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probleme pour déclaration P0i

Imprimé de: Universimmo.com
URL du sujet: https://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=12562
Imprimé le: 28 mars 2024

Sujet:


Auteur du sujet: tibelle
À propos de: probleme pour dĂ©claration P0i
Posté le: 12 avr. 2012 10:59:41
Message:

Bonjour,
Je compte démarrer la location d'un appart' en LMNP dans quelques semaines.
J'ai bien lu les différents posts du forum et ai compris qu'il est obligatoire de renvoyer au CDI un P0i.
J'appelle donc mon CDI pour obtenir ce document; il me dit que depuis le 1er janvier 2012, c'est le greffe du tribunal de commerce qui s'occupe de déclarer les LMNP.
J'appelle le greffe qui me dĂ©clare ĂȘtre incompĂ©tent en la matiĂšre, sauf si je veux ĂȘtre inscrite au registre du commerce (ce que je ne veux pas Ă©tant non professionnelle). Le greffe me dit n'avoir jamais entendu parler du P0i.
Je rappelle le CDI qui campe sur sa position : ce n'est plus de son ressort, ils n'ont plus de P0i et ne les traitent plus.

Quelqu'un pourrait-il m'aider de ses lumiĂšres sur le sujet?
(j'ajoute que j'ai aussi appelé la CCI et le CFE qui me renvoie aussi vers le greffe).

Merci d'avance!!

RĂ©ponses:


Auteur de la réponse: bailleurx
RĂ©pondu le: 12 avr. 2012 12:09:17
Message:

citation:
Le greffe me dit n'avoir jamais entendu parler du P0i.

prononcez P Zero


citation:
J'appelle donc mon CDI pour obtenir ce document; il me dit que depuis le 1er janvier 2012, c'est le greffe du tribunal de commerce qui s'occupe de déclarer les LMNP

j'ai fait mon enregistrement au centre des impĂŽt le 15 mars 2012 (mais j'ai effectivement lu qq part que c'Ă©tait plus a eux de s'en occuper depuis janvier 2012....


mais comme l'Ă©tat est moderne...
vous trouverez directemeent sur le site . gouv
ceci que vous pouvez directement remplir en ligne (et c'est la mĂȘme chose...)

https://www.formulaires.modernisati...rfa_11921.do


Auteur de la réponse: tibelle
RĂ©pondu le: 12 avr. 2012 13:53:02
Message:

merci (une fois de plus!) BailleurX pour votre réponse.

oui oui, je leur ai bien dis "P zéro i"!!

le souci est que si j'envoie ce formulaire Ă  mon CDI (Lille), il risque de ne pas le traiter...

bref, j'ai envoyé par courrier au greffe du tribunal de commerce (car ils n'ont pas internet...) la note (que m'a envoyé le CDI, par internet!) précisant que la déclaration d'activité en LMNP leur incombe désormais...

j'attends leur réponse, et alimenterai le post dÚs que j'en sais plus...


Auteur de la réponse: tibelle
RĂ©pondu le: 09 oct. 2012 10:58:47
Message:

bonjour,
je relance le post au cas oĂč quelqu'un aurait rencontrĂ© le mĂȘme problĂšme... et y aurait trouvĂ© une solution???

Ă  savoir : le centre des impĂŽts m a renvoyĂ© le P0i en me disant de l'adresser au greffe; qui lui mĂȘme se dit incompĂ©tent pour traiter le dossier. Conclusion : personne ne veut traiter ma demande de P0i, qui m'est systĂ©matiquement renvoyĂ©.




Auteur de la réponse: ribouldingue
RĂ©pondu le: 09 oct. 2012 12:33:35
Message:

C'est bien toujours le centre des impÎts qui est le CFE des LMnP et des LMP (CFE = centre de formalité des entreprises, en français de tous les jours le GUICHET UINIQUE donc qui réceptionne et traite les Pzeros).

Le greffe du tribunal de commerce n'a pas Ă  faire ca.

En voyez votre Pzero en courrier recommandé avec demande d'accusé réception, et n'hésitez pas à réitérer quinze jours plus tard sans réponse, ils mettent jusqu'à six mois (par expérience de début 2012) et trois RAR avant de s'activer réellement.
Ne vous laissez pas déstabiliser si jamais ils vous renvoie suite à un coup de téléphone vers qqn d'autre. Exigez un courrier qu'il s ne pourront évidement pas vous envoyer.

N'omettez pas les piÚces jointes, en particulier la déclaration sur l'honneur de non condamnation pénale je crois, l'extrait d'acte de naissance de mémoire.


Auteur de la réponse: biscotte
RĂ©pondu le: 09 oct. 2012 15:25:11
Message:

bonjour,

est-ce que l'on doit aussi remplir ce Pzéro quand on fait des locations de tourisme?


Auteur de la réponse: tibelle
Répondu le: 01 déc. 2012 22:20:51
Message:

Bonjour,
Je confirme ce qu'a dit Ribouldingue : à force de persévérance et de renvois de courriers, les impÎts ont finalement validé mon P0i il y a environ 3 semaines.

Par contre sur le rĂ©cĂ©pissĂ©, il est indiquĂ© "rĂ©el simplifiĂ©" dans la case "TVA". Je n'y avait pas prĂȘtĂ© attention mais j'ai reçu aujourd'hui un cerfa 3514K "avis d'acompte TVA". Certes, il ne m'est rien rĂ©clamĂ© (les cases sont toutes vides), mais est ce bien normal??

Je vais appeler le SIE la semaine prochaine, mais vu la difficulté à les avoir au téléphone, si quelqu'un peut me répondre ici?

Merci d'avance


Auteur de la réponse: bailleurx
Répondu le: 02 déc. 2012 10:36:59
Message:

bonjour
je n'ai jamais recu de document "avis d'acompte TVA"

ĂȘtres vous sure d'avoir bien cochĂ© la case franchise de tva dans votre dĂ©claration P0i ?


Auteur de la réponse: dlyz
Répondu le: 02 déc. 2012 16:14:34
Message:

Si on est LMnP direct en prenant des locataires particuliers, on peut choisir la franchise de TVA.

En revanche, si on est LMnP indirect passant par un gestionnaire qui gÚre des meublés types foyer ou résidence, avec un bail commercial dans le cadre de Bouvard-Censi, par exemple, on n'a pas d'autre choix que de passer par la TVA.

Est-ce que j'ai dit des bĂȘtises ?




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