suivant est totalement inutile : le mandat prend fin dès que la durée prévue au contrat est écoulée.

Si le syndic ne prend pas la précaution de convoquer l'assemblée suivante pendant son mandat, la convocation est tout simplement nulle, la clause ci-dessus n'ayant pas à être prise en considération.

http://www.mon-immeuble.com/Lois/juris/juris22.09.04Ter.htm

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=INCA&nod=IXCXCX2004X09X03X00214X016

http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=4

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 03 sept. 2006 20:00:27
Message :

Merci EASTPAK, en effet, La clause que vous avez cité : « habituellement prévue dans les résolutions mises au vote par le syndic, selon laquelle le mandat conclu pour une durée donnée prendra fin lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice suivant » n’a pas été repris pour cette année, il a été remplacé par la suivante : « Le cabinetXXXXX ést élu syndic pour la durée d un an à compter du 21 septembre 2005 et jusqu’au 20 septembre 2006 ou conformément au dispositions de l’article 25-1 de la loi, avec des honoraires de gestion courent de xxxx pour l’exercice 2005/2006 selon contrat joint à la convocation»
Je me demande que ce qui viens faire ici l’article 25-. De la loi ? Mais de quel loi ?


le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 03 sept. 2006 20:40:25
Message :

Sidonie,

L’article 25-1 créé par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 précise :

Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.

Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24.

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 03 sept. 2006 21:44:21
Message :

Merci EASTPAK, d’avoir confirmé que l’article 25-1 ne vient rien faire là dedans
J’attente sa réaction à ma lettre RAR et je vais voir à quel moment il faut agir avant qu’il nous laisse dans l’impasse
A bientôt
Sidonie


le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 10 sept. 2006 22:57:12
Message :

Bonsoir à tous
On a reçu hier la convocation pour le 22 septembre,seulement 13 jours avant à la place de 15 et lors de la réunion le syndic ne sera plus syndic depuis deux jours. Comme on le craignais, il se représente puisque il y en qui le soutient
L’ordre du jour commence par :
1 EMARGEMENT DE LA LISTE DE PRESENCE
2 CONSTITUTION DU BUREAU et de deux scrutateurs
Vote
3 Vérification des mandats et de la liste de présence par le bureau
4 Rapport du conseil syndicale et des vérificateurs de compte
5 Exposé du syndic sur la gestion et l’administration de l’exercice 2005/2006 jusqu’à ce jour.
6 Approbation des comptes et quitus à donner à la société E I et au Conseil syndical
Vote
A ce point je vous explique que le syndic a convoque ce CS (les 75% restant)
Le mois d’août en plaine période de vacance et manque de po c’est justement le conseiller qui nous soutienne qui a retrouve sa lettre de convocation à son retour de vacance, ce qui fait que les compte on été vérifié par le 50% des conseillers, la on doute un coups monté, ce conseiller n’a jamais été contacté ni par le syndic ni par le président du CS durant toute l’année de son mandat et on le convoque lorsque il est en vacance.
Suite de l’ODJ
7 FORME JURIDIQUE DU SYNDICAT et/ou ELECTION DU SYNDIC
8 Exposé du syndic sur les différents formes que peut revêtir un syndicat des copropriétaires et leurs conséquences.
a) suivent demande de Monsieur (moi) lettre en copie joint

1er Adoption de la forme juridique « syndicat coopératif »
Vote de la proposition

2iéme désignation des membres du CS coopératif
Vote sur les candidatures

b) La société EI se représente pour le mandat de syndic selon contrat joint

c) Monsieur GV, copropriétaire se present pour le mandat de syndic non professionnel selon contrat jointe.

d) Le cabinet xxxxxx se présente

e) Le cabinet 2xxxx se présente

9 vote sur les propositions, le type de contrat et sa duré

à ce stade, ce syndic continue l’ODJ comme s’il été déjà élu
10 mandat à donner pour la signature du contrat de syndic

11 administrations de la copropriété
12 demande des travaux particuliers etc.

Je vous demande vos opinions sur la légalité de cet ODJ et le cas échéant vos observations pour le déroulement de l’AG et l’ordre de passage de ces question à faire suivre par le président de séance, si l’on est obligé de suivre dans l’ordre donné ou l’inverser de sorte qu’il nous soit le plus favorable
L’ordre de présentation des candidats mais aussi l’ordre des votes de ces candidats, le quels pourrais nous être le plus favorable dans une assemblée dont la plus part n’y connaissent rien au lois de copropriétés ?
Merci d’avance
Sidonie


le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : nefer
Répondu le : 11 sept. 2006 00:53:16
Message :

pour le délai de convocation, avez vous bien vérifié la date de première présentation de la lettre RAR ????

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 11 sept. 2006 14:16:59
Message :

Il n’y a pas eu de premier présentation, le postier nous l’a mis à tous dans la boite aux lettres sans nous faire signer l’accusé de réception

le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : niko
Répondu le : 11 sept. 2006 16:39:07
Message :

Etes-vous sûr que c'est bien le postier qui l'a déposée dans les BAL ?

Si OUI, faut le faire soigner

Plaisanterie mise à part, il me semble que dans ces conditions la convocation devrait être considérée comme n'ayant pas été communiquée.
D'ailleurs, sans accusé de réception signé, comment le syndic pourrait-il prouver qu'il l'a envoyée?

A réfléchir !

Auteur Réponse : niko
Répondu le : 11 sept. 2006 16:40:11
Message :

Etes-vous sûr que c'est bien le postier qui l'a déposée dans les BAL ?

Si OUI, faut le faire soigner

Plaisanterie mise à part, il me semble que dans ces conditions la convocation devrait être considérée comme n'ayant pas été communiquée.
D'ailleurs, sans accusé de réception signé, comment le syndic pourrait-il prouver qu'il l'a envoyée?

A réfléchir !

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 11 sept. 2006 20:43:22
Message :

Merci niko de vos sujétion mais je n’y attache pas trop d’importance au problème du postier, j’attente des réponses aux autre questions posés notamment la chronologie des traitement des questions à traiter d’ans l’ordre ou il les a compilés le syndic que je pense il a surtout pris soins qu’ils lui soit favorable
Sidonie


le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 12 sept. 2006 00:50:03
Message :

Sidonie,

Il me semble que dans votre copropriété les opinions divergent sur la révocation de votre syndic, certainement dû à l’action de votre syndic et de ses partisans à l’encontre de votre initiative.

A partir de là, je pense que la gestion coopérative ne peut se faire, un tel projet est réalisable si plusieurs copropriétaires sont prêts à s'investir, ce qui ne semble pas être votre cas.

En ce qui concerne le syndic bénévole, sans le soutient d’une grande majorité de copropriétaires, il lui sera difficile de faire du bon travail, il en va de l’intérêt de la copropriété.

Il vous reste la seule solution de la notification irrégulière, comme vous le précise Niko, une notification doit être remise par lettre recommandée AR ou contre émargement à chaque copropriétaire au moins 15 jours avant la date de la réunion.

De ce fait, le copropriétaire qui a reçu une convocation hors délai, ce qui est votre cas (14 jours, pas de recommandée AR, pas de remise contre émargement), dispose d'un délai de dix ans pour agir.

Le recours à un avocat est obligatoire et la contestation doit être portée devant le tribunal de grande instance du lieu de la situation de l'immeuble.

Tout ceci dans le cas où votre syndic est réélu et surtout pensez à ne pas voter le quitus.

Je pense que le mieux pour vous, à l’heure actuelle, c’est la nomination d’un nouveau syndic professionnel.

Voyez ces liens :

Gestion coopérative : et si c'était la solution ?

Une copropriété autogérée : un rêve réalisable si le projet est porté par plusieurs copropriétaires prêts à s'investir.

Qui n'a pas un jour ou l'autre eu à se plaindre de son syndic professionnel, rêvé d'une gestion de sa copropriété plus efficace et moins coûteuse ?

Concrètement, une gestion différente, c'est soit remplacer le syndic par un autre professionnel, sans économies à espérer et sans absolue garantie d'un meilleur service, soit confier la gestion à un ou plusieurs copropriétaires car, c'est bien connu, « on n'est jamais mieux servi que par soi-même ».

http://interetsprives.grouperf.com/article/0629/ms/intprims0629copges01.html


Quelles règles doit respecter la convocation ?

Délai de 15 jours :

La convocation est notifiée par lettre recommandée AR (ou remise contre récépissé ou émargement) à chaque copropriétaire au moins 15 jours avant la date de la réunion, à moins que le règlement ne comporte un délai plus long (art. 9 Décret 1967).

Le délai courant à partir du jour de la première présentation de la lettre et expirant la veille de l'assemblée générale, la Commission relative à la Copropriété recommande de prévoir quelques jours de marge, en sus du délai légal.

Ce délai est impératif : ainsi, même si vous vous présentez à une assemblée qui s'est réunie le 14e jour après la convocation et participez au vote sans émettre de protestation, vous pourrez néanmoins demander par la suite son annulation en justice (Cass. civ. 17/04/1991).

http://sos-net.eu.org/copropriete/2/2-5-8.htm


Si la notification est irrégulière, ou s'il n'y a pas de notification, on peut contester la décision pendant dix ans. De même, le copropriétaire qui n'a pas été convoqué ou qui a reçu une convocation hors délai dispose d'un délai de dix ans pour agir.

La contestation doit être portée devant le tribunal de grande instance du lieu de la situation de l'immeuble. Le recours à un avocat est donc obligatoire.

http://interetsprives.grouperf.com/article/0623/ms/intprims0623immag_01.html

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 12 sept. 2006 11:43:26
Message :

supprimé

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 12 sept. 2006 11:45:01
Message :

Merci Etaspak, j’ai l’enveloppe devant moi, il porte le cachet de la poste : 7-9-06 et tout la copropriété l’on trouvé à la boite au lettre le lendemain 08/09/06 pour une AG que va se tenir le 22/09/06
Certainement, il y a eu une action mené conjointement par le syndic et ses partisans mais pour la question d’éliminer ce syndic on reste largement majoritaire, pour le syndic bénévole il y a quelque réticences entre les copropriétaires mais l’équipe disposé à mener à bien l’autogestion est là et bien motivé à le mettre en place.
Concernant les possibilités de faire annuler l’AG dans les 10 ans je ne pense pas que nous servent à quelque choses.
J’ai bien noté qu’il ne faut pas donner le quitus au syndic, d’autant plus qu’il a profité de la période de départ en congé pour convoquer le CS et faire vérifier les comptes par les 50% restant
Un conseil, le candidat syndic bénévole a la ferme intention de se faire nommer président de séance et secrétaire en même temps, cela est possible ?
Sidonie


le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : nefer
Répondu le : 12 sept. 2006 12:04:59
Message :

non il faut au minimum un présidetn ET un secrétaire....cela commence bien pour la fonction de syndic bénévole s'il ne connait pas les règles de base!!!!

Auteur Réponse : nefer
Répondu le : 12 sept. 2006 14:14:59
Message :

Citation :

---

Initialement entré par sidonie

supprimé

---

sidonie étant donné que vous méprisez la netétiquette en supprimant votre message après que des intervenants aitn apporté leur contribution........débrouillez vous!!!

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 12 sept. 2006 17:22:59
Message :

Le message étet le meme que celui plu haut

le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 12 sept. 2006 21:40:49
Message :

Sidonie,

Votre notification à l’assemblée générale par une simple lettre est toute fait illégale, elle aurait dû être faite par une lettre recommandée AR, comme le prévoit la loi.

Le président de séance ainsi que le secrétaire de séance doivent être élus par l’assemblée générale à l’article 24 de la loi, c'est-à-dire à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.

Votre syndic bénévole doit impérativement faire le secrétaire de séance pour la simple raison que c’est lui qui signera le procès verbal en fin de séance en tant que syndic et secrétaire, de ce fait il ne peut être président de séance.

Le président de séance doit examiner méticuleusement la feuille de présence ainsi que les mandats et surtout il ne doit la donner à aucun moment au syndic sortant et bien entendu il signera également le procès verbal en fin de séance.

Voyez ces liens :

http://www.seloger.com/155053/186819/eSText.htm

http://www.immo28.com/assemblee.php

http://www.anil.org/servlet/anil.document.DocVoir?id_appli=5&id_categ=54&id_scateg=496&id=3460&inter=1

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 12 sept. 2006 22:12:13
Message :

Merci Etaspak, heureusement que vous n’êtes pas du même avis que nefer, débrouillez vous,
Pour les notifications le syndic les a bien envoyé en RAR mais le postier a détaché les accusés de réceptions sur les l’enveloppes et il les a mis dans notre boite aux lettre
Je suppose que ces ADR les a renvoyé au syndic mais sans notre signature.
Dommage pour notre futur syndic bénévole, il se voyait bien dans la peau du président, il avait appris par coeur la marche à suivre, d’après la doc qui nous a été fourni ici.
Il été décidé à ne pas laisser parler le syndic et de sa non réélection lui indiquer la direction de la porte


le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 13 sept. 2006 14:27:16
Message :

Bonjour
Est ce possible de procéder au vote de renouvellement de mandat de syndic avant de constituer et voter le bureau
sidonie

le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : gédehem
Répondu le : 13 sept. 2006 22:26:32
Message :

OUPSS !!! Bien sur que non !!!
Pour qu'il y ait une AG constitué, il faut préalablement désigner le président et le secrétaire. Ils sont substantiels à la tenue et à la validité de la réunion.

Pour ce qui concerne le candidat syndic, il ne peut être candidat à la présidence de l'AG.
Pourquoi ? parce que si vous avez bien lu la doc, "le syndic ne peut présider l'AG."
Ce qui veut dire que si le pdt de séance "candidat syndic" est élu, il devra aussitot démissionner de la présidence et appeler à candidature pour un autre pdt, ce qui est, vous en conviendrez, un peu idiot.

Lorsqu'on souhaite changer de syndic, il faut choisir dès le départ un pdt qui ne sera pas le futur syndic, le candidat syndic étant candidat au secrétariat de l'AG. Elu syndic, il peut rester secrétaire (D.art.15)

Il ne vous reste plus qu'à faire apprendre le rôle de pdt par un autre ....

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 14 sept. 2006 12:00:17
Message :

Merci gedehem, on va procéder dans ce sens, je voulais procéder ainsi pour ne pas le laisser parler
Notre ancien syndic, ancien parce que il ne le sera plus dé l’avant veille de l’AG, il a l’habitude de dominer les débat : c’est lui qui dit il faut voter oui il faut voter non mais à présent, on a penser de ne pas le laisser entrer dans la salle, il rentrera si par malheur il serait réélu. Mais dans le cas contraire, il repartira préparer les archives et tout le reste pour nous le remettre le plus rapidement possible
Je pense que on va être au moins 75% à le virer
On a distribue une liste de pièces informatif que ça fera changer d’avis en notre faveur bien des personnes, pour commencer, le budget prévisionnelle, qui nous a envoyé le syndic, réduit à 25% soit 75% d’économie, ce qui n’est pas négligeable

sidonie

le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 14 sept. 2006 22:04:19
Message :

Bonsoir
Il pourra tout faire capoter si on le laisse entrer, profitant de la nativité des gents en matière de législation sur la copropriété
ETASPAK gedehem
Que ce que vous en pansez sur notre projet ?

sidonie

le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 14 sept. 2006 22:35:35
Message :

Sidonie, vous devez garder votre calme est bien relire toutes les réponses concernant votre message.

Vous êtes obligé de laisser entrer votre syndic dans la salle et tant que l’assemblée générale n’a pas pris la décision de le révoquer, vous ne pouvez l’obliger à sortir.

Il appartient au président de séance de diriger l’assemblée générale et non au syndic, soyez vigilant.

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 14 sept. 2006 22:45:46
Message :

Merci ETASPAK mais le fait est qu’il n’est plus syndic au moment de l’assemblée générale

le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 14 sept. 2006 23:01:50
Message :

Sidonie, vous êtes obligé de suivre l’ordre du jour et de ce fait vous ne pouvez révoquer votre syndic qu’une fois le bureau de séance élu par l’assemblée générale.

Ordre du jour:

1. Election du président de séance, (art 24)

2. Election du(es) scrutateur(s), éventuellement du secrétaire si désignation, d’une personne autre que le syndic, est décidée par l’AG, (art 24)

3. Renouvellement du syndic avec approbation de son contrat et de son mandat, ou élection d’un nouveau syndic, (art 25)

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 15 sept. 2006 10:24:13
Message :

Merci ETASPAK
Le syndic est en train de faire une campagne de déstabilisation et trafique d’influence au prés des certaines copropriétaires. Deux couples de copropriétaire très âgés et en mauvaise santé, favorable sur notre action ils ont été détournés par le syndic en les intimidant par des mensonges en matière de succession.
Un copropriétaire, qui commercialise des fontaines à eau lui a promis, s’il nous lâchais, de lui faire vendre des fontaines au près des ses clients, ce qui j’appel trafique d’influence
Quel pourrai être les mesures à prendre ? Par ce procédé il pénalise ses concurrents et les reste des copropriétaires tout entières
sidonie



le syndic? non merci, j'ai déjà donné

Auteur Réponse : nefer
Répondu le : 15 sept. 2006 10:57:02
Message :

à vous de communiquer........

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 16 sept. 2006 00:51:18
Message :

Sidonie, lisez attentivement ces liens :


Préparer ses interventions pour le jour de l'assemblée :

Une assemblée générale ne doit pas être un "café du commerce".

Les interventions doivent être percutantes et bien préparées.

Elles doivent viser un objectif précis sinon elles sont inutiles et ne conduisent qu'à du bavardage………..

http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=3


Prise de conscience des rôles et des responsabilités de chacun :

Il ne faut pas se tromper.

La gestion de la copropriété incombe d'abord aux copropriétaires et aux représentants qu'ils se donnent au conseil syndical.

Si le syndic ne donne pas satisfaction, c'est soit parce qu'il a été mal choisi, soit parce qu'on ne lui donne pas les moyens ou même qu'on l'empêche de remplir sa mission, soit encore parce qu'on évalue mal son travail et qu'on méconnaît ce qu'il fait.

http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=45

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 16 sept. 2006 11:06:33
Message :

Merci ETASPAK
J’ai noté, à la lecture des fiche, que les nouvelle disposition de présentation des comptes, entré en vigueur le 1er janvier 2006 n’à pas été respecté

sidonie

Auteur Réponse : nefer
Répondu le : 16 sept. 2006 11:49:54
Message :

sidonie: la nouvelle présentation nentre en vigeur que pour l'exercice commençant le 1er janvier......vous ne le verrez donc que pour la prochaine AG puisqu'il faut un exercice complet....

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 16 sept. 2006 12:35:50
Message :

Merci nefer, le notre d’exercice est du 1 avril 2005 au 31 mars 2006 il y a donc 3 mois qui sont concerné par cette loi

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 16 sept. 2006 19:08:16
Message :

Sidonie vous précisez dans votre post du 10 septembre 2006

L’ordre du jour commence par :

1° Emargement de la liste de présence.
2° Constitution du bureau et de deux scrutateurs.
3° Vérification des mandats et de la liste de présence par le bureau
4° Rapport du conseil syndicale et des vérificateurs de compte
5° Exposé du syndic sur la gestion et l’administration de l’exercice 2005/2006 jusqu’à ce jour.
6° Approbation des comptes et quitus à donner à la société E I et au Conseil syndical
7° Election du syndic.
8° Désignation des membres du conseil syndical.

Votre ordre du jour me semble tout à fait correct.

Faites vous élire président de séance, élisez si possible deux scrutateurs favorables à votre action, mais surtout élisez votre secrétaire (futur syndic bénévole).

A partir de là votre syndic et ses partisans vont chercher à vous discréditer sur votre action, tenez vous prêt à répondre à toute tentative de déstabilisation de leurs parts et soyez déterminant dans vos réponses sans chercher l’affrontement, surtout sur le terrain légal.

Approuvez les comptes point par point et non en globalité, si nécessaire émettez des réserves écrites point par point, surtout ne donner pas le quitus à votre syndic.

Il n’est pas nécessaire de donner le quitus au conseil syndical.

Elisez votre syndic bénévole et à partir de là le syndic sortant doit partir.

Faites acte de candidature pendant l’assemblée générale pour être membre du conseil syndical, faites vous élire président du conseil syndical, il est important de faire comprendre par ce choix votre soutient au syndic bénévole, il en va également de votre crédibilité envers le syndicat des copropriétaires.

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 16 sept. 2006 22:55:32
Message :

Merci ETASPAK, L’ordre du jour que j’avais posté le 10 septembre est incomplet, avant le paragraphe 7° élection du syndic il y a
1- adoption de la forme juridique "syndicat coopératif" (art.25)
2- désignation des membres du "conseils syndical coopératif" (art.25)

A défaut d'adoption de la forme "syndicat coopératif" :
3- désignation du syndic (art.25)
4- désignation des membres du 'conseil syndical' (art.25)

Conformément aux demandes d’inscription à l’O du J posté le 31 août, de ce fait, si l’adoption de la forme juridique "syndicat coopératif" est adoptée, l’ancien syndic pourra déjà s’en aller ?

Oui ETASPAK,On va se préparer pour apporter les bonnes réponses aux tentative de déstabilisation mais en même temps on leur fera comprendre que à défaut du passage en "syndicat coopératif" ou la nomination d’un syndic bénévole, ça sera l’administration judiciaire, suivent tes même indications du 31 août ici reportés : Sidonie,

Je vous rappelle que si la révocation du syndic intervient sans motif grave et légitime, et qu’elle est jugée abusive, les tribunaux peuvent allouer des dommages intérêts au syndic pour réparer le préjudice, il y a 4 mois vous n’aviez aucun un motif grave et légitime.

A partir du 20 septembre 2006 vous avez un motif légitime, c’est l’article 47 du décret du 17 mars 1967.

L’administrateur judiciaire est celui qui sera le moins onéreux pour vous.

Si votre syndic ne respecte pas la loi, vous n’avez pas d’autre choix que la voie judiciaire pour vous en débarrasser.
Fin de citation

Sidonie

Auteur Réponse : gédehem
Répondu le : 16 sept. 2006 23:19:54
Message :

Juste qques précisions sur l'ODJ proposé par Etaspack, afin d'être précis (ce n'est pas polémique !!! ..)

"D.Art. 9 - La convocation contient l'indication des lieu, date et heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour qui précise chacune des questions soumises à la délibération de l'assemblée. ..."

Suivant D.art.14 la tenue d'une feuille de présence est une obligation légale, indispensable à la validité de l'AG. Ce point n'est pas à discuter, pas plus que sa vérification et sa validation par le pdt de séance.

Suivant D.art.15, la désignation d'un pdt et d'un secrétaire est une obligation légale, préalable obligé : pas besoin d'une question inscrite à l'ODJ quand bien même il y a vote.
Seule la désignation de scrutateurs est à inscrire.
Il faut noter ici que la notion de "bureau" n'existe plus.

Sur le point 6°, qui est illicite, il convient de totalement dissocier "approbation des comptes ....", question de nature comptable, de la question du "Quitus au syndic pour sa gestion du syndicat", qui est de nature juridique (*) (Jurisprudence : Est nul un vote sur des questions groupées de nature différente")
Il faut donc ici 2 questions totalement distinctes.

Il faut relever ici ce que dit Etaspak : on ne doit jamais donner quitus à son syndic "prof".
Ne pas donner quitus c'est une sécurité pour le syndicat, une assurance de toujours pouvoir engager sa responsabilité (sa RCP).
Quitus donner = pas ou peu de recours possible ensuite.

(Non, on ne refait pas le débat !! .... ..)

Pour le "quitus au CS", c'est une question qui n'existe pas, le CS n'ayant pas de mandat de gestion ...et n'existant pas en droit n'ayant pas de personnalité juridique !
Seuls existent des conseillers syndicaux mandatés par l'AG, le CS n'étant que leur regroupement fonctionnel.
Lorsque l'AG n'est pas contente de conseillers, elle doit les révoquer ! (question devant être alors inscrite ODJ.)

L'ODJ peut avoir cette rédaction :
- Désignation du pdt de séance, du secrétaire si ce n'est pas le syndic. Eventuellement désignation de scrutateurs.
- approbation des comptes arretés au .....
- quitus au syndic pour sa gestion durant l'exercice écoulé.
- désignation du syndic (propositions jointes)
- désignation des membres du CS.

Pour ce qui concerne le rapport que doit présenter le CS, il serait préférable que ce soit par écrit, joint à la convoc. A défaut il est distribué en séance et commenté.
Ces commentaires du CS peuvent être fait tout au long de l'AG sur les questions inscrites, en particulier sur "les comptes", ... le "quitus" éventuel, le budget prévis, des travaux ....(L.art.21 :" le CS donne son avis à l'AG")

Pour sidonie le point important sera la désignation du syndic.
Les questions seront abordées dans cet ordre.
- pdt, secrétaire, scrutateurs.
- désignation du syndic. (au revoir, syndic sortant ....)
- approbation des comptes.
- approbation du budget prévis (si ce n'est fait)
- membres CS
- etc ....

Eventuellement, on peut passer "approbation comptes" avant "désignation syndic".

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 17 sept. 2006 17:13:30
Message :

Merci gédehem d’avoir approfondi les recommandations de ETASPAK
Sur l’ordre du jour, en premier lieu il est porté : EMARGEMENT DE LA LISTE DE PRESENCE, à qui revient cette tache de faire émarger la liste de présence auquel il faut aussi consigner les mandats je suppose ?
Etant donné que l’on suppose que la convocation du C.S. par le syndic pour la vérification des comptes en plain mois d’août soit un coup monté pour écarter le troisième conseiller (en place pour la premier année et décidé à y voir claire) que tous le monde savais qu’il été en vacance, pourquoi ne pas transposer la question « renouvellement du mandat de syndic ou pas » avant l’approbation des comptes de la sorte que le nouveau syndic irais le vérifier en son temps et en plusieurs interventions

sidonie

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 18 sept. 2006 13:29:38
Message :

Gédehem, ETASPAK, le jour J approche et j’ai besoin de vous !!
Vous aurais compris que à présent sur cette copropriété il est désormais question de magouille, je vous ai perlé des actions d’intimidation et ça continue, il faut désormais que l’on se prépare si les choses devraient mal tourner pour nous quels sont nos recours ?
J’ai pensé de proposer au vote d’abord la question de renouvellement du mandat et en cas de reconduction, tous ceux qui ne sont pas d’accord quitterons la sale en guise de protestation et prévoir par la suite les recours possible
sidonie

Auteur Réponse : nefer
Répondu le : 18 sept. 2006 14:29:45
Message :

ne pas oublier que quand on quitte la salle, il faut exiger e la faire indiquer sur le PV...sinon vous serez considéré comme présent et ayant voté "pur" aux résolutions!!!!

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 18 sept. 2006 15:48:36
Message :

Merci nefer, je pense que vous vouliez aussi dire que en agissant seulement ainsi nous aurons la possibilité d’un recours

Auteur Réponse : nefer
Répondu le : 18 sept. 2006 17:00:36
Message :

et oui, seuls les défaillants ou opposants peuvent contester au TGI une résolution

cela ne sert à rien de quitter la salle sans le faire préciser, car vous erez considéré comme non seulement étant présent mais aussi ayant voté "pour"

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 19 sept. 2006 22:27:06
Message :

Sidonie, la tâche de faire émarger la liste de présence auquel il faut également aussi consigner les mandats revient à votre syndic sortant, sous la surveillance du conseil syndical encore élu.

Une fois le président de séance élu, ainsi que le bureau, le président doit vérifier l’exactitude de la feuille de présence, pour cela il peut se faire aider du secrétaire élu et des scrutateurs élus, surtout il doit conserver avec lui la feuille de présence et sous aucun prétexte il ne doit la remettre au syndic sortant.

Sachez également que le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale, de ce fait n’oubliez pas d’élire votre futur syndic bénévole à ce poste.

A partir de là il n’y a plus de syndic, ni de conseil syndical, ils doivent être élus à nouveau.

Soyez extrêmement vigilant sur l’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 crée par la loi du 13 décembre 2000 qui précise, je cite :

Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.

Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24.

De ce fait même si votre syndic n’obtient pas la majorité absolue de l’article 25 de la loi, il ne faut surtout pas qu’il obtienne le tiers des voix de tous les copropriétaires présents ou représentés composant le syndicat, auquel cas la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote et votre syndic est à nouveau élu.

Pour empêcher cette hypothèse, il très important que vous soyez élu président de séance et que le secrétaire soit votre syndic bénévole, à défaut votre syndic sortant à toutes les chances d’être à nouveau élu par le biais de l’article 25-1 cité ci-dessus.

En effet, seul le président de séance a le pouvoir de modifier l'ordre de vote des résolutions, il anime la séance, dirige les débats et organise les votes, de ce fait vous avez le pouvoir de passer l’élection de votre syndic en premier et de bénéficier de l’article 25-1 de la loi si nécessaire.

Votre secrétaire doit pouvoir transcrire le procès verbal sur les tous les points inscrits à l’ordre du jour, pour cela aidez-vous des procès verbaux que vous avez déjà reçus auparavant, ce qui va vous permettre de continuer l’assemblée générale une fois le syndic sortant révoquer.

En fin de séance, il est nécessaire que le procès verbal soit signer par le président de séance, le secrétaire de séance et éventuellement les scrutateurs.

http://www.mon-immeuble.com/dossierAGderoulement.htm


En ce qui concerne le scrutateur, son rôle n'est défini par aucun texte, mais traditionnellement il est de vérifier la régularité de la feuille de présence et du décompte des voix des présents, représentés et absents, ainsi que de l'enregistrement des résultats des votes et leur transcription au procès-verbal.

La fonction n'est pas obligatoire et la validité du procès-verbal est établie dès lors qu'il est signé par le président et le secrétaire.

http://www.universimmo.com/lexique/unilex00x.asp?Lex_Code=172

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 19 sept. 2006 23:03:40
Message :

Merci ETASPAK
Demain soir nous avons une réunion de concertation entre le futur conseil syndical (3 dont le future président/syndic + 2 suppléants) et la candidate à la présidence de séance (une directrice d’école) cette recommandation nous sera très utile
Samedi 23 on sabre le champagne

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 19 sept. 2006 23:07:38
Message :

J’y compte bien, et bonne chance .

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 20 sept. 2006 13:25:12
Message :

Hem !! Oui ETASPAK dommage que on ne peut pas trinquer ensemble avec tout l’équipe du forum, il faudrait trouver un moyen
Dernier nouvelle : ce syndic a tenté de s’assurer une r’entré d’argent par une tentative de faire exécuter une ordonnance de la cour d’appel pour un copropriétaire qui avait posé une balustre de protection sur sa terrasse, travaux qui avais eu un permis de construire groupé avec d’autres travaux exécuté par d’autres copropriétaires et qui a donné même lieu à un certificat de conformité. Il avais été condamné pour la seul raison que ces travaux n’ont jamais été entériné par aucune assemblai générale et de ce fait il résulte en infraction au règlement de copropriété. C’est pour cette raison que l’on a demandé une résolution à l’ordre du jour de cette assemblais pour tout régulariser et déclarer ce jugement nul
Cette question je l’avais posté : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=38773&whichpage=2 10)

Il s’est pris de l’avance pour s’assurer d’empocher les frais de justice auquel il avait également été condamné (2000 euros)
Aujourd’hui il n’est, déjà plu syndic et il essai d’importuner ces pauvres gens
Il a écrit à l’avoue en lui demandant de suspendre dans l’attente des décision de l’A.G. et je pense que ça va marcher mais on ne va pas manquer d’évoquer cette bassesse à l’A.G.
Sidonie

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 20 sept. 2006 14:59:54
Message :

Sidonie, il est toujours possible d’entériner des travaux entrepris par un copropriétaire sans l’accord de l’assemblée générale, il suffit de notifier à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale cette demande comme vous l’avez fait et qu’elle soit votée à la majorité requise.

Il est préférable que ces travaux soient entérinés par une large majorité afin d’éviter toute contestation possible, au mieux l’article 25 à défaut l’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965.

A l’avenir, il faut éviter ce genre de situation et faire respecter le code de la copropriété, il en va de la crédibilité de votre syndic et du respect de chaque copropriétaire, voyez ce lien :

http://www.mon-immeuble.com/Lois/juris20.03.02.htm

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 23 sept. 2006 13:20:19
Message :

Bonjour à tous
Il n’y aura pas de champagne
Encor une foi, le syndic a eu le dessus
Nous avons pu élire notre président de séance, nos deux scrutateurs mais au moment de la proposition de notre secrétaire provisoire à passer au vote il s’est formellement opposé, il s’est fait élire lui-même alors qu’il n’été plus syndic.
A partir de la tout a basculé, il a semé la peur face à une assistance, en grand partie, d’age avancé qu’il a pu facilement détourner.
Il s’est également opposé à la régularisation des travaux d’un copropriétaire qui a été condamné en appel en faisant croire que cela n’êtes pas possible juridiquement et que ça ne dépendais plus de la copropriété mais de la justice, ce qui est complètement fausse
Nous sommes extrêmement déçus
sidonie

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 23 sept. 2006 14:07:01
Message :

Sidonie, que vous dire de plus que je suis également déçu pour vous, mais sachez que votre persévérance finira par payer.

Et en ce qui concerne les membres du conseil syndical et son président

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 23 sept. 2006 17:29:46
Message :

Hem !! Oui ETASPAK, c’est la consternation total au sain de l’équipe deux des quels font partie du nouveau CS d’ont le type qui devais être élu syndic bénévole, y est entré sous condition d’en être le président, ça lui permettra de mieux se former et peut-être on va remettre ça pour l’année prochaine

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 23 sept. 2006 21:20:30
Message :

Sidonie,

Voilà le coté positif de votre action, le président du conseil syndical est de votre coté et à l'avenir les copropriétaires pro syndic commenceront à se méfier de sa gestion suite a votre bon coup de pied dans la fourmilière, et ils finiront tôt ou tard à rallier votre cause, le temps joue en votre faveur et la prochaine assemblée générale sera la bonne, vous n’avez rien à vous reprocher, bien au contraire.

Resté branché UI et à bientôt

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 23 sept. 2006 21:51:43
Message :

Merci ETASPAK, espérons bien, c’est un peu dure à avaler mais sa passera, à bientôt, nous aurons toujours besoin d vos conseils
Cordialement
Sidonie

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 24 sept. 2006 10:25:15
Message :

Sidonie,

De quelle manière l’élection de votre syndic a eu lieu, êtes vous opposant, voyez ce lien :

http://www.unarc.asso.fr/site/abus/1004/abus247.htm

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 24 sept. 2006 14:24:22
Message :

Bonjour et bon dimanche à tous
ETASPAK,
Je vous confirme en premier lieu que je suis opposante à son réélection qui s’est déroulés de la manière suivent :
Bon, après l’élection du président de séance que nous avion présenté et le refus par le syndic de donner lieu à élection du secrétaire provisoire que nous avions également présenté, il a sortie un rapport et donné en lecture au président du CS qui n’y comprenais rien de tout, tout le monde ont compris qu’il venais seulement de prendre connaissance de cette feuille de papier.
S’ensuit les discussions sur l’approbation des comptes et nous avions préalablement expliqué qu’il ne fallais surtout pas donner le quitus au syndic et que cela ne pouvais lui nuire s’il n’avais rien à se reprocher.
Avant le vote pour l’adoption de la forme juridique « syndicat coopératif » il s’est pris la liberté de lui faire une mauvaise publicité insistent sur le fait que, je cite : « ce n’est pas vous qui allez choisir le syndic de votre copropriété mais se sont eux !!! » évidemment, il n’en faut pas plus pour détourner des incrédules.
Par la site, il nous dit: à présent choisissez votre syndic et il nous laisse continuer en quittant la sale.
Les opposant à notre projet proposèrent de le reconduire pour un an tout en le serrant pour qu’il fasse mieux son travail, ce qui a relié pas mal d’opinions et la le jeux été déjà fait, nous avons écouté les deux autres candidats à tour de rôle et à la fin nous avons fait rentrer l’ancien syndic qui a procédé au vote de son réélection, élu a la majorité (art25) mais il a également procédé au vote des deux autres candidat que, bien sure, n’ont récoltent aucun vote puisque il y en avais déjà un d’élu.
Voila ETASPAK, si vous voyez quelques anomalies las dessus par rapport aux nouveaux dispositions, dont la tout nouvelle entré en vigueur le 1° septembre, je ne me gênerais pas de faire annulé cet AG et même prendre le risque d’une désignation d’un administrateur provisoire et engager la responsabilité de ce syndic afin qu’il assume les frais engagés.
Sidonie

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 24 sept. 2006 19:06:36
Message :

Merci pour votre réponse Sidonie,

Le comportement illicite de votre syndic pour ne pas vouloir faire nommer par l’assemblée générale un autre secrétaire à sa place et sa façon de vous répondre « ce n’est pas vous qui allez choisir le syndic de votre copropriété mais se sont eux !!! » démontre bien son despotisme, ce qui ne change malheureusement rien au résultat.

Pour ma part, je ne vois aucune anomalie dans la résolution concernant le vote de l’élection de votre syndic.

Cordialement.

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 24 sept. 2006 22:43:11
Message :

Citation :

---

Initialement entré par ETASPAK


Pour ma part, je ne vois aucune anomalie dans la résolution concernant le vote de l’élection de votre syndic.

Cordialement.

---

Ilreste,ETASPAK,que les convocations à l’AG ont été reçu 13 jours avant au lieu de 15 et convoqué pour une date ou il n’était plus syndic de la copropriété

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 24 sept. 2006 23:51:45
Message :

Sidonie, vous précisez le 12 septembre :

J’ai l’enveloppe devant moi, il porte le cachet de la poste : 7-9-06 et tout la copropriété l’on trouvé à la boite au lettre le lendemain 08/09/06 pour une AG que va se tenir le 22/09/06

Pour les notifications le syndic les a bien envoyé en RAR mais le postier a détaché les accusés de réceptions sur les l’enveloppes et il les a mis dans notre boite aux lettre.

Je suppose que ces ADR les a renvoyé au syndic mais sans notre signature.

07-09-06 + 15jours = 22jours, il me semble que le compte est bon.

Si sur l’accusé de réception il y a la date du 07-09-06 sans votre signature, vous pouvez retourner contre LA POSTE, mais certainement pas contre votre syndic, ce n’est pas lui qui a signé à votre place.


Vous précisez également le 30 août :

Le 20 septembre 2006 échoue le mandat du syndic et à ce jour on n’a pas reçu de convocation pour l’assemblée générale

Vous avez raison le 22 septembre, jour de votre assemblée générale, il n’était plus syndic de votre copropriété.

Il vous faut contester au TGI la validité même de cette assemblée générale, puisqu’elle est sensée n’avoir jamais existée, et de ce fait ce sont toutes les résolutions prises lors de cette assemblée générale qui seraient nulles.

Avouez que pour un retard de deux jours, mais c’est à vous de voir.

Cordialement .

Auteur Réponse : nefer
Répondu le : 25 sept. 2006 09:19:46
Message :

c'est la validité du mandat à la date de la convocation qui doit être prise en compte pour la validité de l'AG.

INFO :pour le décompte des 15 jours, il part du lendemain du jour de la première présentation ET le jour de l'AG n'est pas compté.

Auteur Réponse : snp
Répondu le : 25 sept. 2006 09:21:50
Message :

Réponse à ETASPAK - 24/09/2006 : 23:51:45

Il me semble que tu fais une lègère erreur ( à moins que cela soit moi, et dans ce cas toutes mes excuses, plates excuses, ETASPAK)

Je croyais que les 15 jours (sauf si autre délai dans RC) débutaient le lendemain de la première présentation de la LRAR. Donc dans le cas de sidonie, le compte n'y serait pas!!!

Pour moi, mais suis-je dans la Vérité, l'AG a été convoquée par un syndic légalement en exercice. Que son mandat soit expiré le 20/09, l'AG peut valablement se tenir le 22/09.

Qu'en penses-tu???

Auteur Réponse : JPM
Répondu le : 25 sept. 2006 09:47:16
Message :

Je ne porte aucun jugement, bon ou mauvais, sur votre syndic.

Mais au final : vous êtes opposante à une ou plusieurs décisions de l'assemblée. Avez vous saisi un avocat pour étudier l'opportunité d'un recours, dans l'attente de la notification du PV ?

Vous souhaitez passe en syndicat coopératif, ce qui est un très bon système. Mais la préparation de cette décision ne semble pas avoir été suffisante.

Et quand vous écrivez " Dernier nouvelle : ce syndic a tenté de s’assurer une r’entré d’argent par une tentative de faire exécuter une ordonnance de la cour d’appel pour un copropriétaire qui avait posé une balustre de protection sur sa terrasse, travaux qui avais eu un permis de construire groupé avec d’autres travaux exécuté par d’autres copropriétaires et qui a donné même lieu à un certificat de conformité. Il avais été condamné pour la seul raison que ces travaux n’ont jamais été entériné par aucune assemblai générale et de ce fait il résulte en infraction au règlement de copropriété. C’est pour cette raison que l’on a demandé une résolution à l’ordre du jour de cette assemblais pour tout régulariser et déclarer ce jugement nul "

vous faîtes reproche au syndic de vouloir exécuter une décision judiciaire ! Si cette décision a été rendue, c'est bien parce que l'assemblée a autorisé le syndic à agir en justice, soit pour une demande principale, soit pour une demande reconventionnelle.

La décision de faire remise de sa peine au copropriétaire fautif, comment a-t-elle été prise ? et quid de la suite de la procédure. Vous parlez d'une ordonnance de la Cour d'appel. C'est donc qu'il y a toujours une instance en cours ?

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 25 sept. 2006 11:31:07
Message :

Bonjour a tous
ETASPAK, On a su par la suite que c’est à un copropriétaire que le postier a demandé de lui signer les A.R. de tous les absents à la date de réception du 8 septembre, il a pensé de bien faire en nous évitant d’aller à la poste et on les a remercié.
Si on calcule biens, départ du délai le lendemain du 09/09 et la veille de l’AG cela fait 12 jours à la place de 15 jours
Pour ce qui est de la fin de son mandat, je l’avais prévenu par lettre RAR le 01/09 en ces termes : Je vous rappel vos obligations légales de convoquer l’assemblés générale de notre copropriété pour une date avant l’expiration de votre mandat de syndic, soit au plus tard le 20 septembre 2006
Il n’en a pas tenu compte ou alors il a été pris de court et ne s’attendais pas à cette réaction, habitué que ça passe à tous les coups comme les multiples irrégularité du passé
JPM, je suis opposant et pas le seul, à plusieurs résolution, je n’ai effectué aucun démarche au prés d’avocats, j’attente d’avoir suffisamment d’informations sur tous les illégalité se ce syndic pour bouger
Pour ce qui est des ennuis d’un copropriétaire, je me suis trompé, ce n’est pas une ordonnance mais un arrêt au fond, Le syndic s’est opposé à la régularisation des travaux de ce copropriétaire en faisant croire que cela n’êtes pas possible juridiquement et que ça ne dépendais plus de la copropriété mais de la justice, ce qui est complètement fausse, c’est la copropriété qui fait exécuter cela ne regard personne d’autre et j’ai lu quelque part qu’il est toujours possible de donner autorisation à posteriori pour travaux déjà exécutés

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 25 sept. 2006 17:46:35
Message :

Nefer et Snp, vous avez tout à fait raison et je vous en remercie.

Sidonie, l’accusé de réception a été signé le vendredi 8 septembre, le délai commence à courir le lendemain, soit le samedi 9 septembre pour se terminer 15 jours plus tard, soit le samedi 23 septembre et lorsqu’un délai expire normalement un samedi, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant, soit le lundi 25 septembre à minuit.

De ce fait, votre assemblée générale aurait dû avoir lieu au mieux le mardi 26 septembre 2006, c’est à dire demain !!!!!

Attendez la notification de votre procès verbal et vous avez deux mois pour faire annuler cette assemblée générale.

L’article 42-2 de la loi du 10 juillet 1965 précise :

Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale.

Voyez ces liens :

Les convocations doivent parvenir aux copropriétaires quinze jours avant la tenue de l'assemblée générale (art. 9 du décret du 17 mars 1967). Le règlement de la copropriété peut prévoir un délai de convocation plus long, mais il ne peut pas réduire ce délai légal. Le délai légal se calcule selon les prescriptions des articles 641 et 642 du nouveau code de procédure civile, en conséquence le jour de la notification ne compte pas, le délai commence à courir le lendemain.

http://www.mon-immeuble.com/dossierAGavant.htm

http://inglese-marin.fr/faq.htm?PRMC_NUM=41&PRMC_CODEDANSTABLE=ACTUCOP


Article 641 du nouveau code de procédure civile :

Lorsqu'un délai est exprimé en jours, celui de l'acte, de l'événement, de la décision ou de la notification qui le fait courir ne compte pas.

Lorsqu'un délai est exprimé en mois ou en années, ce délai expire le jour du dernier mois ou de la dernière année qui porte le même quantième que le jour de l'acte, de l'événement, de la décision ou de la notification qui fait courir le délai.

A défaut d'un quantième identique, le délai expire le dernier jour du mois.

Lorsqu'un délai est exprimé en mois et en jours, les mois sont d'abord décomptés, puis les jours.


Article 642 du nouveau code de procédure civile :

Tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures.

Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 25 sept. 2006 18:47:10
Message :

Merci ETASPAK, pour vos recherches fructueuses, en effet à l’heur qu’il est on devrait être en assemblée
Fair annuler une AG avec ses décisions prisent qui ne nous convient pas c’est bien mais après ça il faut en convoquer une autre qui va être dans les règles celui-la, les mêmes résolutions vont être prisent et le même syndic va rester en place
S’il y aurait un moyen de le faire assigner lui-même et pas le syndicat ça vaudrait le coup et ça serait normal puisque c’est lui qui a fait des fautes, ça luis apprendra, peut-être, à traiter toutes les questions de l’ordre du jour et ne pas laisser à part ceux qui ne lui convient pas comme l’autorisation à posteriori des travaux d’un copropriétaire et la ratification d’un certain nombre de travaux concernant plusieurs copropriétaires
Sidonie

Auteur Réponse : gédehem
Répondu le : 25 sept. 2006 21:21:59
Message :

Sidonie, si vous mettiez à profit cette période pour faire ce que propose JPM : préparer le terrain, informer les copropriétaires sur ce qu'est un "syndicat coopératif".
Gérer une copropriété, qui ne nécessite pas d'avoir fait l'X ou HEC (il n'y aurait pas un seul syndic en France ! ..) ne s'improvise pas pour autant !
Lorsqu'on veut gérer soi-même sa copro, il faut se former.
Même chose pour un CSCoop !

Et surtout, il faut informer les copropriétaires, leur expliquer et les interesser, au cours de réunions d'information.

Faire découvrir aux autres les vertues de la gestion par les copropriétaires ne s'improvise pas au cours d'une AG décisionnelle sur ce point précis !

Pour ce qui concerne les manœuvres de votre syndic lors de l'élection du secrétaire et plus encore lors du déroulement de l'AG montre aussi (ce n'est pas une critique mais un constat !) l'impréparation dans laquelle était votre équipe, avec sans doute un petit manque de connaissance pour réfuter point par point juridiquement ce qu'avancait votre ex-futur-syndic...

Il faut non seulement être grande gueule mais avoir la maitrise de ces points là, du moins pour pouvoir y répondre.

Information, formation : tout passe par là ! (y compris pour les membres d'un CS)

Vous le comprenez : je m'interroge sur la place du pdt de séance qui na manifestement rien présidé sur certains points, ainsi que vous le rapportez
Si vous engagez une action en annulation, vous pouvez avancer aussi cet émément : de fait, l'AG a été présidé par le syndic qui, par son action, a manifestement orienté les votes.

Ainsi cet arret bien connu annulant une AG dans sa totalité au motif que le syndic, secrétaire de séance, s'était immiscé de manière insistante, pressante et déplacée dans la présidence de l'assemblée (Aix en P, 12.03.1998)

Il vous faut alors des témoignages de personnes présentes, du pdt et scrutateurs en particulier, qui mettrons en avant la pression exercé par l'ex-futur syndic sur des copropriétaires en majorité agés.

A vous de monter un dossier ! mais sachez que l'affaire ne viendra que dans 18 mois au moins !!
Ne serait-il pas préférable de mettre votre énergie dans des réunions d'information, (création d'une assoce de copropriétaires ?) et de vous rapprocher pour cela d'une assoce locale (ARC ou autre..)

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 25 sept. 2006 22:20:04
Message :

Citation :

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Initialement entré par snp

Réponse à ETASPAK - 24/09/2006 : 23:51:45

Il me semble que tu fais une lègère erreur ( à moins que cela soit moi, et dans ce cas toutes mes excuses, plates excuses, ETASPAK)

Je croyais que les 15 jours (sauf si autre délai dans RC) débutaient le lendemain de la première présentation de la LRAR. Donc dans le cas de sidonie, le compte n'y serait pas!!!

Pour moi, mais suis-je dans la Vérité, l'AG a été convoquée par un syndic légalement en exercice. Que son mandat soit expiré le 20/09, l'AG peut valablement se tenir le 22/09.

Qu'en penses-tu???

---

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 25 sept. 2006 23:19:25
Message :

Merci ETASPAK, d’après le lien, je pense que les raisons d’assigner uniquement le syndic se confirment, il faut qu’il rembourse les frais de tenu de l’AG 78 euros de l’heur après 18 heurs + la sale chez NOVOTEL
sidonie

Auteur Réponse : snp
Répondu le : 26 sept. 2006 09:01:01
Message :

Réponse à ETASPAK - 25/09/2006 : 22:20:04

Merci de confirmer ce que je supputais : l'AG est valablement convoquée, le 07/09, par un syndic encore en poste jusqu'au 20/09. Pendant 2 jours il n'y a pas eu de syndic. Le 22/09, un syndic est élu. Et "the show must go on"

Ce n'est pas sur ce point que sidonie peut demander l'annulation.

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 26 sept. 2006 12:55:48
Message :

Snp, la notification par lettre recommandée AR de la convocation à l’assemblée générale est valable, mais certainement pas l’assemblée générale puisque le délai réglementaire de 15 jours n’a pas été respecté, l’assemblée générale aurait dû se faire au mieux à partir d’aujourd’hui comme je l’ai déjà indiqué ci-dessus, et de ce fait Sidonie peut demander l’annulation de cette assemblée générale.

Sidonie, pouvez vous me donner les termes exacts de la durée du contrat de votre syndic.

Cordialement.

Auteur Réponse : snp
Répondu le : 26 sept. 2006 13:14:05
Message :

Réponse à ETASPAK - 26/09/2006 : 12:55:48

Quand j'écris

Citation :

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Ce n'est pas sur ce point que sidonie peut demander l'annulation

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Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 26 sept. 2006 13:25:11
Message :

Bonjour à tous
Voici ETASPAK, ce que je lis sur le PV de 2005 :
Le cabinet xxxxx est élu syndique de la résidence xxxxx pour une duré de un an, è compter du 21 septembre 2005 et jusqu’au 20 septembre 2006 ou conformément aux dispositions de l’article 25- 1 de la loi avec des honoraires de gestion courent de xxxxx T.T.C. et un compte bancaire séparé au nom du syndicat xxxxx selon contrat joint à la convocation

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 26 sept. 2006 14:29:50
Message :

Gédehem, merci pour vos conseils mais je pense que nous étions suffisamment préparé à démarrer notre projet de syndicat coopératif, nous avons (moi et le candidat syndic bénévole, un type au contacte facile et rompu aux tactiques didactique) rencontrés tout les copropriétaires et expliqué tous les avantages d’une autogestion de la copropriété, nous les avons rassuré sur les craintes d’éventuelle complications pouvant surgir au cours des ans par le fait d’être appuyé par une organisation spécialisé auquel nous allions adhérer, a l’occurrence l’ARC. Nous connaissons suffisamment les gens d’ici pour les approcher avec tact.
L’or de l’AG, il est vrai, le gueulard été en face de nous et pas à nos cotés, un type grossier et décidé à tout pour ne pas se faire échapper son job. Il y a aussi son groupe qui s’est constitué à l’intérieur, relativement 2 personnes qu’il prend bien soin d’eux, l’un d’entre eux a pu se construire une extension habitable de 9m2 en tut impunité vu la pratique discriminatoires de ce syndic puisque celui qui a été poursuivi l’a été pour la construction d’une semple balustrade de protection mais il est décidé à prendre des dispositions et ne pas se laisser faire de la sorte, d’ailleurs en appel son cas a été allége se l’on puisse dire par le fait que aucun dommages et enterais ne lui a été demandé par le juge, même l’astreinte, à l’origine il avait 15 euros par mois après un délais de un mois et à présent il a eu 3 mois de délais et ensuite 15 euros par mois pendant 3 mois.
Lui pense que une foi payé ces 3 mois d’abstraite il ne sera plus importuné puisque il n’y a pas de date défini pour la démolition, c’est à voir, dommage qu’il n’y a pas des juristes parmi nous au forum
sidonie

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 26 sept. 2006 21:45:51
Message :

De mon point de vue, cette assemblée générale est entachée de deux irrégularités .

1°) Le délai de notification de la convocation à l’assemblée générale de 15 jours n’a pas été respecté, de ce fait le délai de contestation pour les opposants ou les défaillants est de deux mois.

2°) La durée du mandat du syndic prenant fin le 20-09-06, il ne pouvait prétendre être le secrétaire de séance de l’assemblée générale du 22-09-06 puisqu’il était hors mandat, de ce fait le délai de contestation pour les opposants ou les défaillants est de dix ans.

Snp,

L’élection du syndic élu 2 jours après la fin de son mandat deviendra nulle, mais uniquement après le jugement, peut être dans 12 mois ce qui représente la durée du mandat du syndic, soit au mieux dans 18 mois comme le précise Gédehem.

Sidonie,

La procédure pour une annulation de l’assemblée générale et longue (18 mois au mieux) et coûteuse, avec les conséquences d’annulations des décisions prises lors de l’assemblée générale et les risques que cela comportent.

Dans l’optique que votre syndic soit élu pour un an (à vérifier sur son contrat) et que la date de votre prochaine assemblée générale se trouve à nouveau hors mandat, vous pourrez immédiatement saisir le TGI pour demander un administrateur judiciaire, procédure tout aussi coûteuse mais plus courte.

Il me semble qu’il soit préférable pour vous de demander un administrateur judiciaire dans 12 mois, plutôt que demander une annulation de l’assemblée générale après notification du procès verbal.

Et peut être que cela ne vous coûtera rien en procédure si votre syndic convoque l'assemblée générale pendant son mandat.

Comme vous le précise également Gédehem, prenez profit de ces 12 mois pour vous aguerrir dans l’univers(immo) de la copropriété.

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 27 sept. 2006 23:00:03
Message :

Bonjour à tous
Difficile de se résigner de cette situation, devoir subir une contrainte inutile qui ne reflet pas les besoins des lieux. L’on est presque en individuelle et pour seule partie commun le local poubelle
Les gens me demande que ce qu’on peut faire? Saisir le juge avant la divulgation du procès verbale et demander la nomination d’un administrateur provisoire ? de sorte que ce syndic ne puisse avoir plus aucune chance de se présenter? Et ce que les fautes énumérés suffis pour cela ?
Délais de convocation non respecté
Son mandat échue lor de l’AG
Présentation de comptabilité sur des anciens formulaires
Pas d’élection de secrétaire provisoire
Refus de traiter certaines questions inscrites à l’ordre du jour pour ne pas avoir à reconnaître ses fautes professionnelles commises par le passé
Sujet à réflexion

Auteur Réponse : snp
Répondu le : 28 sept. 2006 09:05:16
Message :

Réponse à ETASPAK - 26/09/2006 : 21:45:51

Citation :

---

2°) La durée du mandat du syndic prenant fin le 20-09-06, il ne pouvait prétendre être le secrétaire de séance de l’assemblée générale du 22-09-06 puisqu’il était hors mandat, de ce fait le délai de contestation pour les opposants ou les défaillants est de dix ans

---

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 28 sept. 2006 12:03:56
Message :

Snp,

Le secrétariat du bureau est, sauf vote contraire de l'assemblée, assuré par le syndic (art. 15 Décret 1967) ; il peut pour cette tâche être assisté ou se faire remplacer par un préposé (art. 30 Décret 1967).

http://www.mon-immeuble.com/faq/faqAG.htm


Article 15 du décret du 17 mars 1967 modifié par le décret du 27 mai 2004 :

Au début de chaque réunion, l'assemblée générale désigne, sous réserve des dispositions de l'article 50 (alinéa 1er) du présent décret, son président et, s'il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs.

Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm

Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 28 sept. 2006 12:24:39
Message :

Sidonie,

Il ne vous est pas possible d’invoquer l’article 8 du décret pour changer de syndic, comme semble vous le dire Snp, puisqu’il est élu pour un an.

Vous ne pouvez demander que la révocation mais uniquement pour des motifs légitimes, ce qui n’est pas votre cas.

L’article 8 du décret du 17 mars 1967 précise :

La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix.

La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.

Auteur Réponse : snp
Répondu le : 28 sept. 2006 16:46:10
Message :

Réponse à ETASPAK - 28/09/2006 : 12:03:56

Tu me promets, tu ne vas pas te vexer???

Tu confirmes bien ce que j'ai écrit plus haut : "...le secrétaire de l'AG n'est pas obligatoirement le syndic." puisque l'AG peut décider d'élire un copropriétaire en qualité de syndic.

Bon j'arrête là, oldman va encore se gausser avec nos 7 pages "de mots"

Je lui signale, quand même, que gédehem, LD47 et d'autres sont "allés" jusqu'à 10 !!!

Non Monsieur, je ne "cafte" pas, je renseigne.

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 28 sept. 2006 21:44:48
Message :

Snp,

Le problème n’est pas de savoir si le sujet doit avoir 10 pages où plus, le plus important pour Sidonie est que la chronologie des faits qui dure depuis 5 mois, soit respectée.

Ceci dit, dans le cas de Sidonie l’assemblée générale n’ayant pas voté (ou n’ayant pu voté) la nomination d’un secrétaire copropriétaire à la place du syndic, c’est l’article 15 du décret qui s’applique.

Le seul problème c’est que le jour de l’assemblée générale le syndic était hors mandat de deux jours, et de ce fait il ne pouvait être légalement le secrétaire de l’assemblée générale.

La loi s’applique sur des faits, et pour Sidonie les faits sont ainsi.

Libre à chacun de penser ce qu’il veut.

Et sans aucune rancune .

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 28 sept. 2006 22:05:00
Message :

Citation :

---

Initialement entré par ETASPAK


Il me semble qu’il soit préférable pour vous de demander un administrateur judiciaire dans 12 mois, plutôt que demander une annulation de l’assemblée générale après notification du procès verbal.

Et peut être que cela ne vous coûtera rien en procédure si votre syndic convoque l'assemblée générale pendant son mandat.

---

ETASPAK, j’aimerai bien que cette formule soit développé pour bien comprendre sur quoi il est fondé, par ce que c’est une formule que ça pourrait bien nous convenir. La prochaine AG a été vaguement programmée pour le mois de juin 2007 mais tant qu’il n’y a pas de PV rien n’est sure, en tout cas, ce qui est certaine ce qu’il sera immanquablement encor en fonction. Donc si l’AG se tien au mois de juin il serai à 9 mois de son mandat et s’il se donne un contrat de un an, je di ça parce que entre ce qui est dit en Assemblée et ce qu’il transcris sur le PV ce sont deux choses différents.
Demander un administrateur judiciaire dans 12 mois et pour nous être favorable financièrement mieux vaudra qu’il convoque d’abord l’AG en étant encor syndique et ça sera certainement le cas, alors tout doit se jouer pendant les 15 jour de délais avant la tenu de l’AG ?
Quelle procédure engager pour cela ? Le référé ? Et quels seront les motifs à faire valoir ?
Dans l’optique d’une AG à 9 mois ça passerai ou pas ?
sidonie

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 28 sept. 2006 22:35:41
Message :

Sidonie, avez-vous reçu ces documents avec votre convocation à l’assemblée générale.

L’article 11 du décret du 17 mars 1967 modifié par le décret du 27 mai 2004 précise :

Sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour :

I. - Pour la validité de la décision :

1° L'état financier du syndicat des copropriétaires et son compte de gestion général, lorsque l'assemblée est appelée à approuver les comptes. Ces documents sont présentés avec le comparatif des comptes de l'exercice précédent approuvé ;

2° Le projet du budget présenté avec le comparatif du dernier budget prévisionnel voté, lorsque l'assemblée est appelée à voter le budget prévisionnel ;

La présentation des documents énumérés au 1° et au 2° ci-dessus est conforme aux modèles établis par le décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires et ses annexes ;

3° Les conditions essentielles du contrat ou, en cas d'appel à la concurrence, des contrats proposés, lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché, notamment pour la réalisation de travaux ;

4° Le ou les projets de contrat du syndic, lorsque l'assemblée est appelée à désigner le représentant légal du syndicat ;

5° Le projet de convention, ou la convention, mentionné à l'article 39 outre les projets mentionnés au 4° ci-dessus ;

6° Le projet de règlement de copropriété, de l'état descriptif de division, de l'état de répartition des charges ou le projet de modification desdits actes, lorsque l'assemblée est appelée, suivant le cas, à établir ou à modifier ces actes ;

7° Le projet de résolution lorsque l'assemblée est appelée à statuer sur l'une des questions mentionnées aux articles 14-1 (2e et 3e alinéa), 14-2 (2e alinéa), 18 (7e alinéa), 24 (alinéas 2 et 3), 25, 26-2, 30 (alinéas 1er, 2 et 3), 35, 37 (alinéas 3 et 4) et 39 de la loi du 10 juillet 1965 ;

8° Le projet de résolution tendant à autoriser, s'il y a lieu, le syndic à introduire une demande en justice ;

9° Les conclusions du rapport de l'administrateur provisoire lorsqu'il en a été désigné un par le président du tribunal de grande instance en application des dispositions de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 et lorsque l'assemblée est appelée à statuer sur une question dont la mention à l'ordre du jour résulte de ces conclusions ;

II. - Pour l'information des copropriétaires :

1° Les annexes au budget prévisionnel ;

2° L'état détaillé des sommes perçues par le syndic au titre de sa rémunération ;

3° L'avis rendu par le conseil syndical lorsque sa consultation est obligatoire, en application du deuxième alinéa de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965.
Le contenu de ces documents ne fait pas l'objet d'un vote par l'assemblée des copropriétaires.

NOTA : Décret 2004-479 2004-05-27 art. 48 : seuls les 1° et 2° du I de l'article 11 entreront en vigueur le 1er janvier 2005 ; le reste de l'article entre en vigueur au 1er septembre 2004.

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 29 sept. 2006 22:30:30
Message :

ETASPAK, voici ce que l’on a reçu avec le lettre de convocation à l’AG du 22 septembre 2006 :
1. L’ordre du jour
2. Sa proposition de contrat de syndic
3. Les propositions des trois contrats de syndics concurrents dont le syndic bénévole, tels que je lui ai fait parvenir
4. L’arrêté des comptes, fascicule que contiens 1) le bilan de la copropriété, état des dettes et des créances avec indication : AVANT REPARTITION
2) SITUATION DES CPPROPRIETAIRES, 3) un deuxième bilan identique au premier avec indication : APRES REPARTITION 4) ETAT DES DEPENSES
5. Décompte des charges individuelles
6. BUDGET PREVISIONNEL du 01/04/2006 au 31/03/2007 ( ce qui n’a de prévisionnel que 6 mois) qui contiens 4 colonnes de chiffres -charges Exercice N° 1 –Budget du 01/04/205 au 31/03/2006 –Charges du 01/04/2005 au 31/03/2006 –Budget proposé.
Ce sont le seuls pièces reçu, en autre il y a eu des travaux de remplacement de grille en partie commun pour un montant de 2110 Euros lequel on n’a jamais eu à connaître un quelconque devis. Même chose pour l’exercice 2006/2007, il a fait voté des travaux de reprise partiel d’enrobé pour un montant de 5685 Euros sans aucun trace de devis ni aucun avis rendu par le CS et on a déjà reçu les appels de fonds pour ces travaux.

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 29 sept. 2006 23:27:15
Message :

Sidonie, pouvez vous préciser les termes exacts concernant la durée du mandat qui sont indiqués sur la proposition du contrat de votre syndic.

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 30 sept. 2006 12:45:05
Message :

Bonjour à tous
Voici ETASPAK, ce que je lis sur la proposition du contrat de syndic :
Le présent contrat est consenti et arrêté pour une durée de____(en blanc)_____à compter du 22/09/2006, suite à l’assemblais générale de la même date, pour se terminer au ____(en blanc______ ou conformément aux dispositions de l’article 25- 1 de la loi N° 65 557 du 10 juillet 1965

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 30 sept. 2006 14:00:13
Message :

Bonjour Sidonie,

Suite au vote de l’assemblée générale, pouvez préciser la durée et la fin de ce contrat .

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 30 sept. 2006 17:20:34
Message :

ETASPAK, une chose est sure, la durée ne sera pas plus d’un an mai tant que l’on a pas reçu le PV d’assemblée on ne saura pas avec précision la date de fin de contrat, il est probable qu’il marquera le 21 septembre et si la prochain AG aura lieu le mois de juin je ne sais pas comment il va se passer
sidoni

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 30 sept. 2006 17:41:01
Message :

Merci Sidonie,

Un exercice comptable dure 12 mois, je ne vois pas quel est l’intérêt pour votre syndic de faire une assemblée générale dans 9 mois, mais comme vous dites, vous aurez plus de précisions sur la durée de son mandat lors de la notification de votre procès verbal.

Auteur Réponse : nefer
Répondu le : 30 sept. 2006 19:13:22
Message :

comment se fait il que cette précision n'ait pas été donné en AG ??

ce n'est pas le syndic qui décide tout seul...

le président de l'AG doit lire le texte de la résolution pour la soumettre au vote

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 30 sept. 2006 19:26:29
Message :

Nefer, avec ce syndic le président de séance c’est comme s’il n’y en avait pas, même les scrutateurs d’ailleurs c’est lui qui fait tout, c’est pour ça qu’il n’a pas voulu d’autre secrétaire que lui

Auteur Réponse : nefer
Répondu le : 30 sept. 2006 20:39:20
Message :

le syndic ne fait pas ce qu'il veut si les copropriétaires connaissent le fonctionnement des copropriétés et les textes de lois.

un syndic ne manipule que les copropriétaires qui veulent bien se laisser manipuler........

mais une AG, cela se prépare......

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 30 sept. 2006 22:11:23
Message :

Malheureusement nefer, c’est bien souvent le cas dans des copropriétés que la majorité des gents ne connaissent pas les lois qui les concernent et de ce fait, se laissent facilement détourner, il faut reconnaître qu’il est complexe et rébarbatif pour les néophytes et il y en a pas beaucoup disposés à se documenter et encor moins à se former, ils préfère payer sans même se demander à coi ça sers.
Pour ça, notre solution à nous serais de le coincer sur une ou plusieurs fautes et s’en débarrasser hors AG la personne ne viendra le soutenir, on a bon le préparer longtemps à l’avance, il ne faut pas grand-chose pour le faire basculer

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 02 oct. 2006 10:53:58
Message :

Bonjour à tous
Une construction de pièce habitable (9m2) sur des parties communes à usage privatif, entre-il dans le cadre de la prescription décennale ou trentenaire?
C’est un cas particulière d’un copropriétaire ayant acheté un lot encor invendu sur la copropriété (2 ans après sa fondation) mais, avant l’achat, il a posé des conditions au constructeur/vendeur, de lui transformer la terrasse à l’étage (répertorié partie commun sur le règlement de copropriété et l’acte de division) en pièce habitable nécessitent l’édification des 2 murs accolés entre 2 pavillons, avec réservations de portes et fenêtre, la toiture étant déjà existent.
Le constructeur/vendeur accepta ces transformations et déposa un permis de construire modificatif mais sans rien demander a la copropriété ni de n’apporter aucun changement au règlement de copropriété et l’acte de division qui résulte toujours répertorié en 4 pièce au lieux de 5.
sidonie

Auteur Réponse : ETASPAK
Répondu le : 03 oct. 2006 22:06:55
Message :

Sidonie,

Il est préférable de mettre votre dernier message dans la rubrique « Appel à expériences similaires copropriété » vous aurez peut être plus de réponse, voyez ces liens :

http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=343

http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=8

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 03 oct. 2006 23:03:55
Message :

Merci des liens ETASPAK, je crois que je vais y trouver une réponse
sidonie

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 07 sept. 2007 23:01:34
Message :

Bonsoir à toue
gédehem
ETASPAK
snp
et touts les autre qui ont collaboré sur cette discussion
Le moment est venu pour nous débarrasser de ce Syndique.
Je vous ai parlé de l’initiative prise par le syndic, sur sa seul responsabilité, d’assigner un copropriétaire pour faire exécuter une décision de justice tout en y ajoutant des requêtes supplémentaire exorbitant le tout sans l’accorde de l’assemblée générale.
Je vous colle ci-dessous le jugement tombé à instant:

MOTIFS DE LA DECISION:
.. sur l'habilitation du syndÎc ~.
Attendu qu'aux term·es de rarticle55 du décret du 17 mars 1967 :
"Le syndic ne peut a,gir en justice et au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale.
Une telle autorisation n'est pas néce.ssaire pour les actions en recouvrem·ent de créances, la mis,e en oeuvre des voies d'exécution forcées à l'exception de la saisie en vue de la vente d'un rot, les mesures conservatoires et les demandes qui relèvent des. pouvoirs du juge des référés aInsi que pour défendre aux actions intentées contre les syndicats.H

Attendu qu'il résulte des pièces produites par les époux 1 1 1· , et

émanant notamment de Monsieur membre du conseil syndical, que l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas donné l'autorisation au syndic d'ester en justice;

Attendu qu'il n'est ni allégué ni démontré par la SARL 1 III 1 IMMO agissant en qualité de syndic de la copropriété 1 1 Il 1 Il 1 Il ait reçue l'autorisation d'agir en liquidation d'astreinte à l'encontre des époux ________;

Attendu que le décret du 17 mars 1967 est d'ordre public, et qu'en matière de liquidation d'astreinte, l'autorisation de l'assemblée générale est requIs;

Attendu qu'il convient en conséquence de débouter le syndicat demandeur de ses prétentions;
- sur les dommages-intérêts et les frais irrépétibles :
Attendu que le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 1 L 1 1
Il ., III étant débouté de ses prétentions, ses demandes d'allocation de dommages-intérêts et de frais irrépétibles doivent être également rejetées;
PAR CES MOTIFS:


Statuant par jugement contradictoire, prononcé par mise à disposition .' u greffe et en premier ressort,
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~t~_~, \~_:.~ ,~ !J,. 0,.1.1 ><a: (1:. (~
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Déboute le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA
CO OPRIETE 1 1 1 1 Il IIIf de sa demande de liquidation d'astreinte
et de fixation d'une nouvelle astreinte.

Condamne le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Il 1 1
If 1 1 aux dépens .
Et le présent jugement a été signé par le président et le greffier.
Le greffier,
Le président,

Exusez le mauvais collage
Sidonie

Auteur Réponse : malain
Répondu le : 08 sept. 2007 10:12:56
Message :

Sidonie, c'est bien mais il s'agit d'une décision en premier ressort, votre Syndic n'aurait-il pas sous le coude une autorisation de la toute dernière assemblée..... car depuis le 3 octobre 2006 vous étiez absent de ce fil, il faut l'espérer...... sinon l'affaire risque de rebondir.

Auteur Réponse : gédehem
Répondu le : 08 sept. 2007 16:17:13
Message :

Peut être ! Mais elle ne serait d'aucun effet sur l'espèce en cause : l'autorisation doit être donnée avant que le juge ne soit saisi, même si c'est après l'assignation elle même !

Ceci dit, rien n'empeche ce syndic, s'il est toujours en place, d'assigner une nouvelle fois mais cette fois en ayant été autorisé par des copopriétaires ...crédules ! (je reste poli ! )

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 08 sept. 2007 19:57:35
Message :

malin, gédehem, Merci de votre reponse, il est vrai que cela fait un bon but de temps que je n’étet pas venu sur le forum
Il n’y a pas de risque d’une quelconque autorisation d’assemblée générale
Depuis l’AG du 20 septembre 2006, il y a eu une autre A.G. cet année au mois de juin et j’y était, aucun demande d’autorisation et aucun autorisatione donné a ce syndic.
Il est primordiale pou moi de savoir si ce coppropriétaire peut agir seul, au nom de la copropriété, pour faire assigner ce syndic pour faute professionnel grave, déstitution et demande de restitution du montant qu’il a dépansé pour cete assignation et eventuellement, les dommages et intérês, évidament avec avocat a la charge de la copropriété dont il fait l’avance des honoraires
Prennez le temps de retrouver les textes des lois de façon de bien préparer notre coups
Je pense que la signification du jugement encombe aussi à ce copropriétaire mais à qui faut-il l’adresser? C’est la copropriété qui a été débuté et non pas le syndic
Sidonie

Auteur Réponse : nefer
Répondu le : 08 sept. 2007 21:18:22
Message :

merci Sidonie ......de donner des ordres aux intervenants bénévoles d'UI...

"Prennez le temps de retrouver les textes des lois de façon de bien préparer notre coups"

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 09 sept. 2007 13:16:47
Message :

Citation :

---

Initialement entré par nefer

merci Sidonie ......de donner des ordres aux intervenants bénévoles d'UI...

"Prennez le temps de retrouver les textes des lois de façon de bien préparer notre coups"

---

Vous auriez pu éviter, nefer, de faire cette réflexion, quant je dis : « prenez le temps » je ne l’entends pas d’une façon de donner un ordre, je ne suis pas un caporale ni un enfant, mais plutôt pour manager mes interlocuteurs : prenez votre temps ! Ne vous fatiguez pas trop !! Ce que j’y tiens beaucoup, ce n’est pas la premières fois que j’ai pas mal de liens ou ils mènent sur des textes de lois, en tout cas, s’il y a le moindre doute d’avoir offensé je leur demande des excuses

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 20 sept. 2007 23:01:24
Message :

J’aimerais une réponse SVP
Nous, nous apprêtons à virer le syndic, la révocation immédiat et sans contrepartie
Dans un deuxième temps, l’assigner par devant le tribunal pénale pour :
1. Abus de confiance
2. détournement de fonds sociaux
3. Fausses en écritures et falsification des Procès verbaux d’A.G.
4. Non-respect des lois en vigueur ni du règlement de notre copropriété.
Etant donnée que des complices du syndic font partie du conseil syndicale, dans ce cas, le Président du CS peut’il agir seul ? Déjà pour virer le syndic, après ça sera une affaire d’avocat
Cordialement
sidonie

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 27 oct. 2007 17:51:23
Message :

Mesdames/Messieurs les Copropriétaires

Suite au jugement du 4 septembre de l’affaire concernant M. et Mme MXXXXX, il apparait évident que le syndic FEXXXXX a pris de son plain gré, des initiatives qui a engagé la Copropriété à son insu.
Cela constitue une faute grave puisque le role d’un s’yndic est de se borner à éxecuter las décision adopté en Assemblée Generale:
Article 17
Modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 75 IV Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé sous le contrôle d'un conseil syndical.


Le refus du syndic de tenir le Conseil syndical informé des démarches qu'il fait au titre de la copropriété constitue une faute grave. Dans un tel cas, le syndic est révocable "ad nutum", c'est-à-dire sans délai, par un vote lors de la réunion d'une A.G. extraordinaire. (Article 21 de la loi du 10/07/1965)

En debit des pouvoirs qui me sont conférés, (art. 8 du décret de 1967), apprés en avoir informé le consei syndicale, je prend les dispositions approprié pour sauvegarder les intérês de la copropriété, soit: mettre en demeure le syndic FXXXXXX de convoquer une Assemblée Généale extraordinaire dont le seul ordre du jour sera:

1) -révocation du syndic en place
2) -election d’un nouveau syndic.
3) -autorisation à donner au nouveau syndic, d’ester en justice si le syndic FXXXXXX fait objection pour re-crediter les compte de la copropriété du montant dépensé pour l’assignation de M. et Mme XXXXXX, soit; 2338.00 Euros

Pour être en accord aux disposition de l’art. 8 du décret de 1967, j’ai besoin du concours d’une partie des Copropriétaire (25%) pour me remettre le fichier joint dument signé et daté


Fait à StXXXXt XX XXXr le

Auteur Réponse : nefer
Répondu le : 27 oct. 2007 21:06:02
Message :

encore une fois, l'AG extraordinaire n'existe pas...............

Auteur Réponse : oldman24
Répondu le : 27 oct. 2007 22:03:18
Message :

Sidonie,
Pourquoi contribuez vous à faire, encore, gagner un point de plus à nefer ?
Ne vous inquiétez pas pour elle ! ce n'est pas une jument de "trot", mais une jument connue pour ses" galops " !.sur les forums du site.
Au besoin, elle n'hésite pas, et en toute impunité, à "saquer" ses poursuivants, grâce à ses qualités de "modérateur". ???.
Qui fait mieux ?

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 27 oct. 2007 22:51:19
Message :

Citation :

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Initialement entré par oldman24

Sidonie,
Pourquoi contribuez vous à faire, encore, gagner un point de plus à nefer ?
Ne vous inquiétez pas pour elle ! ce n'est pas une jument de "trot", mais une jument connue pour ses" galops " !.sur les forums du site.
Au besoin, elle n'hésite pas, et en toute impunité, à "saquer" ses poursuivants, grâce à ses qualités de "modérateur". ???.
Qui fait mieux ?

---

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 04 déc. 2007 22:38:11
Message :

Bonsoir
Incroyable !
Le syndic a fait appel du jugement ! Alors qu’il avait 15 jours de temps impartis, indique sur le jugement, il n’est l’a pas fait, il l’a fait presque 2 mois après et sans en parler à personne.
Il est devenu single pas possible !
J’ai sous les yeux une déclaration d’appel fait par un avoué et remis au greffe de la cour d’appel d’Aix en Provence
Que se que vous en pensez ?
Sidonie

Auteur Réponse : sidonie
Répondu le : 26 mars 2008 22:30:13
Message :

Bonsoir à tous
Ce poste semble n’intéresser plus personne, il y a du nouveau, du changement, un revirement mais si cela n’intéresse personne ce n’est pas la peine que je poste.
J’ai bien eu des contacts de personnes enregistrés mais qui ne postent pas, ils m’ont donné des conseils et je les remercie bien, s’ils veulent bien me contacter je leurs communiquerais la suite des événements
Cordialement
Sidonie

Auteur Réponse : océan
Répondu le : 27 mars 2008 00:49:27
Message :

après lecture des 10 pages
il arrive aussi que ce soit les avocats (honoraires toujours faire tourner le compteur...) qui poussent le syndic à l'appel, le prépare et lancent la procédure

un syndicat n'est pas obligé de suivre un jugement, surtout si une majorité le demande.
ou me trompé-je? ténors du barreau (d'UI ) qu'en pensez-vous ?

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