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La FNAIM crée un SAMU pour ses adhérents agents immobiliers en difficulté
Pour soutenir ses entreprises adhérentes éprouvées par la crise de l’immobilier, la FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier, regroupant une petite moitié des agents immobiliers français) met en place un dispositif d’accompagnement, comportant notamment(...)
Prêts immobiliers : liberté de choix de l’assurance pour les emprunteurs mais pas avant 2010...
C'est ce qui a été annoncé le 25 novembre par la ministre de l'économie, Christine Lagarde, recevant en présence des associations de consommateurs et des fédérations professionnelles de la banque et de l’assurance, les conclusions de la consultation(...)
LE DOSSIER A LA UNE
Le dossier de diagnostic technique (vente)
Créé par l’ordonnance du 8 juin 2005, le dossier de diagnostic technique (articles L. 271-4 à L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation) doit à compter du 1er novembre 2007 regrouper dans un seul dossier les états, constat et diagnostics que le vendeur doit fournir aux(...) I 17/11/2008
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  Condition suspensive d’obtention d’un ou plusieurs prêts : une seule demande ne suffit pas ? | 4/11/2008
  Le Conseil d’Etat précise les indemnités dues par l'administration en cas de délivrance d’un permis de construire illégal | 28/10/2008
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LE SAVIEZ VOUS ?
Taxe de balayage signifie :
"Taxe municipale qui, lorsqu’elle existe, est recouvrée comme en matière de contributions directes. Comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, elle est considérée comme faisant partie(...) "  En savoir plus ?
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