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 Sujet  |
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oudyni
Contributeur senior
57 réponses |
 Posté - 11 févr. 2008 : 11:18:10
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Bonjour Emmanuel,
J'adresse ce jour en recommandé ma lettre à l'edf, je vous tiens au courant  c'est le cas de le dire.
Merci encore.
Dominique |
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oudyni
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 20 févr. 2008 : 19:40:32
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Bonsoir, je suis complètement perdue et agacée ne sachant vers qui me touner. J'ai appelé aujour'hui l'EDF pour savoir quelle suite ils allaient donner à mon courrier recommandé du 21 février 2008, et la personne a été très agressive, elle m'a dit qu'ils n'avaient pas reçu mon courrier (alors que j'ai l'accusé réception signé au 22 février 2008) et sans connaître le dossier m'a parlée de prix, à notre charge. J'ai lu en long large et travers les infos sur le forum, mais ne sais pas si c'est applicable à notre cas personnel. Car en fait le poteau est une gêne pour nous au quotidien, donc n'est ce pas suffisant pour qu'ils le déplacent à leur charge. Est ce que vous pourriez m'aider s'il vous plaît pas à pas. J'ai lu aussi le contrat de vente signé chez le notaire en 1997 l'acquéreur s'oblige à exécuter : de profiter des servitudes actives et supporter celles passives conventionnelles ou légales, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, qui peuvent grever l'immeuble vendu le tout à ses risques et périls sans recours contre le vendeur, et sans que la présente clause puisse donner à qui que ce soit plus de droits qu'ils n'en aurait en vertu des titres réguliers non prescrits ou de la loi
Le vendeur déclare à cet égard qu'à sa connaissance il n'existe aucune servitude autre que celles pouvant résulter de la situation naturelle des lieux, des servitudes de passage de lignes électriques ou autres, des plans d'urbanisme de tout titre ou de la loi, ou de servitudes particulières énoncées ci-après s'il en existe au paragraphe conditions particulières servitudes. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 févr. 2008 : 19:57:50
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Citation :
Initialement posté par oudyni
Bonsoir, je suis complètement perdue et agacée ne sachant vers qui me touner. J'ai appelé aujour'hui l'EDF pour savoir quelle suite ils allaient donner à mon courrier recommandé du 21 février 2008
nous sommes le 20. vous parlez sans doute du 11 février  Citation :
, et la personne a été très agressive, elle m'a dit qu'ils n'avaient pas reçu mon courrier (alors que j'ai l'accusé réception signé au 22 février 2008)
donc du 12 ? Citation :
et sans connaître le dossier m'a parlée de prix, à notre charge. J'ai lu en long large et travers les infos sur le forum, mais ne sais pas si c'est applicable à notre cas personnel. Car en fait le poteau est une gêne pour nous au quotidien, donc n'est ce pas suffisant pour qu'ils le déplacent à leur charge.
ce n'est pas parce qu'il est une charge pour vous que vous obtiendrez son déplacement à leurs frais, mais parce qu'il est irrégulièrement implanté et que la régularisation de l'installation nécessite le déplacement du poteau hors de votre propriétéCitation :
Est ce que vous pourriez m'aider s'il vous plaît pas à pas. J'ai lu aussi le contrat de vente signé chez le notaire en 1997 l'acquéreur s'oblige à exécuter : de profiter des servitudes actives et supporter celles passives conventionnelles ou légales, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, qui peuvent grever l'immeuble vendu le tout à ses risques et périls sans recours contre le vendeur, et sans que la présente clause puisse donner à qui que ce soit plus de droits qu'ils n'en aurait en vertu des titres réguliers non prescrits ou de la loi
Le vendeur déclare à cet égard qu'à sa connaissance il n'existe aucune servitude autre que celles pouvant résulter de la situation naturelle des lieux, des servitudes de passage de lignes électriques ou autres, des plans d'urbanisme de tout titre ou de la loi, ou de servitudes particulières énoncées ci-après s'il en existe au paragraphe conditions particulières servitudes.
j'ai mis en gras la phrase importante : cette phrasedans votre acte de mutation ^protège le notaire et le vendeur, pas les tiers dont EDF.
attendez la réponse de EDF : deux mois après la réception de votre courrier, leur silence vaut rejet tacite de votre demande.
il faudra alors choisir un avocat qui a deux mois pour engager un recours au TA pour faire constater l'irrégularité de l'emprise et le nécessaire déplacement de l'installation pour la régulariser dans le strict cadre de l'article 12 de la loi du 15 juin 1906. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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oudyni
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 21 févr. 2008 : 07:29:26
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Bonjour,
Merci Emmanuel pour votre réponse. Mais il faut déjà dans un premier temps que je sois certaine que ce poteau n'a pas à être sur notre terrain privatif. La personne de l'EDF m'a dit que lorsque nous avons acheté la maison en 1997 nous avons accepté l'implantation du poteau, elle m'a dit que le vendeur a été payé par EDF pour que le poteau soit installé !!! Oui il s'agissait de l'envoi du 11 et réception le 12 février 2008, excusez-moi.
Je vais faire comme vous me dites attendre 2 mois, et faire appel à un avocat puisque j'ai un contrat protection juridique kerjuri auprès de la DAS. Je vais quand même en parler au Maire, car je pensais qu'il allait nous aider, et en fin de compte c'est nous qui nous débrouillons, avec votre aide, encore un grand merci. Est ce que je peux aller voir le notaire qui nous a vendu la maison il aura peut être des documents qui prouvent que le poteau n'a rien à faire sur notre terrain ?
En tout cas merci encore pour tout.
A bientôt
Domie |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 févr. 2008 : 08:39:39
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demandez leur de présenter l'acte d'accord du prédecesseur... je serai surpris qu'ils le retrouvent mais on ne sait jamais.
Allez voir le notaire effectivement.
ce n'est pas parce que le poteau était là au moment de l'achat que vous ne pouvez pas en contester la présence (voir Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 janvier 1983).
Enfin, même instaurée par voie de convention, la servitude doit respecter le cadre de la loi du 15/6/1905 qui n'autorise pas les poteaux dans un terrain bati. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 21 févr. 2008 08:41:01 |
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oudyni
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 21 févr. 2008 : 14:25:08
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Bonjour Emmanuel,
Vous n'allez pas me croire, je viens de rentrer du travail, et l'ERDF m'a répondu !!! Ils me disent que mon dossier a été enregistré sous N° XXXXXXXXX et qu'il sera traité en étude par M. X ERDF Guichet marché d'affaires de la MOAD.
Je vais attendre de voir ce qu'ils vont me répondre. Vous savez peut être par la suite ce qu'ils vont faire ?
@ + tard
Dominique |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 févr. 2008 : 16:28:21
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non je ne sais pas... mais suis impatient de connaitre la suite  |
cordialement
Emmanuel Wormser
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 21 févr. 2008 : 17:06:50
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| moi aussi, moi aussi, moi aussi ! |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
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oudyni
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 28 févr. 2008 : 17:09:37
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Bonjour,
Mon dossier est toujours à l'étude. J'ai envoyé un mail au maire de notre commune le 23 dernier, et il a transmis notre demande au président du syndicat d'électrification du nord des marais de X, ainsi qu'au président du syndicat départemental d'électrification de st-grégoire. Il va revenir vers nous dès qu'il aura du nouveau, j'espère qu'il sera toujours maire à ce moment là . J'attends patiemment, et je pense que ça va être long !!! j'ai cru tout à l'heure que l'edf venait pour enlever notre poteau, ils étaient dans notre rue avec tout un ensemble edf, mais non  .
Je vous tiens au courant
Bonne soirée
Domie |
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oudyni
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 15:21:02
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Bonjour,
M. X de l'inginerie des réseaux EDF vient de m'appeler, il va passer voir et chiffrer le 18 mars prochain à 14 h. Selon lui ce sera à notre charge, mais il m'a dit qu'il était simplement technicien et non juriste. Je lui ai bien dit que ce qui m'intéresse c'est le déplacement à leur charge.
Ce poteau EDF est sur notre terrain privatif depuis au moins plus de 60 ans. Il dessert d'autres voisins aux moins 2 en plus de nous. Nous avons acheté la maison en 1997, et fait une extension à droite en 2003. Il nous gêne lorsque l'on sort du garage en marche arrière, je vais essayer de vous mettre une photo pour que vous puissiez voir. Sur le plan des servitudes d'utilité publiques je ne sais pas trop si le poteau se trouve sur notre terrain ou bien sur la voie communale. Comment je fais maintenant, je contacte le maire pour lui signifier le rendez-vous pris, j'attends de voir le 18 prochain et après selon sa réponse j'attaquerai ou pas. Je voudrais mettre toutes mes chances de mon côté. Il vient de me parler de la prescription trentenaire par rapport aux servitudes visibles, le poteau existe depuis + de 30 ans, donc s'il n'a a pas de documents d'établi par rapport à ce poteau c'est qu'il restera là !!! Il m'a parlé aussi de devis qu'il a fait il y a 1 mois pour un cas similaire, 2 201,81 € !!!
J'espère que vous allez pouvoir m'aider Emmanuel, car je ne sais pas quoi faire.
Merci
Domie |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 15:49:00
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pour la prescription trentenaire, voir le premier message de ce fil : j'y cite un décision inscrite expliquant qu'elle ne s'applique pas.
si un voisin a payé 2000euros pour faire déplacer, c'est son problème !
un tel poteau ne peut pas être implanté dans un terrain bati...la régularisation sde l'installation nécessite donc son déplacement.
aucune prescription ne s'applique hors celles prévues par la loi du 15.6.1906, point barre. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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oudyni
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 16:08:32
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**modération**
réintégration de balises image |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 06 mars 2008 18:25:09 |
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oudyni
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 16:23:26
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Vous voyez un peu ce que cela donne, et derrière mon véhicule il y a la route. Si j'ai un enfant à l'arrière qui veut descendre et bien il ne peut pas, car entre le véhicule et le poteau il y a 40 cm, entre le poteau et la maison il y a 3,40 m.
qu'est que vous cela veut dire sde dans votre message à l'instant ? Domie |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 18:27:01
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relisez nos échanges et le fil (discussion) que je vous ai indiqué précédemment : ce que vous allez demandez à EDF, ce n'est pas d'enlever le poteau qui vous gêne, mais de régulariser sa présence ce qui nécessite son déplacement.
qu'est ce que vous ne comprenez pas dans mes propos ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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oudyni
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 21:50:36
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il est vrai que je me mélange un peu les pinceaux, car le maire nous a dit "le poteau est gênant il faut le faire enlever", vous vous me dites qu'il faut que l'edf prouve la régularité de sa présence. Moi de mon côté je ne sais pas s'il a été régulièrement installé ? ce que je sais c'est qu'il y a servitude puisque 2 autres voisins sont branchés sur ce poteau. Donc il faut que je mette en demeure edf de présenter un titre recognitif de servitude leur permettant de maintenir en place ce poteau sur notre terrain privatif bâti, même si cela fait + de 60 ans que le poteau est là. Mais le titre recognitif de servitude c'est quoi exactement un plan, c'est peut être celui que j'ai de 1988 servitudes d'utilité publiques, mais j'ai l'impression que le poteau (flèche) est réellement sur notre terrain privatif bâti, c'est la ligne qui est au milieu de la voie commnunale. C'est assez complexe pour moi tout cela. Je vais bien voir mardi 18 ce qu'il va dire. Bonne soirée. Domie
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 22:00:43
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la mise en demeure de produire un titre est purement... formelle car s'ils parviennent à trouver un titre de servitude, il sera - irrégulier précisément parce que prévoyant l'installation d'un poteau là où aucun poteau n'aurait jamais du être installé, en terrain bati
- non opposable car non inscrit au registre des hypothèques
- non valide car ne correspondant pas à ce poteau qui à moins de 60 ans (structure béton plus récente) : l'existence d'une ligne depuis 60 ans ne permet pas de dire qu'il existe un poteau depuis 60 ans et il leur appartient de prouver par tout moyen qu'il est là depuis 60 ans et... ça ne sert à rien car la prescription trentenaire ne permet pas d'acquérir une servitude EDF !
elle vise juste à ce qu'ils fassent quelques recherches, ne trouvent pas, et se rendent compte que la régularisation est incontournable... A partir de là, il voudront instaurer une nouveau titre de servitude par voie conventionnelle ... et vous le refuserez ce qui nécessitera de déplacer le poteau ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 06 mars 2008 22:02:34 |
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oudyni
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 23:12:13
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donc si je comprends bien, le technicien qui va venir le 18 qui n'est pas juriste, ce sont ses propos (qui m'a parlé de prescription trentenaire, et qui m'a demandé et où l'on va mettre le poteau) il va venir pour rien, il vaut mieux que je fasse un autre courrier à l'edf alors en reprenant vos points énoncés ci-dessus ?
Merci encore, j'ai hâte que tout cela se termine.
Domie |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 mars 2008 : 23:22:03
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| non, laissez venir : ça permet qu'il puisse dire à son chef "y a un problème d'irrégularité de l'installation, et y a la place de le mettre ailleurs..." |
cordialement
Emmanuel Wormser
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oudyni
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 09:24:58
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| Bonjour Emmanuel, ok je vais attendre sa visite, mais apparemment la seule place où ils pourraient le déplacer (mais je ne suis pas technicienne) c'est sur notre terrain, vous voyez sur la photo, on passe le poteau derrière ma voiture, en fin de compte dans le coin avant droit de notre terrain où il y a les tuyas. Mais enfin si je ne paye pas, cela ne me dérrange pas qu'ils le mettent là, je vais le laisser parler. Merci beaucoup en tout cas pour votre aide. Je vous tiens au courant dès qu'il sera passé, je ne vais pas lui dire qu'il nous gêne, mais lui demander de me présenter un titre de servitude. Bon week end. Domie |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 mars 2008 : 09:27:40
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| j'imagine que si le poteau est reculé d'un bon mètre, pour être installé sur le domaine public en bordure de votre propriété, ce sera encore mieux et surtout ce sera enfin régulier : n'oubliez pas que vous avez aussi le droit de clore ce morceau de terrain laissé libre entre votre construction et le domaine public. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Sujet |
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Poteau EDF sur notre terrain (cour gravillonnée)
Forum fermé
