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pax2310
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 06 mai 2009 :  11:20:39  Voir le profil
Bonjour tout le monde,
J'ai une question concernant l'acte de vente rédigé par le notaire.
J'ai acheté pour une bouché de pain une parcelle de bois (non constructible).
Je viens de recevoir l'acte de vente rédigé par le notaire et une chose me surprend, je vais essayer de vous l'exposer.

Il est précisé dans l'acte notarié (dans l'historique de la parcelle) que lors d'une précédente dissolution de communauté (en 1978) le bien était estimé (avec tous les autres biens de la communautés çad grande maison avec grand terrain constructible) à 650 000F.
En 1996 lors d'une donation il est écrit que ce bien (et lui seul!) est estimé 2 400 000F.

Ma question:
J'ai acheté le bien peu cher. Les impôts peuvent'ils se référer à mon acte notarié (qui précise qu'en 96 le bien était estimé 2 400 000F) et me redresser au motif que le prix que j'ai payé est largement inférieur? (et donc minoration des frais de notaires/taxes/etc...) Ou doivent-ils se référer au prix du marché (difficile: aucun achat/vente pour ce genre de biens dans le coin depuis des lustres) sans tenir compte de ce qui est mentionné dans l'acte notarié?

J'ajoute que les 2 400 000F sont totalement délirants au vue du bien (600m²; taillis; zone non constructible; etc...)
Dois-je faire modifier l'acte par le notaire?

Merci d'avance.
P@x
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moulinsart
Pilier de forums

838 réponses

Posté - 06 mai 2009 :  11:29:39  Voir le profil
Il n'y a aucun risque si vous avez acquis au prix du marché.

Les indications financières anciennes figurant dans l'origine de prçopriété peuvent porter sur un propriété beaucoup plus importante de laquelle est issue la parcelle que vous avez acquise.

moulinsart
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pax2310
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 06 mai 2009 :  11:36:57  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par moulinsart

Il n'y a aucun risque si vous avez acquis au prix du marché.
Les indications financières anciennes figurant dans l'origine de prçopriété peuvent porter sur un propriété beaucoup plus importante de laquelle est issue la parcelle que vous avez acquise.


Je suis sous le prix du marché mais les montants en jeu sont vraiment ridicules...
Vous répondez néanmoins à ma question -> Pas de soucis du fait des indications portées par le notaire.

Merci pour votre rapidité!
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