Le gouvernement va modifier les plafonds Scellier - 20/5/2010
Début mai était publiée une étude de la société d'expertises immobilières Immogroup Consulting, révélant que dans nombre de zones géographiques, les plafonds de loyers du régime "Scellier"(...)
La nouvelle TVA immobilière applicable au 1er mars 2010 - 17/2/2010
Sauf amendement contraire de dernière minute , l'intégration de l'article 55 de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit dans l’article 11 du(...)
L'exonération de TVA sur les terrains à bâtir est en sursis - 24/11/2009
La Commission européenne a indiqué dans un communiqué du 20 novembre 2009 (1) qu’elle demandait à la France de supprimer dans un délai de deux mois les dispositions de l’article 257,(...)
Défiscalisation : le Scellier maintenu en l'état en 2010 - 16/11/2009
L'Assemblée nationale a décidé le 13 novembre de maintenir en 2010 à 25% la réduction d’impôt pour les contribuables achetant un logement neuf pour le louer (
Droit d’entrée dans les lieux : régime fiscal (suite) - 2/11/2009
Alors qu’un arrêt du Conseil d’Etat vient de reconnaitre la possibilité de traiter un droit d’entrée demandé à un locataire commercial comme une cession d’un droit au bail qui serait(...)