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dav92110
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 18 avr. 2009 :  01:45:59  Voir le profil
Bonsoir,

Je m'apprête à acheter un appartement de Particuliers à Particuliers.

J'ai 2 questions :

1) Le vendeur me demande, pour officialier la transaction, de commencer par envoyer un chèque de 5% à son notaire avant de poursuivre par la promesse de vente: est-ce "normal" comme procédure ?

2) J'achète mon appart avec mon amie par apport intégral, sans emprunt : est-ce que l'absence de crédit peut diminuer le délai des 3 mois de la promesse de vente ?

Merci à vous

Bonne soirée

Dav
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 18 avr. 2009 :  08:25:56  Voir le profil
1) totalement illégal

l'indemnité d'immobilisation n'est versée qu'à la signature de l'avant contrat

2) suivant la nature du bien.....le délai peut être ramené à 1 mois (absence de DIA)


en raison du point 1, demandez à VOTRE notaire de prendre contact EN URGENCE avec celui du vendeur!

sinon, renoncez à cet achat
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Scorpion
Pilier de forums

1366 réponses

Posté - 18 avr. 2009 :  08:55:21  Voir le profil
On peut faire un chèque à une agence immobilière ou à un notaire, mais jamais à un particulier. Les professionnels ont une garantie financière pour les fonds versés. Si ce type n'est pas le propriétaire, ou si il n'est pas solvable, vous pourrez dire bye bye à vos 5%.
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fanette44
Pilier de forums

3921 réponses

Posté - 18 avr. 2009 :  09:04:42  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par Scorpion

On peut faire un chèque à une agence immobilière ou à un notaire, mais jamais à un particulier. Les professionnels ont une garantie financière pour les fonds versés. Si ce type n'est pas le propriétaire, ou si il n'est pas solvable, vous pourrez dire bye bye à vos 5%.



Si vous ne savez pas lire Scorpion ça doit être difficile de rédiger un compromis.
Citation :
Le vendeur me demande, pour officialier la transaction, de commencer par envoyer un chèque de 5% à son notaire

Edité par - fanette44 le 18 avr. 2009 09:13:23
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 18 avr. 2009 :  09:16:08  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par dav92110

Bonsoir,

Je m'apprête à acheter un appartement de Particuliers à Particuliers.

J'ai 2 questions :

1) Le vendeur me demande, pour officialier la transaction, de commencer par envoyer un chèque de 5% à son notaire avant de poursuivre par la promesse de vente: est-ce "normal" comme procédure ?

2) J'achète mon appart avec mon amie par apport intégral, sans emprunt : est-ce que l'absence de crédit peut diminuer le délai des 3 mois de la promesse de vente ?

Merci à vous

Bonne soirée

Dav


Point 1 : pratique très douteuse. Le chèque ne doit être produit au notaire qu'à la signature du compromis ou de la promesse qui officialise l'engagement des parties. Pas avant. Si vous n'obtenez pas satisfaction sur ce point, vous devrez renoncer sous peine d'avoir des difficultés à récupérer ce chèque si le vendeur ne veut plus signer.

Point 2 : la procédure sera évidemment allégée. Comptez 1 mois minimum quand même.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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dav92110
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 18 avr. 2009 :  10:03:36  Voir le profil
Merci pour vos réponses.

Cela "m'inquiète" car nous nous sommes mis d'accord sur la transaction après négociation et je pensais que c'était une espèce de versement d'acompte, surtout que c'est un chèque au notaire qui va faire la promesse de vente.

Personnellement, je n'ai pas de notaire et je souhaite évidemment acheter cet appartement...

Pas simple!

Merci

David
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 18 avr. 2009 :  10:17:05  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par dav92110

Merci pour vos réponses.

Cela "m'inquiète" car nous nous sommes mis d'accord sur la transaction après négociation et je pensais que c'était une espèce de versement d'acompte, surtout que c'est un chèque au notaire qui va faire la promesse de vente.

Personnellement, je n'ai pas de notaire et je souhaite évidemment acheter cet appartement...

Pas simple!

Merci

David


Prenez absolument un notaire qui soit différent de celui du vendeur. Aucun surcoût car les honoraires sont partagés.

Enfin je répète, le chèque correspondant au DG ne doit être versé qu'à la signature du compromis. Si vous avez une exigence qu'il soit versé avant, fuyez, mais fuyez vraiment, je ne le répèterai jamais assez. Vous trouverez assez facilement vous avez un profil recherché (pas de clause suspensive d'obtention de prêt).


Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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axe
Pilier de forums

797 réponses

Posté - 18 avr. 2009 :  10:59:16  Voir le profil
vous êtes peut être tombé sur un propriétaire parano
ou qui a déjà signé une promesse de vente accompagnée
d'un chèque "en bois"
(il y a des exemples sur le forum)

vous pouvez lui prouver que vous disposez de la somme
(présentation d'un relevé bancaire, visite à la banque,
consultation d'un automate ...)

ou engagez vous à fournir le DG par chèque de banque
à des heures ouvrables (pour vérification par son notaire)
et pourquoi pas en liquide si la somme n'est pas trop élevée
le jour du compromis

si ces garanties ne lui suffisent pas ...
alors ca peut être louche !

Edité par - axe le 18 avr. 2009 11:01:31
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 18 avr. 2009 :  11:06:26  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par axe


ou engagez vous à fournir le DG par chèque de banque
à des heures ouvrables (pour vérification par son notaire)
et pourquoi pas en liquide si la somme n'est pas trop élevée
le jour du compromis


Je me demande vraiment si vous êtes compétent. Surtout pas en liquide. Pour des raisons évidentes de sécurité.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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axe
Pilier de forums

797 réponses

Posté - 18 avr. 2009 :  11:45:21  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par LeNabot

Je me demande vraiment si vous êtes compétent.



vous seriez étonné lenabot du nombre d'affaires qui se traitent en liquide, même dans l'immobilier ...
et je ne parle pas de dessous de table !

dans un autre domaine la vente d'automobiles,
il n'est vraiment pas rare, en concession, de voir un client prendre livraison de son véhicule et régler avec 20, 30, 40 mille € en liquide

pour l'affaire qui nous préoccupe,
je pensais à un proprio parano qu'il faudrait rassurer ...
c'est bien entendu à dav92110 d'estimer la situation !
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 18 avr. 2009 :  11:50:02  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par axe

Citation :
Initialement posté par LeNabot

Je me demande vraiment si vous êtes compétent.



vous seriez étonné lenabot du nombre d'affaires qui se traitent en liquide, même dans l'immobilier ...
et je ne parle pas de dessous de table !

dans un autre domaine la vente d'automobiles,
il n'est vraiment pas rare, en concession, de voir un client prendre livraison de son véhicule et régler avec 20, 30, 40 mille € en liquide

pour l'affaire qui nous préoccupe,
je pensais à un proprio parano qu'il faudrait rassurer ...
c'est bien entendu à dav92110 d'estimer la situation !


Ce n'est pas parce que quelques uns font des délits qu'il faut conseiller d'en faire autant.

Quant au reste, vous devriez savoir que par définition on ne rassure jamais un parano.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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axe
Pilier de forums

797 réponses

Posté - 18 avr. 2009 :  12:13:49  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par LeNabot

Quant au reste, vous devriez savoir que par définition on ne rassure jamais un parano.



pffff ...

dans 99,99 % des cas,
je garantis le pouvoir anxiolytique
d'une bonne grosse enveloppe de biftons !



bien évidemment, je ne parle pas de délits, mais d'une réalité:
tout le monde n'a pas forcement confiance dans les banques !
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sonyc
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 22 avr. 2009 :  17:47:56  Voir le profil
Citation :

bien évidemment, je ne parle pas de délits, mais d'une réalité:
tout le monde n'a pas forcement confiance dans les banques !



LeNabot faisait peut-être ici allusion au fait que les paiements en liquide au delà d'une certaine somme sont interdits par le code des impôts (article 1649 par exemple ?)

Edité par - sonyc le 22 avr. 2009 17:48:47
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Kerso4
Pilier de forums

338 réponses

Posté - 23 avr. 2009 :  11:30:29  Voir le profil
Pour revenir a la question de Dav92110, prenez absolument votre notaire dans toute transaction immobiliere. Il défendra vos intérets. Et cela ne vous coutera rien de plus. Et il vous en sera reconnaissant, car vous le faites bosser.
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Richard13
Contributeur senior

91 réponses

Posté - 25 avr. 2009 :  16:10:24  Voir le profil
j'en rajoute une couche : PRENEZ VOTRE NOTAIRE c'est plus prudent et ça ne vous coutera pas un euro de plus
si vous n'en avez pas demandez autour de vous
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stfti
Pilier de forums

392 réponses

Posté - 30 mai 2009 :  23:48:01  Voir le profil
Bonjour,

Je suis de retour après une longue absence, bonjour à tous ceux qui m'ont connu...

Ces 5% sont tout de même douteux, à titre perso, je fuierai, ca n'inspire pas confiance, même s'il y a peut être une (bonne?) raison, genre parano....

Il y a suffisament de bien pour ne pas aller chercher les problèmes!
On peut déjà se tromper sur des dossiers qui semblent sérieux, alors sur des trucs douteux d'emblée, mieux vaut fuire et attendre.
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