Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Appel à expériences similaires copropriété
 archives copropriété contrat souscrit sans vote
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

barney
Contributeur débutant



96 message(s)
Statut: barney est déconnecté

Posté - 11 avr. 2021 :  11:43:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Notre nouveau syndic depuis juin 2019 a souscrit un contrat pour externaliser les archives sans vote en AG.
Il a prétendu que la copropriété avait déjà un contrat en utilisant un ancien contrat souscrit par un ancien syndic puis résilié.

L'année dernière le syndic avait admis que la facture de PROARCHIVES devait fait l'objet d'un avoir, preuves à l'appui (courriers de demandes de résiliation du précédent syndic à PROARCHIVES, chèque à PROARCHIVES, demande de rapatriement des archives sans réponse ...).
Cette année, non seulement l'avoir n'a pas été établi, mais le syndic a refait payer au SDC la cotisation à PROARCHIVES.
Le CS a déjà les plans de l'immeuble récupérés de l'ancien CS, les convocations et PV d'AG depuis 20 ans, le SDC a changé plusieurs fois de syndic, le CS a les bordereaux de transmission entre syndics, il n'a jamais été fait état des soi-disant archives chez PROARCHIVES. La facture de PROARCHIVES n'est pas détaillée.
Existe t'il une liste des archives que peut externaliser un syndic ?


Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1418 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

 1 Posté - 11 avr. 2021 :  16:01:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Si l’AG l’autorise, le syndic peut tout externalisé en ce qui concerne les archives du SDC.
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

nefer
Modérateur

14529 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 avr. 2021 :  17:18:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Copropriétaire33


Si l’AG l’autorise, le syndic peut tout externalisé en ce qui concerne les archives du SDC.



il ne s'agit pas d'externaliser, il s'agit de stocker les archives "papier" chez ce prestataire!

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 11 avr. 2021 :  17:45:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La conservation des archives est une tâche qui incombe au syndic et incluse dans son contrat.

Le syndic peut se faire autoriser, par l' A.G., à souscrire un contrat de conservation des archises mais il doit diminuer ses honoraires du montant du contrat.
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous