Citation :

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Initialement entré par vertaco

Bonjour,
Merci à tous ces experts de prendre du temps pour répondre aux "amateurs" peu initiés!

Voici mon problème :
Je souhaite faire aménager les combles de la maison de mes parents. Je serai propriétaire de ces combles.

Le problème c'est que ces combles ont été construites sans véritablement de PC,

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Citation :

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même si elles constitueraient à priori un peu de SHON. Au regard de l'urbanisme, elles n'existent pas.

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Citation :

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Faut-il déclarer et calculer SHON et SHOB à partir de l'existant? Ou inclure l'aménagement de ces combles dans de la création de SHON, au regard de l'urbanisme?
En d'autres termes, dois-je déclarer selon le PC ou en fonction des surfaces réelles?

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Initialement entré par wroomsi

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Initialement entré par vertaco

Bonjour,
Merci à tous ces experts de prendre du temps pour répondre aux "amateurs" peu initiés!

Voici mon problème :
Je souhaite faire aménager les combles de la maison de mes parents. Je serai propriétaire de ces combles.

Le problème c'est que ces combles ont été construites sans véritablement de PC,

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c'est à dire ?

Citation :

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même si elles constitueraient à priori un peu de SHON. Au regard de l'urbanisme, elles n'existent pas.

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est-ce que cela signifie que le PC initial de vos parents prévoyait un vide sous toiture sans structure capable de porter un plancher ?

Citation :

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Faut-il déclarer et calculer SHON et SHOB à partir de l'existant? Ou inclure l'aménagement de ces combles dans de la création de SHON, au regard de l'urbanisme?
En d'autres termes, dois-je déclarer selon le PC ou en fonction des surfaces réelles?

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tout dépend des réponses aux questions ci-dessus et à la surface qu'il faudra éventuellement régulariser.

je vous invite fortement à lire cet excellent fil du même auteur...

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Initialement entré par vertaco
J'ai bien vérifié le PC de 1984, et rien n'est prévu pour le grenier dans les surfaces, même si c'est ambigü puisque c'est d'une part oublié sur le papier mais leur présence est implicitement reconnue (par rapport à la toiture absolument pas prévue comme vous me le demandiez, par rapport aux plans des façades, à la hauteur du RDC et du 1er étage).

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D'autre part, mes parents ont obtenu un PC rectificatif en 1984 pour faire trois ouvertures dans le grenier, une au sud, deux au nord!

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Où ces PC sont-ils consultables (pour vérifier si les exemplaires remis sont plus étoffés que ceux conservés par mes parents) ?

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Où contrôler les surfaces de SHOB et de SHON officiellement enregistrées à l'urbanisme

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Citation :

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(précisons néanmoins qu'ils paient des impôts sur toutes ces surfaces, combles comprises; j'ai en effet retrouver la déclaration d'impôt de l'époque)?

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De là, deux autres questions qui dépondront de vos réponses :
- que faire pour régulariser ces surfaces de SHON au besoin?

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- si SHON et SHOB sont OK, faut-il, pour que j'aménage ce grenier un PC, un DT ou rien du tout (sans parler des ouvertures de toit, qui nécessitent une DT)?

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- qu'est ce que l'expression "changer la destination d'une construction existante" signifie exactement? Le passage d'un grenier à un appartement fait-il partie de ce changement?

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Merci encore de prendre le temps de répondre. Ce qui me semblait simple de loin est vraiment loin d'être simple!!

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Comme expliqué sur le site Service-Public.fr, pour calculer la SHOB et la SHON d'une construction, il faut utiliser l'Article R112-2 du code de l'urbanisme, la Circulaire n°90-80 et/ou la Circulaire n°90-80 illustrée (ATTENTION cette circulaire n'est plus exacte en ce qui concerne les bâtiments agricoles, voir l'Article R112-2) et la Circulaire n°99-49 complémentaire.

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Initialement entré par sfourre

J'a besoin de reduire un peu le SHON de mon projet de construction individuelle (Je souhaite privilégier le RDC au détriment de l'étage). Pour ce faire j'ai besoin de quelques précisions SVP :

Lorsque l'on soustrait les surfaces (sous-combles) inférieures à 180 cm :
- Puis-je retirer aussi les surfaces des murs extérieures sous 180 cm (j'ai un dératélement de 50 cm).

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- Sinon, si je fait "tomber" la toiture sur le plancher en supprimant le dératélement, puis je-supprimer cette surface de mur.

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- La hauteur de 180 cm sous plafond se mesure hors faux plafond. Je suppose que je dois prendre la hauteur sous ferme, ou le plafond en BA13 est acceptable ?

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Mon entrée est placée sous un porche (enclave de 75 cm x 200 cm dans le bâtiment). Cette surface est du SHON ou non ?

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Je souhaite construire un garage indépendant de la maison (35 m2). Le SHOB est donc de 35 m2. Compte tenu que le garage est déductible, le SHON est de 0 m2 ou de la surface des murs ?

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Cordialement

Stéphane

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Initialement entré par path

Bonjour,

Etant en cours d'élaboration des futurs plans de notre maison individuelle, un constructeur nous a affirmé que le fait d'ajouter une fenêtre (60 x 90) dans le garage faisait intégrer ce garage dans la SHON : est-ce vrai ?

(la seule ouverture prévue initialement était une porte de "garage" (2m40 x ..)

Je vous remercie d'avance pour votre réponse

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Initialement entré par kifkif

Bonjour,
Nous avons des parties avec 140 de hauteur sous plafond à l'étage, mais ce n'est pas sous les combles. Est-ce quand même comptabilisé dans la shon ? Je crois que oui, mais j'aimerai tellement que ce soit non
Merci d'avance.

Jean Christophe

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