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Polyn77
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 26 avr. 2008 :  18:20:29  Voir le profil
Bonjour
Pouvez-vous m'éclairer sur la faisabilité de mon projet et le cas échéant sur les démarches à effectuer.

Mon projet : agrandissement de mon abri de jardin et transformation du tout pour faire une maison d'amis.
Mon abri de jardin est en dur (pierre, tuiles plates, charpente traditionnelle). A mon sens il fait partie de la SHON.
Par ailleurs l'agrandissement prévu générera une SHOB inférieure à 20m2.
Donc à mon sens il y a uniquement déclaration de travaux, et actualisation de la déclaration H1 au niveau du fisc.

Merci pour vos éclaircissements.
Très cordialement.
Pauline
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 26 avr. 2008 :  19:21:13  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
oui pour tout

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
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Polyn77
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 13 mai 2008 :  13:33:38  Voir le profil
Bonjour et merci pour cette réponse.
Question subsisiaire : y a t il changement de destination?
Notamment ca m'aiderait pour remplir le tableau dans la déclaration préalable (tableau visant à établir la TLE).
Merci d'avance pour cette précision.
Cordialement.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 13 mai 2008 :  13:39:20  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
pas de changement de destination car il est déjà une annexe d'habitation, destinée à ce titre à l'habitation (voir dernier alinéa du R421-14 du CU)

cordialement
Emmanuel Wormser

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Polyn77
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 13 mai 2008 :  21:52:58  Voir le profil
merci pour vos réponses toujours aussi précises! Bonne soirée.
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