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gustav
Contributeur vétéran

160 réponses

Posté - 01 mai 2009 :  10:15:38  Voir le profil
Bonjour
dans le cadre d'un litige avec une municipalité qui nous a "pris" du terrain pour aménager la voirie, sans notre accord formel, ni surtout un acte de "vente" avant les travaux, celle ci ne veut rien savoir..et nous propose, 7 ans après un acte de vente qui ne nous convient pas.
alors nous envisageons un recours au tribunal ( administratif?)..
y a til dans des assos de coloc..des conseils juridiques pour nous guider dans cette rélexion, et nous dire si c'est jouable ou non.. je suis très récemment dans le CS, et nous ne sommes pas très compétetents à ce niveau.
merci
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Mout
Pilier de forums

2545 réponses

Posté - 01 mai 2009 :  11:38:08  Voir le profil
J'ai eu recours à l'UNPI à laquelle j'ai adhéré pendant plusieurs années : leurs experts juridiques me sont apparus très performants
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 01 mai 2009 :  15:01:09  Voir le profil
Voyez effectivement chez eux (quoi que selon les régions on trouve de tout comme 'conseil' !).
Mais vous pouvez aussi trouver un avocat spécialisé 'urbanisme' (liste au greffe ou à l'Ordre.)
Il s'agit ici d'un litige 'privé' "syndicat-commune" et non spécifiquement d'une question de copropriété.
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