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Xa
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 30 juil. 2003 : 15:10:33
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La prise en charge de l'adaptation du règlement de co propriété est elle à l'initiative du Syndic.
Peut on lui demander d'ajouter TOUS les avenants qui ont été voté lors des assemblées générales passées
J'ai moi même ré écrit sous WORD, le premier règlement de co propriété qui datait de 1969.
Celui ci n'a pas de caractère officiel (dixit notaire) mais peut-il servir de base de travail pour le nouveau règlement ?
A ton déjà une idée du coût de cette adaptation
Notre syndic doit-il nous informer de l'état d'avancement ou doit on attendre la prochaine réunion d'assemblée générale
Xa
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arnica
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 30 juil. 2003 : 17:16:20
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le syndic a l'obligation de porter cette question à l'ordre du jour (article 49 loi SRU;C'est le prestataire ue vous aurez choisi qui procédera à la mise à jour du règlement, tous les modificatifs seront intégrés si la prestation le prévoit. Le fait que vous ayez retapé le règlement est une bonne chose cela vous permettra peut -être de négocier avec le prestataire qui n'aura pas à le faire.
Avez-vous déjà voté quelque chose en AG à ce sujet ? Cette étape est obligatoire.
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Xa
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 30 juil. 2003 : 17:31:24
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Avez-vous déjà voté quelque chose en AG à ce sujet ? Cette étape est obligatoire.
Réponse
Nous n'avons jamais abordé ce sujet ni en AG, ni en réunion du conseil syndical.
J'ai juste la crainte que nous soyons devant le fait accomplit vis à vis de notre syndic. Et que nous ne puissions pas anticiper la rédaction de ce règlement, ni procéder à des aménagements.
Car il faudra qu'il soit fait pour fin 2004 , début 2005.
Etant au conseil syndical depuis 1 an, je m'aperçois que le temps passe vite et que les dossiers n'avancent pas parfois.
[/quote]
Xa |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 31 juil. 2003 : 06:17:21
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Xa,
• Voyez l'article 49 de la loi de 1965 : la date limite d'adoption par l'AG est non pas début 2005 mais fin 2005. Lisez le avec précision :
Loi nº 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (texte via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur002.asp )
• Par ailleurs, prenez connaissance sur le site des éléments suivants :
- un article récent de la rédaction de UI : http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=333
- le plus récent sujet des forums qui a traité de l’adaptation des RC : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?whichpage=2&ARCHIVE=&TOPIC_ID=4183
(il y en a eu d’autres, que vous pouvez voir en tapant "adaptation règlement copropriété" sur le moteur de recherche - avec les bons accents, sans cela ça ne marche pas)
Prenez garde que l'"adaptation" est celle que définit l'article 49, et que, si vous projetez d'autres choses, c'est un exercice différent (l'article cité et les sujets mentionnés traitent de cet aspect des choses).
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arnica
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 31 juil. 2003 : 12:56:47
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Le syndic ne peut pas vous mettre devant le fait accompli, cherchez vous même un prestataire et faites porter cette question à la prochaine AG.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 31 juil. 2003 : 23:45:19
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L'adaptation du règlement de copropriété a un objet précis : insérer dans le réglement en place les dispositions légales ou réglementaires promulguées ou publiées postérieurement à l'établissement du RC.
Si des modifications au règlement de copropriété ont été adoptées par l'assemblée dans le passé, elles doivent être aussi insérées si cela n'a pas été fait. Encore faut-il que des modifications ne soient pas contraires aux nouveaux textes d'ordre public. Dans ce cas elles sont également sans valeur.
Comme les derniers textes d'application de la loi SRU ne sont pas encore connus, on peut défricher le terrain mais on ne peut rien parfaire. Il est curieux que votre syndic soit demeuré silencieux sur ce point.
Quelle que soient ses qualités, votre travail de mise au point du règlement ne correspond pas aux exigences de l'adaptation SRU. Ce n'est pas à proprement parler un prestataire qu'il vous faut mais un bon professionnel.
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arnica
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 01 août 2003 : 14:02:54
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Qu'il soit bon ou mauvais, il s'agit bien d'un prestataire !
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