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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Incitations fiscales à l'investissement locatif - plafonds de loyers et conditions de ressources des locataires | 26/8/2010
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL) et indice des loyers commerciaux (ILC) | 26/8/2010
  Conditions du Prêt à taux zéro (PTZ) | 10/3/2010

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 Ressource(s)
Actualité Dispositif Scellier : modification des plafonds de loyers et délivrance d’agréments en zone C - 26/8/2010
La modification des plafonds de loyers du régime de réduction d’impôt "Scellier" avait été annoncée en mai suite à la publication d’une étude de la société d'expertises immobilières(...)
Actualité Augmentation annoncée du taux d’imposition des plus-values immobilières - 18/6/2010
Le gouvernement a présenté le 16 juin son projet de réforme des retraites qui comporte une mesure fiscale impactant l'immobilier : l'augmentation d'un point du taux d'imposition sur(...)
Actualité Le chaume et les autres toitures végétales bénéficient bien des incitations financières et fiscales et seront labellisés - 24/5/2010
Cette précision a été apportée par une réponse du ministre de l’écologie (1)à la question d’un parlementaire : les incitations financières mises en place, bien que ne concernant pas(...)
Actualité Le gouvernement va modifier les plafonds Scellier - 20/5/2010
Début mai était publiée une étude de la société d'expertises immobilières Immogroup Consulting, révélant que dans nombre de zones géographiques, les plafonds de loyers du régime "Scellier"(...)
Actualité Impôts locaux et révision des valeurs locatives : l'accélération (suite) - 6/5/2010
Les annonces deviennent de plus en plus précises quant à une prochaine révision des valeurs locatives servant de base à l'établissement des impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation(...)
Actualité Scellier dans les communes classées en zone C : le décret en préparation - 26/4/2010
L'article 83 de la loi de finances pour 2010 (1) a, après une première tentative avortée courant 2009, réintroduit la possibilité de bénéficier du régime "Scellier" dans(...)
Actualité La nouvelle TVA immobilière applicable au 1er mars 2010 - 17/2/2010
Sauf amendement contraire de dernière minute , l'intégration de l'article 55 de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit dans l’article 11 du(...)
Actualité Réduction progressive des taux du crédit d’impôt pour intérêts d’emprunt au titre de la résidence principale - 4/1/2010
Le projet de loi de finances pour 2010 (1), qui après son passage au Conseil constitutionnel devrait être publié dans les tout prochains jours, maintient le crédit d’impôt majoré(...)
Actualité Défiscalisation : le Scellier maintenu en l'état en 2010 (confirmation) - 15/12/2009
Réunis le 14 décembre en commission mixte paritaire, députés et sénateurs, ont décidé de maintenir le report du "verdissement" du régime de réduction d’impôt "Scellier"(...)
Actualité L'exonération de TVA sur les terrains à bâtir est en sursis - 24/11/2009
La Commission européenne a indiqué dans un communiqué du 20 novembre 2009 (1) qu’elle demandait à la France de supprimer dans un délai de deux mois les dispositions de l’article 257,(...)
Actualité Défiscalisation : le Scellier maintenu en l'état en 2010 - 16/11/2009
L'Assemblée nationale a décidé le 13 novembre de maintenir en 2010 à 25% la réduction d’impôt pour les contribuables achetant un logement neuf pour le louer (
Actualité Impôts locaux et révision des valeurs locatives : l'accélération - 6/11/2009
Véritable serpent de mer, évoquée à nouveau en septembre après deux ans de silence (voir notre ressource du 17/09/2009 «Vers(...)
Actualité Droit d’entrée dans les lieux : régime fiscal (suite) - 2/11/2009
Alors qu’un arrêt du Conseil d’Etat vient de reconnaitre la possibilité de traiter un droit d’entrée demandé à un locataire commercial comme une cession d’un droit au bail qui serait(...)
Actualité Régime Robien : la condition tenant à la location est assouplie - 28/10/2009
Dans le cadre du dispositif d’amortissement "Robien" et "Borloo neuf", les(...)
Actualité Le Scellier verdi aussi dès 2010 ? - 18/9/2009
Après le crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunt (voir notre ressource du 17/09/2009 «Alourdissement(...)
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