****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, J'ai besoin d'aide (et de textes si possible...) J'ai un terrain en contrebas de mon voisin. Pas d'entente possible avec celui-ci. La différence de niveau entre les deux terrains est d'environ 2 mètres au pied du talus mais de 6/7 mètres sur ma terrasse de maison. Celui-ci ne veut pas faire de mur ou autre pour retenir ses terres. (envoi d'une mise en demeure avec AR...) Il a posé une clôture de 1,50 m sur le plat de son terrain laissant le talus sans clôture (mais celui-ci lui appartient). Etant donné qu'il nous harcèle du haut de son talus, nous insulte, et nous épie sans arrêt, je voudrais faire une clôture chez moi afin de protéger mon intimité et ma tranquillité. La mairie m'a précisé que les hauteurs de clôtures était de 2m. La personne a qui j'ai expliqué mon problème me parle de support de clôture de deux mètres surmonté d'une clôture de 2m... Qu'est-ce que ça veut dire ??? Avec la différence de niveau des deux terrains, une clôture de 2m ne servirait à rien. Il faut que je monte à 4m afin de me protéger du vis à vis. Savez-vous si je pars du niveau du terrain le plus élevé ou du mien ? Les avis trouvés sur internet sont très divergents (cour cassation dit terrain le plus bas, le CE dit terrain le plus haut...) Merci pour votre aide et vos conseils. Marie
et le CE, juridiction administrative à qui on demande d'apprécier la conformité d'une autorisation de construire une cloture par rapport à une règle de hauteur autorisée par le règlement de POS/PLU, indique
que la hauteur s'apprécie à partir de celle du terrain avant travaux sur laquelle la cloture va s'implanter, et, surtout, sans décompter la partie soutènement.
il s'avère que la décision de la cour de cass est ancienne et je n'en ai pas retrouvé d'autres en même sens récemment. ainsi, ce sont bien les décisions administratives qu'il faudrait alors retenir... j'avoue être aussi partagée que vous
je m'attarderais plutot, à votre place, sur la question du soutènement : le terre à retenir a-t-elle été rappotée ou provient-elle d'un remblai coté voisin ou d'un déblai de votre coté ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 14 mai 2008 08:27:36
Bonjour, Pour répondre à ta question: je m'attarderais plutot, à votre place, sur la question du soutènement : le terre à retenir a-t-elle été rappotée ou provient-elle d'un remblai coté voisin ou d'un déblai de votre coté ? J'ai acquis cette maison en même temps que mon voisin du dessus il y a 2 ans. La configuration du terrain était telle qu'elle est aujourd'hui. Pas de déblai ni de remblai. Au cours du temps, je pense que la terre est "descendue" et que le talus a du s'accentuer, mais je n'en suis pas sûre. Merci de votre aide Marie
Hauteur cloture terrains niveaux différents
Forum fermé
Posté - 13 mai 2008 : 23:14:08
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
