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Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 12/1/2024   Intérêt légal | 26/12/2023   Majoration des rentes viagères | 2/1/2017   Rechercher une ressource  1. Type de ressource Tous les types de ressources Actualités Fiches Pratiques Dossiers Codes & Textes Jurisprudence Lexique Professionnel Questions/Réponses Ressources Externes  2. 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Recherche par mot-clefs  4. Lancer la recherche Page 1 sur 1 1  Ressource(s) Caducité après 10 ans des règles des cahiers des charges de lotissements : un avis éclairant du Conseil d’État - 2/10/2019 "Les règles d'urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s'il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du(...) Adoption du projet de loi sur le tourisme : dispositions concernant la multipropriété, le classement des hébergements et les baux commerciaux d’agents de voyages et de gestionnaire de résidences touristiques - 2/7/2009 Le texte définitif a été adopté en deuxième lecture au Sénat le 7 juillet (1) : il prévoit notamment la transposition de la nouvelle directive sur les contrats d’utilisation de biens(...) 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Lotissement : le cahier des charges n’est pas qu’un document d’urbanisme - 2/5/2008 L'article L315-2-1 du code de l'urbanisme, dans sa version antérieure au 1er octobre 2007, disposait que "lorsqu'un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant(...) Limitation dans le temps des règles d’urbanisme contenues dans le règlement d’un lotissement - 14/2/2005 Lorsqu'un plan d'occupation des sols ou un document d'urbanisme en tenant lieu a été approuvé sur la commune de situation, les règles d'urbanisme contenues dans les documents approuvés(...) La résidence senior : un marché d’avenir - 9/1/2015 L’institut Precepta, du groupe Xerfi, vient de publier une étude approfondie sur les résidences seniors à l’horizon 2020, marché qualifié de très attractif mais en quête de légitimité".(...) Résidences de tourisme ou résidences services : défaillances chez les exploitants ? - 7/9/2007 Confrontés à de sérieuses difficultés financières, certains exploitants de résidences de tourisme ne parviennent pas à honorer les loyers qu'ils avaient garantis à des investisseurs(...) 1

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