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Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 12/1/2024   Intérêt légal | 26/12/2023   Majoration des rentes viagères | 2/1/2017   Rechercher une ressource  1. Type de ressource Tous les types de ressources Actualités Fiches Pratiques Dossiers Codes & Textes Jurisprudence Lexique Professionnel Questions/Réponses Ressources Externes  2. Selection de Thèmes et/ou Catégories Tous les thèmes ---------------------------------------- Les grands textes de lois et règlements L'exercice des professions immobilières Le mandat La propriété L'urbanisme L'organisation des ensembles immobiliers La vente de biens immobiliers La location de biens pour l'habitation La location saisonnière Les locations commerciales et diverses La fiscalité immobilière Le changement d'affectation des locaux Le bâtiment, ses équipements Les aides et subventions L'immobilier et son environnement Développement durable Toutes les catégories ---------------------------------------- SELECT A.Family_Code, A.Family_Title FROM PROS_SUBFAMILY A, PROS_CONTENTS B WHERE A.Family_Code<>1 AND A.Family_ParentCode=9 AND B.Content_Status=1 AND B.Content_Type<9 AND A.Family_Option1=1 AND B.Content_SubCategory1=A.Family_Code GROUP BY A.Family_Code, A.Family_Title ORDER BY A.Family_Code Les diagnostics obligatoires L'information des candidats acquéreurs Le congé pour vente Le droit de préemption des collectivités territoriales La vente de l'immeuble occupé sans division La vente de l'immeuble occupé par lots La vente de lots de copropriété L'avant-contrat La signature de la vente Le financement La vente de biens occupés La vente d'immeubles neufs ou en état futur d'achèvement  Aperçu général du thème  3. 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Crédits immobiliers : le taux d’usure augmente à nouveau - 1/10/2023 Un avis du ministère de l’économie et des finances (1) fixe à compter du 1er octobre de 5,56 à 5,80% le taux d’usure (assurance emprunteur incluse) pour les crédits immobiliers souscrits(...) Le HCSF ne touche pas aux conditions d’octroi des prêts immobiliers - 28/9/2023 Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a tenu le 26 septembre sa 38ème séance, sous la présidence de Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances. Il a décidé qu’il(...) Le HCSF assouplit le crédit pour les investisseurs locatifs - 14/6/2023 Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a décidé d’introduire deux ajustements techniques aux conditions d’octroi des crédits immobiliers. L’un introduit un assouplissement(...) 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Locaux occupés ou squattés lors d’une vente : 2 réponses ministérielles sur les droits des acquéreurs - 4/5/2022 La jouissance effective constituant une caractéristique essentielle du droit de propriété, il appartient à l'acquéreur d'un bien de s'assurer, au moment de la réalisation de la vente(...) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 [suiv.>>]

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